Avis publics

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1^er mars 2017

• Aliénation de biens [5 ko]
  Greffe
• Ordonnance [56 ko]
  Ville-Marie

28 février 2017

• Appel d'offres public S17-009 - Contrôle des matériaux et surveillance travaux divers [75 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur des règlements (16-077, 17-005, 17-006, 17-007, 17-008, 17-009, 17-010, 17-011, 17-012, 17-013, 17-014, 17-015 et 17-016) [16 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements (RCG 16-062 et RCG 16-065) [11 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération (23 février 2017) [13 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur d'ordonnances (16-065 et RCG 15-083) [7 ko]
  Greffe
• Ordonnance 2016-26-062 [74 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

27 février 2017

• Examen de la conformité de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (04-047-184) [13 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil municipal du 20 février 2017 [12 ko]
  Greffe

25 février 2017

• DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES [75 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogations mineures [75 ko]
  Ville-Marie

24 février 2017

• Assemblée publique - PP17-14003 - 783-785, avenue Ball [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

23 février 2017

• Demande de permis de démolition [231 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure [238 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure [238 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 742-742A-744, avenue Querbes [93 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 433, boulevard St-Joseph [93 ko]
  Outremont
• Demande de démolition - 8321, rue Saint-Dominique [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 7510-7518, rue Berri [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de démolition - 7331, rue Saint-Hubert [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de démolition - 7333 à 7339, rue Saint-Hubert [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT [74 ko]
  Le Sud-Ouest

22 février 2017

• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution visant à autoriser un agrandissement à l'arrière et l'ajout d'un troisième étage au bâtiment portant le numéro 9933, rue Clark [185 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de Règlement 01-274-43 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d'y introduire des grilles de zonage [34 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution visant à autoriser l'agrandissement du deuxième étage du bâtiment portant le numéro 9651, rue Foucher [271 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Premier projet de résolution visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 12055, rue Dépatie (école Sainte-Odile) [174 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire : Autoriser l'occupation du 2e étage du bâtiment 9780, rue Meilleur à des fins de lieu de culte, d'école d'enseignement spécialisé et d'activités communautaires, socioculturelles et sportives [327 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire : Autoriser une démolition partielle et un agrandissement du bâtiment 2901, boulevard Gouin Est (Institut Pacifique) [523 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure relative à l'immeuble portant le numéro 8845, boulevard Saint-Laurent [34 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure relative à l'immeuble portant le numéro 2120, rue de Louisbourg [31 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure relative à l'immeuble portant le numéro 55, rue de Louvain Ouest [33 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Appel d'offres public S17-008 - Travaux de réfection de chaussées et de trottoir – divers tronçons de l'arrondissement de Verdun [75 ko]
  Verdun
• Demande de démolition - 2660, rue Jarry Est [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur - Ordonnance numéro OCA17-(C-4.1)-001 [166 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demandes de dérogations mineures - 15761, rue Bellerive et 1505, boulevard St-Jean-Baptiste [83 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-028 [365 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur du règlement adopté par le conseil municipal du 19 décembre 2016 [11 ko]
  Greffe
• Demande de dérogation mineure - 11701, rue Sherbrooke Est [144 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire PP-96 - 3300, avenue Troie [332 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances - événements [22 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - séance du conseil - 6 mars 2017 - 19 heures - 6400, avenue de Monkland [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

21 février 2017

• Assemblée publique de consultation le 13 mars 2017 à 18 h [22 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demandes de dérogation mineure - Immeubles situés au 2800, rue Viau et 570, rue Létourneux [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Promulgation - Projet particulier PP-028 [66 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement R.R.1562.034 [51 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement R.R.1562-035 [266 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation et entrée en vigueur règlements RGCA-17-10-0007 et RGCA-17-10-0008 [65 ko]
  Montréal-Nord
• Avis d'appel d'offres public S17-007 - Reconstruction de trottoirs, de pavage et travaux divers sur différentes rues de l'arrondissement de Verdun [60 ko]
  Verdun
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de résolution numéro PP-107 [552 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Démolition d'immeuble 139-141, avenue Beaumont [198 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition 2000 boulevard Rosemont [72 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

