Avis publics

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1^er mai 2013

• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir - 5207-09, rue Saranac - 4365-67, avenue Harvard - 4664-66, avenue Coolbrook [18 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Applications for a variance from the ban on conversion - 5207-09, rue Saranac - 4365-67, avenue Harvard - 4664-66, avenue Coolbrook [22 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation RCA13 17207 - Règlement d'emprunt pour mesures d'apaisement de la circulation [19 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

30 avril 2013

• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 7 mai 2013 [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement omnibus RCA13-27001 [22 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION [104 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur -Règlement 01-279-31 [46 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

29 avril 2013

• Aliénation de biens [12 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur de règlements (03-168-4, 13-010, 04-047-139) [19 ko]
  Greffe

26 avril 2013

• Assemblée publique de consultation - Autoriser la démolition du bâtiment situé au 9705, rue Chambord et la construction d'un bâtiment d'habitation de quatre unités de logement de type maison de ville [98 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 10850, rue Jeanne-Mance [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 2366, avenue Étienne-Parent [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 10435, rue Francis [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation de démolition - 9740, avenue Charton [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation : Autoriser l'installation de trois enseignes additionnelles pour la portion commerciale de l'immeuble «Les jardins Millen» situé dans le quadrilatère délimité par les rues Millen, Basile-Routhier, Henri-Bourassa, Gouin [94 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation de démolition - 9830, rue De La Roche [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire : Second projet de résolution CA13 090097 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 12090, croissant du Beau-Bois [118 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de règlement 01-274-33 visant la création d'une nouvelle zone de catégories d'usages E.6(1) et E.7(1) pour un terrain situé à l'angle sud-est de l'avenue de l'Esplanade et de la rue de Louvain Ouest [128 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlements CA29 0064 et CA29 0066 [24 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Services professionnels pour plans, devis et surveillance des travaux de prolongement des réseaux d'aqueduc, d'égouts, d'éclairage, de chaussée de bordure et de trottoir de la rue Claude-Henri-Grignon [10 ko]
  Saint-Laurent
• Entrée en vigueur de règlements (13-007) [18 ko]
  Greffe

25 avril 2013

• Seance_reguliere_et_extra_2013_05_07 [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de tenue de registre - Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) - AO-214-P2 - Avis et cartes [1,32 Mo]
  Outremont
• Ordonnance no. OCA13 16 0119 - Occupation du domaine public et fermeture à la circulation automobile - Procession pascale de la Cathédrale russe St-Nicholas [29 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement modifiant le Règlement sur la procédure des séances du conseil (AO-01) - (AO-234) [73 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement modifiant le Règlement sur la tarification (AO-6) - (AO-233)- Mise à jour de la tarification [74 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1177) - (AO-232) - Consolidation de l'annexe "H" [30 ko]
  Outremont
• Étude publique (Bilan de l'action municipale pour l'amélioration de la salubrité des logements ) [24 ko]
  Greffe
• Demande d'approbation référendaire - AO-214-P2 (Outremont) [170 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

24 avril 2013

• Demandes de dérogation mineures - ERRATUM [45 ko]
  Ville-Marie

23 avril 2013

• Consultation publique - 6731, avenue de l'Esplanade [232 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition - 133, rue Beaubien Ouest [44 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Référendum - 2351-2363, rue Beaubien Est et 6505, rue des Écores [223 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition - 6655, avenue De Gaspé [43 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition - 4235, Boulevard Viau [43 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de démolition - 2560, rue Masson [41 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Référendum - Règlement numéro 01-279-32 [54 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Appel_offres_211314 [11 ko]
  Le Sud-Ouest

22 avril 2013

• Entrée en vigueur d'ordonnances (12-055) [12 ko]
  Greffe

20 avril 2013

• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [150 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogations mineures [161 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure - 7481, rue Mount, au coin de l'avenue Glencoe [20 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

