Avis publics

Pour consulter les documents en archives, choisissez l'année et le mois correspondant à votre recherche : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025   janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre  

1^er mars 2016

• VMP-16-008 - Réfection de cadre et couvercle de regards d'égouts, là où requis, dans l'arrondissement de Ville-Marie [212 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur - Règlement RCA09-Z01-023 - Règlement modifiant le Règlement de zonage de RDP-PAT de manière à autoriser l'usage « I.2 – industrie moyenne » et le mode d'implantation jumelé pour une partie de la zone 538 en y créant la zone 593 [127 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement [37 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

29 février 2016

• ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (15-090) [15 ko]
  Greffe

27 février 2016

• Registre - 2285, avenu Papineau [661 ko]
  Ville-Marie

26 février 2016

• APPEL D'OFFRES PUBLIC S16-007 [75 ko]
  Verdun
• AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (16-014,16-015,16-016 ) [16 ko]
  Greffe
• AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (RCG 16-014, RCG 16-015) [16 ko]
  Greffe

25 février 2016

• Dérogations mineures - 99999, avenue Robillard [203 ko]
  Ville-Marie
• Usage conditionnel - 99999, avenue Robillard [175 ko]
  Ville-Marie
• APPEL D'OFFRES PUBLIC S16-006 / DEVANCEMENT DE LA DATE D'OUVERTURE [72 ko]
  Verdun
• Demande d'approbation référendaire - règlement P.2098-LAS-180 [477 ko]
  LaSalle
• Adoption et entrée en vigueur - RCA06-14001-13 et 01-283-90 [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Séance régulière de mars [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2016 [172 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur - Ordonnance (14-012) [10 ko]
  Greffe

24 février 2016

• Entrée en vigueur - Règlements d'emprunts [20 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur - RCA08-08-0003-12 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA16 090017 visant à accorder l'autorisation d'occuper le bâtiment situé au 10555, boulevard Saint Laurent, à des fins de lieu de culte et de salle de réunion, en plus des usages déjà autorisés [347 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 10770, avenue Vianney [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'occupation commerciale au rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 351-355, rue de Louvain Ouest [247 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'agrandissement d'un atelier de réparation d'automobiles situé au 12225, boulevard Laurentien [157 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'occupation du local identifié par le numéro 1301, rue Mazurette à des fins de débit de boissons alcooliques [297 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA16 090019 visant à accorder l'autorisation de démolir le bâtiment actuel situé au 9009, boulevard Gouin Ouest et de construire une nouvelle résidence [263 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA16 090020 visant à accorder, pour l'immeuble situé au 9090, avenue du Parc, l'autorisation d'aménager un deuxième accès à une aire de chargement et trois nouvelles portes [282 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA16 001 à OCA16 005 : Programmation d'événements publics - saison 2016 [72 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA16 090018 visant à accorder l'autorisation d'occuper le rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 5391 à 5395, boulevard Gouin Ouest à des fins de restaurant et la cour avant à des fins de café-terrasse [248 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 9962, avenue Saint-Charles [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'occupation du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 316-318, rue Fleury Ouest à des fins de restaurant et d'une partie de la cour avant de la rue Jeanne-Mance comme café-terrasse [321 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation – Projet de règlement RCA16 09001 modifiant les règlements 01-274, RCA02 09007 et R.R.V.M., c. O-1, à des fins de concordance au schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (RCG 14-029) [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis de promulgation - Règlements d'emprunt CA29 0089 et CA29 0090 [52 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur du règlement RCG 15-089 [16 ko]
  Greffe
• Ordonnances - événements [66 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• INVITATION - Séance du conseil - 7 mars 2016 à 19 heures - Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce, 6445, avenue de Monkland [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation - PP-89 - 5500, avenue Westbury - 3 mars 2016 à 18 h 30 au 5160, boul. Décarie, 4ième étage [19,34 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