20 février 2017

• Adoption et entrée en vigueur - 01-283-93 [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT (Voir avis initial du 16 février 2017) [11 ko]
  Greffe

18 février 2017

• Demande de participation à un référendum [1,57 Mo]
  Ville-Marie
• Ordonnances [247 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation [970 ko]
  Ville-Marie

17 février 2017

• Demande de démolition pour le 5842, avenue du Parc [203 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation mineure 4433-37, rue De la Roche et 5139-43, rue Berri [207 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation publique: Projet de Politique de développement culturel 2017-2022 [221 ko]
  Commissions permanentes
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (3e avis) [13 ko]
  Greffe

16 février 2017

• ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT (Voir erratum du 20 février 2017) [12 ko]
  Greffe
• Approbation référendaire - 50, rue de l'Église [342 ko]
  Verdun
• Approbation référendaire - 3819, rue Wellington [349 ko]
  Verdun
• Registre - règlement d'emprunt LAS-0111 [117 ko]
  LaSalle
• Demande de dérogation mineure - 779, avenue Davaar [158 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-341 [162 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures [113 ko]
  LaSalle
• Ordonnances adoptées le 5 décembre 2016 et le 6 février 2017 [166 ko]
  Outremont
• Règlements numéros E-2786 et E-2787 - Promulgation [238 ko]
  Lachine
• Ordonnances édictées par la séance du conseil d'arrondissement du 7 février 2017 [46 ko]
  Verdun
• Demande d'approbation référendaire - PP16-14012 - 950 à 962, rue Jarry Ouest [44 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - PP17-14001 - 510-514, rue Guizot Est [16 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL [74 ko]
  Le Sud-Ouest

15 février 2017

• Consultation publique RCA08-08-0001-100 [22 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA09-08-2-3 et 878-42 [20 ko]
  Saint-Laurent
• Dérogations mineures - 15 février 2017 [16 ko]
  Saint-Laurent
• Approbation référendaire - RCA08-08-0001-98 et RCA08-08-0001-99 [22 ko]
  Saint-Laurent
• Éviction - 15 février 2017 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Règlement RCA08 210004-3 modifiant le Règlement sur les certificats d'autorisation et d'occupation - Entrée en vigueur [146 ko]
  Verdun
• Appel d'offres S17-012 - Report de la date d'ouverture des soumissions [73 ko]
  Verdun
• Demande de dérogation mineure - Centre de la petite enfance Ste-Justine [24 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement CA29 0001-5 [68 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement CA29 0040-25 [48 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogations mineures [34 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement CA29 0040-28 [69 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demande d'autorisation de démolition - 8845, rue Waverly [34 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement CA29 0040-26 [3,26 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement CA29 0040-27 [58 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Ordonnance 14-17-01- exemptions en matière d'unités de stationnement-8e Avenue [17 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution numéro PP-108 [334 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - Premier projet de règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) [416 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 22 décembre 2016 [12 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 19 décembre 2016 [11 ko]
  Greffe

14 février 2017

• Demandes de dérogations mineures numéros 1883-436, 1883-437, 1883-438 et 1883.439 [107 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnances [22 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Adoption et entrée en vigueur du règlement C-4.1-10 [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de participation à un référendum - Projet particulier concernant l'immeuble situé au 2803, rue Bossuet [538 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure pour l'immeuble situé aux 2970-2974, boulevard Lapointe [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dérogation mineure présentée à la séance du 7 mars 2017 [23 ko]
  Anjou
• Promulgation règlements R.R.1562.032 et R.R.1562.033 [66 ko]
  Montréal-Nord
• Projet particulier PPCMOI 2016-02/H06-10 - Assemblée publique de consultation [387 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2230 - Entrée en vigueur [103 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnance numéro 2226, O-3 - Entrée en vigueur [109 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-349 - Assemblée publique de consultation [97 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée ordinaire du conseil municipal le lundi 20 février 2017 [11 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération le jeudi 23 février 2017 [8 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du Règlement RCA-136 [59 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique 01-279-48 [361 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances [82 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique 3655 rue Dandurand [398 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