19 avril 2013

• Dérogations mineures 19 avril 2013 [17 ko]
  Saint-Laurent
• Assemblée de consultation 19 avril 2013 [163 ko]
  Saint-Laurent
• Ordonnances OCA13 034 à OCA13 040: Programmation d'événements publics, taux d'inoccupation des logements et 98e anniversaire du début du génocide arménien de 1915 [17 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Services de laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux de construction du Complexe sportif [10 ko]
  Saint-Laurent

18 avril 2013

• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution CA13 210110, visant à autoriser l'agrandissement d'un bâtiment mixte de deux (2) étages situé au 3876 à 3880, rue Wellington [309 ko]
  Verdun
• Tenue d'un registre - Résolution CA13 210111 (1012, 1re Avenue) [212 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement modifiant le chapitre IX du Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - (AO-220) - Réduction de la limite de vitesse à 30 km/h sur certaines voie de circulation de l'arrondissement Outremont [31 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures - Arrondissement Outremont - 36-46, avenue Vincent-D'Indy [162 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis public_démolition_2487 Duvernay [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis_ 819_Atwater [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de registre Règlement RCA13 22004 [28 ko]
  Le Sud-Ouest
• Approbation_Entrée_vigueur_ Règlement_01-280-21 [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demandes de dérogations mineures (3) - Immeuble situé aux 1334-1336-1338, avenue Van Horne [85 ko]
  Outremont
• Demande de démolition d'un bâtiment - Immeuble situé au 40, avenue Saint-Just [89 ko]
  Outremont
• Demandes de dérogations mineures (2) - Immeuble situé aux 36-46, avenue Vincent-D'Indy [32 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 20, avenue Pagnuelo [31 ko]
  Outremont

17 avril 2013

• RÈGLEMENT RCA05 210009-2, MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS, ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT G21-0004 (RCA05 210009)
  Verdun
• Présentation - Soirée information PTI - 17 avril 2013 [308 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation (projet de règlement 1700-93 visant à abroger les dispositions qui interdisent la brique peinte ou teinte) [69 ko]
  Verdun
• Ordonnances édictées par le conseil d'arrondissement [74 ko]
  Verdun
• Invitation - Séance du conseil - lundi 6 mai 2013 à 19 heures - 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [23 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Modification à la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement sur le P.T.I. - 4 juin 2013 à 18 heures [22 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure - 6225, avenue Godfrey [27 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances - événements - stationnement [53 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure - 5055-5059, rue Paré [20 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation - Projet règlement RCA13 17210 - dispositions sur les antennes - 29 avril 2013 à 17h30 - 5160, boul. Décarie, 4ième étage [173 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

16 avril 2013

• Adoption et entrée en vigueur - RCA04-14004-2 [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 7346, rue Louis-Hémon [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis de consultation PP08 [364 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation PP09 [366 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de consultation PP10 [365 ko]
  Montréal-Nord
• Avis Résolution contrôle intérimaire Pie IX [179 ko]
  Montréal-Nord
• Avis Registre RGCA13-10-0010 emprunt [52 ko]
  Montréal-Nord
• Avis Registre RGCA13-10-0010 emprunt [52 ko]
  Montréal-Nord
• Avis Consultation RGCA11-10-0007-3 (PPCMOI) [225 ko]
  Montréal-Nord
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements d'emprunt RCA12-27011 et RCA12-27020 [19 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis Promulgation R.R.1562.012 et RGCA13-10-0007 [109 ko]
  Montréal-Nord
• DEMANDE DE DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE 7685 DU RHÔNE [22 ko]
  Anjou
• Assemblée publique - Règlement RCA-94 [41 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 5797, rue Beaubien Est [22 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances numéros 049- à 083 [102 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique - Règlement cession pour parcs [34 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique - 3505, rue Bagot [169 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur - Règlement numéro RCA09-Z01-017 [51 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demandes de dérogations mineures [47 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

