Avis publics

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28 juin 2024

• Invitation - Séance du conseil du mardi 2 juillet 2024 à 19 heures au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [135 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement - 2 juillet 2024 [99 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Approbation référendaire - PPCMOI - 2180, rue Ward [134 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA07-08-0014-4 [88 ko]
  Saint-Laurent
• Examen de la conformité de règlements au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal - 04-047-260, 04-047-263, 04-047-264, 04-047-265 et 23-042 [100 ko]
  Greffe

27 juin 2024

• Séance du Comité consultatif d'urbanisme - Mardi 2 juillet 2024 [177 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 20 juin 2024 [76 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements RCG 24-014 et RCG 24-022 [100 ko]
  Greffe

26 juin 2024

• Service du Greffe - Assemblée publique - Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal: Changements apportés à l'encadrement des rives, du littoral et des zones inondables [160 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Service du Greffe - Assemblée publique - Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal pour prendre en compte le Plan régional des milieux humides et hydriques [157 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal | Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal: Plan régional des milieux humides et hydriques [157 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Commission sur le schéma d'aménagement et de développement de Montréal | Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal: Changements apportés à l'encadrement des rives, du littoral et des zones inondables [160 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal pour prendre en compte le Plan régional des milieux humides et hydriques, ainsi que des mesures de protection pour les milieux humides [157 ko]
  Commissions permanentes
• Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal: Changements apportés à l'encadrement des rives, du littoral et des zones inondables ainsi qu'aux grandes affectations du territoire; intégration du REM [160 ko]
  Commissions permanentes
• Consultation publique - Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal [160 ko]
  Anjou

25 juin 2024

• Entrée en vigueur - Résolution CA24 30 06 0177 sur le projet particulier numéro PP-153 [142 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Promulgation - Projet particulier PP-142 [2,09 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur - Résolution CA24 30 06 0174 sur le projet particulier numéro PP-59-1 [142 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demandes de démolition des immeubles - 4200-4210, rue Sainte-Catherine Est et 530, avenue Émile-Legrand [99 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 17 juin 2024 [81 ko]
  Greffe

22 juin 2024

• Entrée en vigueur - RCA08-08-0001-168 [87 ko]
  Saint-Laurent
• Éviction - 22 juin 2024 [106 ko]
  Saint-Laurent
• Demandes d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - 700 rue Wellington, 1000, rue De la Gauchetière Ouest et 1000, avenue Papineau [125 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de dérogation mineure - 429 et 435 à 441, rue De la Gauchetière Est et 1200, avenue McGill College [118 ko]
  Ville-Marie

21 juin 2024

• Demande de démolition - 7249, avenue Louis-Hébert [132 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation publique sur le projet de résolution no CA24 20 0252 - PP-32 [111 ko]
  LaSalle
• Assemblée de consultation publique sur les projets de règlements no 2098-LAS-205 et LAS-0146-3 [133 ko]
  LaSalle
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier PP-79-020 7620, avenue des Vendéens [803 ko]
  Anjou
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro [125 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

20 juin 2024

• Séance du conseil d'arrondissement itinérante [113 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Avis Ville de Montréal - Modification au Schéma d'aménagement - consultation publique - 6 septembre 2024 [153 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis Villle de Montréal - Plan régional des milieux humides et hydriques - consultation publique 10 septembre 2024 [150 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) (01-275-155) et du Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels (RCA07-27006) (RCA07-27006-4) [96 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis public - promulgation et entrée en vigueur R.R.1562.067 [80 ko]
  Montréal-Nord

19 juin 2024

• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RCA09-Z01-056 [124 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Promulgation - Projet particulier PP-79-019 8100, boulevard Henri-Bourassa [1,07 Mo]
  Anjou
• Éviction - 19 juin 2024 [108 ko]
  Saint-Laurent

18 juin 2024

• Demande de dérogation mineure - 5150, avenue Durocher [201 ko]
  Outremont
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier visant à autoriser la catégorie d'usage E.5 (2) pour le bâtiment situé au 3955, rue De Richelieu [337 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Formulaire - Projet particulier visant à autoriser la catégorie d'usage E.5 (2) pour le bâtiment situé au 3955, rue De Richelieu [121 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier visant à autoriser 8 logements et 3 étages d'une hauteur maximale de 11,50 mètres pour le bâtiment situé au 2510, rue Allard [367 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'approbation référendaire - Formulaire - Projet particulier visant à autoriser 8 logements et 3 étages d'une hauteur maximale de 11,50 mètres pour le bâtiment situé au 2510, rue Allard [122 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 1222, rue des Bassins [144 ko]
  Le Sud-Ouest

