Avis publics

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1^er novembre 2023

• Demande de démolition - 399, rue Cherrier [54 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

31 octobre 2023

• Avis de motion : Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) [72 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• AVIS PUBLIC | Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs| Report de l'assemblée d'adoption des recommandations | Avenir de l'eau de Montréal [67 ko]
  Lachine
• AVIS PUBLIC | Commission sur le développement économique et urbain et l'habitation | Règlement pour une métropole mixte: Bilan des deux premières années de mise en œuvre [64 ko]
  Lachine
• Avis - Ville de Montréal - Étude publique - 10 novembre 2023 à 13 h 30 [71 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis - Service du Greffe - Report de l'assemblée publique - Avenir de l'eau de Montréal [73 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Service du greffe - Consultation publique - Report de l'assemblée publique d'adoption des recommandations - Consultation publique sur l'avenir de l'eau de Montréal - Mercredi 31 janvier 2024 à 13 h 30 [67 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Consultation publique - CONSULTATION PUBLIQUE SUR L'AVENIR DE L'EAU DE MONTRÉAL [67 ko]
  Anjou
• Assemblée publique - Règlement pour une métropole mixte [64 ko]
  Anjou
• Service du Greffe - Consultation publique - Règlement pour une métropole mixte: Bilan des deux premières années de mise en oeuvre - Vendredi 10 novembre 2023, à partir de 13 h 30 [64 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Report de l'assemblée publique d'adoption des recommandations - Consultation publique sur l'avenir de l'eau de Montréal [67 ko]
  Commissions permanentes
• Règlement pour une métropole mixte: Bilan des deux premières années de mise en oeuvre [64 ko]
  Commissions permanentes
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) [87 ko]
  Le Sud-Ouest

30 octobre 2023

• Avis public d'élection partielle aux propriétaires [200 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Avis public d'élection partielle [200 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR_RESOLUTION PP-059 [65 ko]
  Montréal-Nord
• AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT VISANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE SUR LES SERVICES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU - EXERCICE FINANCIER 2024 [103 ko]
  Anjou
• Appel d'offres DDTET54-23-29 - Réaménagement géométrique de la rue Boucher entre les rues Henri-Julien et Resther [104 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

28 octobre 2023

• Taxe relative aux services - Exercice financier 2024 [67 ko]
  Ville-Marie

27 octobre 2023

• Adoption - Règlement RCA-181 sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) [171 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition - 7017, avenue Champagneur [267 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) - Adoption [163 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Évictions - 27 octobre 2023 [109 ko]
  Saint-Laurent
• Avis public - Projet de règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) - Avis de motion [91 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services (Année 2024) [140 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

26 octobre 2023

• Avis de motion - Projet de règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) [164 ko]
  Outremont
• Présentation, dépôt et avis de motion - Règlements T-24-01 et T-24-02 [164 ko]
  Lachine
• Avis de motion - Règlement sur la taxe sur les services 2024 [93 ko]
  Saint-Laurent

25 octobre 2023

• Adoption du règlement LAS-0162 [105 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (RCA18-14001-3) [65 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Tenue de registre - PPCMOI 6820, rue Marconi [465 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Examen de la conformité de règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal - 04-047-255 [284 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 19 octobre 2023 [190 ko]
  Greffe
• Aliénation de biens - Septembre 2023 [181 ko]
  Greffe

24 octobre 2023

• Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier 2024) (2284) - Avis de motion [135 ko]
  Saint-Léonard
• Examen de la conformité de règlement au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal - RCG 23-023 [286 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal du 16 octobre 2023 [293 ko]
  Greffe

23 octobre 2023

• Demande de dérogation mineure - 8188, boulevard Saint-Michel. [268 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assmeblée publique de consultation - 2 novembre 2023, dès 18 h - Projet particulier visant à autoriser plus d'un bâtiment sur un lot situé au 75-83, rue Sainte-Marguerite [259 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation publique - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE ZONAGE (RCA 40), AFIN DE RETIRER UNE DISPOSITION RELATIVE À LA DISTANCE DE PLANTATION ENTRE DEUX ARBRES [194 ko]
  Anjou
• Entrées en vigueur - Règlements AO-625 et AO-626 [152 ko]
  Outremont
• Derogations mineures - 9020, boulevard Parkway, 10155, promenade des Riverains [147 ko]
  Anjou

20 octobre 2023

• Demande de dérogation mineure : 2265, Boulevard Gouin Ouest [107 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 1000, rue Saint-Louis [123 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure pour le bâtiment situé au 1977, rue de Futailles [93 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances OCA23 160312 - OCA23 160313 [113 ko]
  Outremont
• Calendrier des assemblées ordinaires du conseil d'agglomération pour l'année 2024 [182 ko]
  Greffe
• Calendrier des assemblées ordinaires du conseil municipal pour l'année 2024 [181 ko]
  Greffe