23 février 2016

• Ordonnance - limite de vitesse à 30 km/heure [25 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Promulgation et entrée en vigueur - Règlement RGCA16-10-0005, RGCA16-10-0006 et RGCA16-10-0007 [52 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation - Projet particulier PP-019-1 [67 ko]
  Montréal-Nord
• Demande de démolition - 801 à 821, avenue Beaumont [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrées en vigueur - Règlements d'emprunt numéros RCA15-E131, RCA15-E132, RCA15-E133, RCA15-E136, RCA15-E138, RCA15-E140, RCA15-E142, RCA15-E143, RCA15-E144 et RCA15-E145 [64 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

19 février 2016

• Adoption et entrée en vigueur - RCA15-14009 et RCA15-14010 (Règlements d'emprunts) [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

18 février 2016

• Ordonnance - Ouf! Festival (Nuit Blanche) [145 ko]
  Outremont
• Ordonnance - Installation artistique éphémère [138 ko]
  Outremont
• Demandes d'approbation référendaire - règlement P.2098-las-181 et PP-12 [326 ko]
  LaSalle
• Dérogations mineures [126 ko]
  LaSalle
• Entrée en vigueur du règlement 2015-24 [193 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal – 3e avis [10 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement RGC 15-079 [16 ko]
  Greffe

17 février 2016

• Dérogations mineures - mars 2016 [17 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation publique - RCA08-08-0001-88 [24 ko]
  Saint-Laurent
• Tenue d'un registre-Résolution CA16 090031: Accorder l'autorisation d'occuper l'emplacement localisé au 406, rue Legendre Ouest, situé sur le lot 3693469 du cadastre du Québec, à des fins de lieu de culte, d'activités et d'école d'enseignement spécialisé [115 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de démolition - 7323, rue Louis-Hémon [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

16 février 2016

• Premier projet, 3033, rue Sherbrooke [131 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation mineure numéro 1883-417 [95 ko]
  Saint-Léonard
• APPEL D'OFFRES PUBLIC S16-003 [60 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Promulgation et entrée en vigueur règlement RGCA16-10-008 [67 ko]
  Montréal-Nord
• Projet de règlement RGCA06-10-0011-2 sur le traitement des membres du conseil d'arrondissement occupant certaines fonctions afin de fixer une rémunération pour le maire suppléant [46 ko]
  Montréal-Nord
• Demande de dérogation mineure - 368-370, rue Jarry Est [14 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de démolition - 7221, rue de la Roche [15 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• AVIS PUBLIC - Assemblée ordinaire du conseil municipal le lundi 22 février 2016, à 13 h [10 ko]
  Greffe
• AVIS PUBLIC - Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération le jeudi 25 février 2016, à 17 h [10 ko]
  Greffe

13 février 2016

• Règlements et ordonnances [407 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum [731 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation [755 ko]
  Ville-Marie

12 février 2016

• APPEL D'OFFRES PUBLIC S16-002 [60 ko]
  Verdun
• ORDONNANCE [10 ko]
  Greffe

11 février 2016

• Entrée en vigueur Règlement AO-312 [138 ko]
  Outremont
• APPEL D'OFFRES PUBLIC S16-006 [60 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur du règlement LAS-0007-25 [114 ko]
  LaSalle
• Registres - règlements d'emprunt LAS-0104 et LAS-0105 [124 ko]
  LaSalle
• DÉROGATION MINEURE - 5160 À 5190, BOULEVARD LASALLE [129 ko]
  Verdun
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 3565, BOULEVARD LASALLE [228 ko]
  Verdun
• Demande de participation à un référendum [197 ko]
  Le Sud-Ouest
• ERRATUM - Ordonnance édictée par le conseil d'arrondissement [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnance [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances pour événements [77 ko]
  Le Sud-Ouest
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal – 2e avis [10 ko]
  Greffe