15 avril 2013

• Assemblée publique de consultation - règlement 01-277-59 [177 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - projet particulier 6201, avenue du Parc [179 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de démolition d'immeuble - 2585, avenue Charlemagne [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération (Jeudi 25 avril 2013) [13 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal (lundi 22 avril 2013) [13 ko]
  Greffe

13 avril 2013

• Ordonnances [125 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum [616 ko]
  Ville-Marie
• Demande de démolition [87 ko]
  Ville-Marie

12 avril 2013

• Promulgation Règlement RCA05 09017-4 : Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA05 09017) [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation Règlement 01-274-32 : Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) [31 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RCA 45-5 [21 ko]
  Anjou
• Assemblée publique de consultation - Règlements CA29 0040-12 -13 -14 [128 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Ordonnance numéro OCA13 29 0096 [23 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogations mineures numéros 1022, 1025 et 1026 [32 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

11 avril 2013

• Prochaine séance du conseil d'arrondissement - 15 avril 2013 [19 ko]
  Lachine
• Demande de dérogation mineure - Immeuble situé au 6010, avenue Durocher [81 ko]
  Outremont
• Avis_public_démolition_1490_ de_l'Église [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances_avril_2013 [22 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis_consultation_projet_particulier_4450_Notre_Dame [122 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis d'entrée en vigueur du Règlement no 2099-LAS-7 [78 ko]
  LaSalle

10 avril 2013

• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal [114 ko]
  Ville-Marie
• ORDONNANCES [49 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT 01-277-60 [58 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR - 7, CHEMIN DE LA CÔTE-SAINTE-CATHERINE [59 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

9 avril 2013

• Demande d'approbation référendaire - PP13-14005 [30 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Éviction - 5 avril 2013 [15 ko]
  Saint-Laurent
• Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0178 [133 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Projet particulier PPCMOI 2013-01/C03-12 - Assemblée publique de consultation [186 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1866-321 - Approbation référendaire [68 ko]
  Saint-Léonard
• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs – exercice financier 2013 (RCARCA12-27014-1) [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation - projets particulers PP27-0181 et PP27-0182 [20 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demandes d'approbation référendaire - Projet particulier PP27-0179 [508 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances [23 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN RÈGLEMENT [52 ko]
  Anjou
• ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN RÈGLEMENT [54 ko]
  Anjou
• Ordonnances 2013-26-039 à 048 [61 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2013-26-018 à 037 [54 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur - Règlement RCA-76 [50 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement RCA09-Z01-018 [705 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire - Projet de résolution PP-82 [286 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - Projet de résolution numéro PP-84 [235 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demande d'approbation référendaire - Projet de résolution numéro PP-83 [382 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur - Résolutions numéro PP-80 et PP-81 [53 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - Projet de résolution numéro PP-17-1 [181 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

6 avril 2013

• Assemblée publique de consultation - RCA06-14001-8 [32 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - 01-283-76 [32 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

5 avril 2013

• Ordonnance_vente_débarras_2013 [15 ko]
  Saint-Laurent

4 avril 2013

• Avis_public_ démolition_3300_ et_ 3400_ St_Patrick [17 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de démolition - 750, rue Saint-Grégoire et 5440, rue Saint-Hubert [55 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

3 avril 2013

• PTI - Invitations - Soirée information - 17 avril à 19h- et Séance extraordinaire - 6 mai à 18 heures [23 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement RCA13 17206 - clôtures et haies [22 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

2 avril 2013

• Entrée en vigueur des règlements 2012-33 et 2012-35 [55 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• AVIS DE PROMULGATION Règlement R.R.1562.011 [37 ko]
  Montréal-Nord
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - Immeuble sis au 2370-2374, rue Nicolet [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur d'un règlement [102 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur du règlement RCA 88 [52 ko]
  Anjou
• Demande d'un permis de démolition - 1034-1036, 53e Avenue, Pointe-aux-Trembles [44 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• ERRATUM - ordonnances numéros OCA13-(P-1)-001, OCA13-(B-3)-001 et OCA13-(RCA09-Z01)-001 [60 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

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