19 octobre 2023

• Ordonnance adoptée à la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 19 octobre 2023 [114 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlement de zonage numéro RCA09-Z01-054 [142 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande de dérogation mineure - 2450, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [90 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure - 2291, avenue Harvard [87 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance du conseil d'arrondissement du 6 novembre 2023 - Avis de motion et dépôt du projet de Règlement sur la taxe relative aux services - Exercice financier 2024 (2023-10) [116 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel d'offres DSARCCG54-23-03 - Acquisition de services professionnels pour la conception et la réalisation des travaux de réfection du Bain Lévesque [104 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel d'offres DSARCCG54-23-02 - Travaux de réfection des drains de douches des vestiaires du rez-de-chaussée du bâtiment Centre du Plateau [104 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

17 octobre 2023

• Assemblée publique de consultation : Projet de résolution CA23 09 0287 visant à autoriser l'implantation d'un réservoir de CO2 et de son enclos en bordure de l'élévation nord du bâtiment commercial portant les numéros 901-31-51, boulevard Crémazie O [260 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de démolition de l'immeuble - 1864, rue Préfontaine [99 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Appel d'offres DSARCCG54-23-01 - Déconstruction de la maison du jardinier située au 60, rue Milton [102 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur d'ordonnances 1, 3-6, 8-10, 15, et 19 (16-049) et 15 (02-102) [205 ko]
  Greffe

16 octobre 2023

• Entrée en vigueur du Règlement RCA23 22008 SDC SO - piétonnisation 2023-2024 [83 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [90 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances OCA23 058 à OCA23 063 [114 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis Côte-des-Neiges-NDG-Ass. pub. cons. - Modif. Règ. RCA23 17391 mod. Règ. urb. CDN-NDG (01-276) afin de définir et encadrer les étab. héb. tour. (Dossier 1236290016) [533 ko]
  Outremont
• Arr. de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce - Assemblée publique de consultation - Règlement RCA23 17391 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (01-276) [533 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée de consultation - Projet particulier PP-138 - mardi 24 octobre 2023 à 18h30 - 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [714 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée de consultation - Projet de règlement RCA23 17391 - mardi 24 octobre 2023 à 18h30 - 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée [533 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

14 octobre 2023

• Assemblée publique de consultation [737 ko]
  Ville-Marie
• Règlement et ordonnances [1,62 Mo]
  Ville-Marie

13 octobre 2023

• Dérogations mineures - 13 octobre 2023 [116 ko]
  Saint-Laurent
• PPCMOI - 2625, rue Duchesne - Approbation référendaire [147 ko]
  Saint-Laurent
• Avis public - Assemblée publique sur la vision du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) en matière de prévention incendie et le bilan de la campagne d'inspection des bâtiments patrimoniaux effectuée dans le secteur de Ville-Marie [65 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis public - Consultation publique sur la sécurisation aux abords des écoles réalisée par la Commission sur le transport et les travaux publics [82 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis public - Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro [158 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur - OCA08-08-0001-22 et OCA08-08-0003-5 [90 ko]
  Saint-Laurent
• Adoption - Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2024 [56 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Demande de dérogation mineure - 3069, rue Cherrier [59 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

12 octobre 2023

• Entrée en vigueur - Règlement 1700-129 [149 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur - Règlement 1700-132 [152 ko]
  Verdun
• Promulgation - Règlements RCA23 17388, RCA23 17389 et RCA23 17390 [500 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances [236 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• DEMANDE D'AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL [546 ko]
  Montréal-Nord

11 octobre 2023

• Ordonnance OCA28-23-012 [77 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Ordonnance OCA28-23-011 [79 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• ERRATUM (LIEU) - Demande de démolition - 16312, boulevard Gouin ouest [52 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Entrée en vigueur d'ordonnances - 15 (22-054) et 6 (RCG 22-037) [197 ko]
  Greffe