10 février 2016

• Dérogations mineures [29 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• ORDONNANCES - FÉVRIER 2016 [120 ko]
  Verdun
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 1700-106 [265 ko]
  Verdun
• Demande d'approbation référendaire - PP15-14012 9237-9239, D'Iberville [62 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Promulgation - Règlements RCA15 17259 et RCA15 17260 [22 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

9 février 2016

• Avis public [69 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public [66 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public [148 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public [73 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum relativement au règlement RCA15-27011 [27 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis de promulgation et entrée en vigueur : règlement RGCA16-10-0004 [68 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution PP-02-1 [412 ko]
  Montréal-Nord
• Demande d'une dérogation mineure pour l'immeuble situé au 3175, rue de Rouen [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande d'une dérogation mineure pour l'immeuble situé au 1603, boul. Pie-IX [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Tenue de registres pour des règlements d'emprunt [27 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Adoption et entrée en vigueur du règlement RCA15-27009 [25 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Promulgation du règlement RCA 34-2 relatif au déneigement par les entrepreneurs [55 ko]
  Anjou
• Tenue de registres relatifs aux règlements d'emprunt RCA 122, RCA 123 et RCA 125 [50 ko]
  Anjou
• Promulgation du règlement RCA 4-28 sur les tarifs [55 ko]
  Anjou
• Demande de dérogation mineure au règlement de zonage devant être présentée à la séance du conseil d'arrondissement du 1er mars 2016 [39 ko]
  Anjou
• Promulgation du règlement RCA 50-4 relatif à la délégation de pouvoirs [56 ko]
  Anjou
• Assemblée de consultation publique - Projet de règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de RDP-PAT [70 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

8 février 2016

• AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL - 3e avis [12 ko]
  Greffe

4 février 2016

• Appel de candidature - Comité consultatif d'urbanisme [185 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Règlement 01-277-79 [153 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Règlement 2015-21 [140 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Résolution concernant le projet particulier du 495, rue Gilford [29 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlement 2015-22 [32 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - 3450, De Lorimier - École Élan [176 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - 2175, rue Rachel Est - Ecole St-Louis-de-Gonzague [176 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Prochaine séance du conseil - 8 février 2016 [17 ko]
  Lachine
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 01-283-87 [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Approbation et entrée en vigueur du règlement 01-280-27 [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur du règlement RCA15 22014 [74 ko]
  Le Sud-Ouest
• Étude des demandes de démolition [75 ko]
  Le Sud-Ouest
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - 1er avis [10 ko]
  Greffe

3 février 2016

• Report - Séance ordinaire - mars 2016 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Consultation publique reportée - RCA08-08-0001-87 [19 ko]
  Saint-Laurent
• Promulgation Règlement RCA15 09004 [14 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement d'emprunt CA29 0088 [29 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur des règlements 15-096 & 15-097 [16 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur du règlement RCG 15-090 [16 ko]
  Greffe
• Invitation - Séance du conseil - 15 février 2016 à 19 heures - 6767, chemin de la Côte-des-Neiges [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

2 février 2016

• Règlements numéros 2219, 2220, 2221 - Entrées en vigueur [107 ko]
  Saint-Léonard
• Promulgation du règlement RCA 119 [57 ko]
  Anjou
• AVIS PUBLIC - Règlement modifiant le Règlement sur le traitement des membres du conseil d'agglomération et des membres des commissions du conseil d'agglomération (RCG 06 053) [17 ko]
  Greffe
• Examen de la conformité de règlements modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal [16 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur - Règlements d'emprunt numéros RCA15-E134, RCA15-E135, RCA15-E137, RCA15-E139 et RCA15-E141 [127 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

1^er février 2016

• Examen public: Projet de Politique de stationnement de Montréal [27 ko]
  Greffe
• AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (RCG 15-080) [16 ko]
  Greffe
• ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS (05-090-4, 04-041-3 et 08-055-3) [16 ko]
  Greffe
• AVIS PUBLIC EN VERTU DE L'ARTICLE 192 DE L'ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL - 2e avis [12 ko]
  Greffe

Mois précédent

Mois suivant