17 juin 2024

• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc Extension (RCA04-14007-7) [130 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Arrondissement contigu RDP-PAT - Consultation publique - Règlement RCA09-Z01-057 [881 ko]
  Anjou
• Demande d'usage conditionnel - 4250, 47e Rue. [126 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 5673, 4e Avenue [135 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [109 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur du Règlement 01-280-71 (modif. du Reg d'urba du SO (01 280) afin d'intégrer de nouvelles dispositions portant notamment sur les lieux de retour des contenants consignés et le Reg sur les certificats d'autorisation du SO (RCA11 22007) [142 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur des règlements RCA24 22003 (modif. du Reg sur l'occupation du domaine public à l'égard du territoire du SO (RCA16 22003) et RCA24 22004 (Reg sur les subventions aux sociétés de dev. commercial du SO pour l'exercice financier 2024) [87 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution numéro CA24 3006 0173 sur le projet particulier numéro PP-154 [697 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro RCA09-Z01-057 [881 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

15 juin 2024

• Avis de demande de participation à un référendum_Projet particulier au 429, rue Viger Est [14,97 Mo]
  Ville-Marie
• Avis d'assemblée publique de consultation le 26 juin 2024 _ Projet particulier au 2600, rue Wurtele [11,29 Mo]
  Ville-Marie
• Avis d'entrées en vigueur d'un règlement et d'ordonnances [2,08 Mo]
  Ville-Marie
• Avis de demande de participation à un référendum_Projet particulier au 1090, rue De Bleury [3,97 Mo]
  Ville-Marie
• Avis de demande de participation à un référendum_Projet particulier aux 1449-1457, rue Sainte-Catherine Ouest [1,46 Mo]
  Ville-Marie

14 juin 2024

• Promulgation : Règlement délimitant une zone commerciale dans le secteur de la ville connu sous le nom de « Fleury Est », aux fins de constitution d'une société de développement commercial dans ce secteur (RCA24 09001) [109 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2024 (RCA23 09005-2) [108 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA24 036 à OCA24 041 [136 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : premier projet de résolution CA24 09 0172 visant à modifier le projet particulier relatif à l'immeuble portant le numéro 333, rue de Port-Royal Ouest (CA22 09 0252) [547 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'usage conditionnel - 3697, boulevard Saint-Laurent [189 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'usage conditionnel - 536-540, avenue Duluth Est [125 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'usage conditionnel - 3868, boulevard Saint-Laurent [268 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation mineure - 183, rue des Érables [136 ko]
  Lachine
• Dérogation mineure - 9151, boulevard Louis-H. La Fontaine [185 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur - « Règlement autorisant un emprunt de 8 000 000 $ pour la réalisation de travaux de rénovation aux édifices municipaux de l'arrondissement d'Anjou » RCA 178 [185 ko]
  Anjou
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin d'interdire la fusion de logements sur l'ensemble de son territoire (01-275-154) [94 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur d'ordonnances 1 ( 21-041), 5 - 6 -7 ( 23-044), 4 (RCG 23-028), 1 (22-017-1) [111 ko]
  Greffe

13 juin 2024

• Entrées en vigueur - Règlements AO-650-651-652-653 [148 ko]
  Outremont
• Ordonnances OCA24 160149 - OCA24 160150 - OCA24 160151 - OCA24 160152 [140 ko]
  Outremont
• Avis public de correction de l'avis de promulgation du règlement CA29 0042-2 [1,26 Mo]
  Pierrefonds–Roxboro

12 juin 2024

• Promulgation - règlements CA28 0061-2 et CA28 0075-1 [162 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Projets particuliers PP-141 et PP-143 [15,58 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• PPCMOI - Registre - 2200, rue Ward [138 ko]
  Saint-Laurent

11 juin 2024

• REPORT DE DATE - Tenue de registre - Règlement 2024-04-3 - Zone 0845 [147 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• REPORT DE DATE - Tenue de registre - Règlement 2024-04-2 - Zone 0786 [139 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• REPORT DE DATE - Tenue de registre - Règlement 2024-04-1 - Zone 0264 [139 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation : Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » afin d'y intégrer le Plan particulier d'urbanisme du secteur District central [146 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - 19 juin 2024 - Projet particulier modifiant certaines dispositions de la résolution CA23 220239 visant la démolition du bâtiment et la construction de bâtiments résidentiels de 3 étages situés au 2760, rue De Reading [212 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur d'ordonnances 21 (R.R.V.M, c. C-4.1) [83 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement RCG 24-011 [99 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement RCG 24-024 [100 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 juin 2024 [100 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal du 17 juin 2024 [102 ko]
  Greffe

10 juin 2024

• Ordonnances [123 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier concernant le bâtiment situé au 7725, rue Lavaltrie (PP27-0337) [399 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'approbation référendaire - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-275) (01-275-156) [172 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement délimitant une zone commerciale portant la désignation « Tétreaultville » dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RCA24-27003) [97 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

8 juin 2024

• Dérgations mineures - 8 juin 2024 [129 ko]
  Saint-Laurent
• Avis d'entrée en vigueur _ Règlement d'emprunt CA-24-379 [207 ko]
  Ville-Marie