13 février 2017

• Entrée en vigueur d'ordonnances (16-049) [8 ko]
  Greffe

11 février 2017

• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 1955, boul. René-Lévesque Est [171 ko]
  Ville-Marie

10 février 2017

• Demande d'approbation référendaire - Règlement 2016-05 [601 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue de registres pour les règlements 2016-19 et 2016-20 [212 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnance réduisant la limite de vitesse prescrite à 40 km/h sur les rues artérielles et à 30 km/h dans les zones scolaires situées sur les rues artérielles de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal [197 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur du règlement 2016-22 [199 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation relative à immeuble situé au 5425, rue Prénoveau. [207 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Vers une Politique de développement social: séance publique reportée [16 ko]
  Greffe
• Appel d'offres public S17-003 - Reconstruction de la rue Brault (entre la rue Bannantyne et le boulevard LaSalle) et de la rue de Verdun (entre la rue Godin et la rue Manning) [75 ko]
  Verdun
• Demande d'approbation référendaire - Règlement 01-283-95 [55 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Section 192 of schedule C to the Charter of the Ville de Montréal (2e avis) [12 ko]
  Greffe
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (2e avis) [13 ko]
  Greffe

9 février 2017

• Arrondissement Le Sud-Ouest - Assemblée de consultation - 23 février 2017 - 19 heures au 815, rue Bel-Air [184 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 13 février [222 ko]
  Lachine
• Appel d'offres public S17-006 - Contrôle des matériaux et surveillance qualitative et quantitative des rues Crawford, Truman et Parkdale [75 ko]
  Verdun
• Adoption et entrée en vigueur - RCA16-14005 et RCA16-14006 [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT [76 ko]
  Le Sud-Ouest
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION [150 ko]
  Le Sud-Ouest
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION [179 ko]
  Le Sud-Ouest
• ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RCA17 22001 [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• ORDONNANCES ÉDICTÉES PAR LE CONSEIL D'ARRONDISSEMENT [75 ko]
  Le Sud-Ouest

8 février 2017

• Appel d'offres public S17-001 - Reconstruction de la rue Egan de Bannantyne à Wellington et de la rue Wellington d'Egan à Argyle [75 ko]
  Verdun
• Promulgation - Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation du programme d'aménagement et de réaménagement des parcs RCA16 09012 [32 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dépôt rôle de perception 2017 [11 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 19 décembre 2016 [12 ko]
  Greffe

7 février 2017

• Appel d'offres S17-002 - Report d'ouverture de soumssions [72 ko]
  Verdun
• Adoptions et entrées en vigueur - Règlements d'emprunt [18 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage [59 ko]
  Montréal-Nord
• Demande de dérogation [78 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Aliénation de biens [5 ko]
  Greffe

6 février 2017

• Appel d'offres public S17-012 - Reconstruction de la rue Crawford (entre le boulevard Champlain et la rue Penniston), de la rue Truman (entre la rue Parkdale et la rue Crawford) et de la rue Parkdale (entre le boulevard Champlain et la rue Truman) [75 ko]
  Verdun

3 février 2017

• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis) [13 ko]
  Greffe

2 février 2017

• ÉTUDE D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLITION [75 ko]
  Le Sud-Ouest

1^er février 2017

• Éviction - 1er février 2017 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Erratum - Avis paru le 21 décembre 2016 [29 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Invitation - Séance du conseil - 13 février 2017 à 19 heures - 6767, chemin de la Côte-des-Neiges [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

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