10 octobre 2023

• Commission sur le transport et les travaux publics - Séance d'information - 25 octobre 2023 à 19h - Hôtel de Ville [82 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Sécurité publique - Assemblée publique - 24 octobre 9h30 - Hôtel de ville de Montréal [65 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Commission sur le transport et les travaux publics - Le chemin de l'école : sécurisation et déplacements actifs [82 ko]
  Lachine
• Commission sur la sécurité publique - Prévention incendie et bilan d'inspection des bâtiments patrimoniaux dans Ville-Marie [65 ko]
  Lachine
• Service du Greffe - Consultation publique - Le chemin de l'école : sécurisation et déplacements actifs - Mercredi 25 octobre 2023, de 19 h à 22 h [82 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnance - Travaux de forage de béton - Poste de ventilation mécanique [152 ko]
  Verdun
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement du 3 octobre 2023 [172 ko]
  Verdun
• Service du Greffe - Consultation publique - Vision du SIM en matière de prévention incendie et bilan de la campagne des inspections des bâtiments patrimoniaux dans le secteur Ville-Marie - Mardi 24 octobre 2023 à 9 h 30 [65 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Le chemin de l'école : sécurisation et déplacements actifs [82 ko]
  Commissions permanentes
• Vision du SIM en matière de prévention incendie et bilan de la campagne des inspections des bâtiments patrimoniaux dans le secteur Ville-Marie [65 ko]
  Commissions permanentes
• Assemblée publique de consultation projet particulier PP27-0330 [920 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Consultation publique sur la sécurisation aux abords des écoles [82 ko]
  Anjou
• Assemblée publique - BILAN DE LA CAMPAGNE DES INSPECTIONS DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX VILLE MARIE [65 ko]
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - projet particulier PP27-0332 [182 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation projet particulier PP27-0329 [757 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur du règlement - 04-047-254 [287 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal du 16 octobre 2023 [195 ko]
  Greffe
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de la résolution sur le projet particulier numéro PP-151 [498 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 19 octobre 2023 [193 ko]
  Greffe
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de Règlement de zonage numéro RCA09-Z01-055 [1,16 Mo]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

6 octobre 2023

• Invitation - Séance du conseil - Mardi 10 octobre 2023 à 19 heures - Salle du conseil 5160, boulevard Décarie rez-de-chaussée [97 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance extraordinaire sur le budget - Mardi 10 octobre 2023 à 17h30 - 5160, boul. Décarie, rez-de-chaussée [111 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE PP-060 [208 ko]
  Montréal-Nord
• PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - REGLEMENT RGCA23-10-0001-1 [23 ko]
  Montréal-Nord
• ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT D'EMPRUNT DE 3 700 000 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION AUX ÉDIFICES MUNICIPAUX DE L'ARRONDISSEMENT D'ANJOU (RCA 171) [210 ko]
  Anjou
• Demande de démolition - 4333-4349, avenue Papineau - 24 octobre 2023 [120 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de démolition - 55, rue Saint-Viateur Ouest - 24 octobre 2023 [121 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

5 octobre 2023

• STM - Déclaration publique de projet - Prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal (Saint-Léonard) [538 ko]
  Saint-Léonard
• PROMULGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR-RÈGLEMENT RGCA05-10-0008-9 [23 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation - PPCMOI - lot 4 594 312 du cadastre du Québec (775, 1re Avenue) [135 ko]
  Lachine
• Avis de consultation publique_PP061 [262 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement numéro 1886-367 - Promulgation [135 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure - 8021, place Dade [120 ko]
  Anjou
• Adoption et entrée en vigueur - règlement RCA23-27003 [96 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances [118 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur - PROJET PARTICULIER (PP-79-016)- 7161, AVENUE DE LA NANTAISE [262 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur - Ordonnances 1333-O.122 à 1333-O.126 [1,38 Mo]
  Anjou
• Entrée en vigueur - Ordonnances - Occupation du domaine public - RCA 22-O.03 et RCA 22-O.04 [1,17 Mo]
  Anjou
• Entrée en vigueur - Ordonnances 1607-O.69 et 1607-O.70 [148 ko]
  Anjou
• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir - 5048-5050, avenue Grosvenor et 2259-2261, avvenue Marcil [227 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

4 octobre 2023

• Promulgation - Règlement RCA-173-2 [330 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public de promulgation du règlement de zonage CA29 0040-63 [227 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur - Règlement 2023-02 [121 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation -18 octobre 2023 - Démolition (7501-7509, boul. Saint-Laurent et 7548, rue Saint-Dominique) et construction (centre communautaire) (PP23-14008) [3,16 Mo]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - 18 octobre 2023 - Règlement sur les dérogations mineures (RCA23-14010) [552 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Calendrier des séances du conseil d'arrondissement pour l'année 2024 [107 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Événements publics de octobre à décembre 2023 [264 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrées en vigueur - Règlements RCA19-30088-1 et RCA22-30105-1 [139 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrées en vigueur - Ordonnances [141 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur des règlements - 23-025 et 23-026 [291 ko]
  Greffe

3 octobre 2023

• Promulgation - Règlements RCA-65-3 et RCA-180 [746 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances numéros 2023-26-051 à 2023-26-053 [443 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances adoptées à la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 2 octobre 2023 [115 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Approbation référendaire - 3804, rue Saint-Denis [487 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur d'ordonnance 9 (21-012 ) [189 ko]
  Greffe

2 octobre 2023

• Promulgation - Projet particulier PP-137 [1,02 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis de motion - Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2024 [56 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Entrée en vigueur du Règlement RCA23 22007 - Règlement modifiant le Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils (RCA13 22002) [83 ko]
  Le Sud-Ouest

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