7 juin 2024

• Demande de participation à un référendum - PPCMOI 2490, boulevard Saint-Joseph [1,03 Mo]
  Lachine
• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le plan d'urbanisme - 2760 à 3150, rue Remembrance [2,4 Mo]
  Lachine
• Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2760 à 3150, rue Remembrance [1023 ko]
  Lachine
• Demande de participation à un référendum - PPCMOI 160-190, 20e Avenue [1,48 Mo]
  Lachine
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 2 juillet 2024 - modification du lieu [73 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation publique - PPCMOI 2180, rue Ward [99 ko]
  Saint-Laurent
• Éviction - 4 juin 2024 [107 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation publique - RCA08-08-0001-169 [95 ko]
  Saint-Laurent
• Demande de dérogation mineure - Lot 5 549 763 du cadastre du Québec (rue Cazelais) [145 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur du règlement - 24-004 [93 ko]
  Greffe

6 juin 2024

• Ordonnances numéros 2024-26-020 à 2024-26-028 [807 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur du règlement 2098-LAS-204 [108 ko]
  LaSalle
• Avis public - Promulgation entrée en vigueur - RGCA11-10-0012-6 [79 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur - « Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation dans les limites de l'arrondissement d'Anjou 1333 », afin de modifier certaines définitions relatives aux camions et à l'autorité compétente [180 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur - Ordonnances 1607-O.82 à 84 [183 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur - Ordonnances 1333-O.151 et 152 [542 ko]
  Anjou

5 juin 2024

• Avis public - Demande d'ouverture de registre - PPCMOI rue de Verdun [1,33 Mo]
  Verdun
• Avis public - Demande d'ouverture de registre - PPCMOI Hickson-Dupuis [3,34 Mo]
  Verdun
• Avis public - Demande d'ouverture de registre - Règlement de zonage et le Règlement relatif aux usages conditionnels de l'arrondissement de Verdun [701 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur - Ordonnane [161 ko]
  Lachine
• Avis public - Promulgation entrée en vigueur - RGCA23-10-0008 [80 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur - règlement RCA24-19001-2 [185 ko]
  Lachine
• Ordonnance - Évènements publics de juin à décembre 2024 [282 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - réduction de la limite de vitesse à 30km/h - 14-24-26 [121 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - murale - 190, boul. Crémazie Est - 14-24-27 [101 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - pistes cyclables - boul. De Lorimier et rues Charland et Port-Royal - 14-24-28 [81 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 19 juin 2024 - Règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283-119) [450 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 11 juin 2024 - Projet de résolution PP24-14010 - 767, rue Villeray [465 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 11 juin 2024 - projet de résolution PP24-14012 - 8001-8031, 18e Avenue [441 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique - 11 juin 2024 - projet de résolution PP24-14009 - 7768-7772, 16e Avenue [417 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Approbation référendaire - Second projet de résolution PP24-14008 - 2563 à 2567, rue Jean-Talon Est [263 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension - Assemblée publique 01-283-119 Règlement modifiant le Règlement de zonage [454 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Rapport de la mairesse - Faits saillants et résultats financiers 2023 [187 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrées en vigueur - Ordonnances [145 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrées en vigueur - Règlement RCA24-30121 [139 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

4 juin 2024

• Projet particulier PPCMOI 2024-03 - Assemblée publique de consultation [282 ko]
  Saint-Léonard
• Projet particulier PPCMOI 2024-02 - Approbation référendaire [253 ko]
  Saint-Léonard
• Projet particulier PPCMOI 2024-01 - Approbation référendaire [222 ko]
  Saint-Léonard
• Promulgation - Règlements RCA-190 et RCA-128-1 [392 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances juin 2024 [247 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement RCA24 17401 [17,82 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis public - Promulgation entrée en vigueur - PP-063 [103 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement numéro 1709-7 - Entrée en vigueur [112 ko]
  Saint-Léonard
• REGISTRE - Règlement autorisant un emprunt de 9 000 000 $ afin de financer la réalisation de travaux prévus au programme de protection des bâtiments municipaux (E-2811) [703 ko]
  Lachine
• Assemblée publique - Projet particulier 501-507, avenue Duluth Est [176 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances adoptées à la séance ordinaire du 3 juin 2024 [144 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Approbation référendaire - PPCMOI - 210, rue Milton [222 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Comité d'étude des demandes de permis de démolition - 17 juin 2024, à 18 h 30 - 1990, rue William [127 ko]
  Le Sud-Ouest
• Lieu pour la tenue des séances du conseil d'agglomération [71 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements - RCG 24-015, RCG 24-016, RCG 24-017 et RCG 24-018 [99 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements - 24-009 et 24-010 [112 ko]
  Greffe

1^er juin 2024

• Demande de démolition [126 ko]
  Ville-Marie

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