Avis publics

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31 mai 2011

• Ordonnances 2011-26-097 à 101 [37 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2011-26-076 à 078 [36 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2011-26-053 à 057 [37 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Convocation à la séance ordinaire d'arrondissement, le mardi 7 juin 2011 [26 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Invitation à la séance du conseil d'arrondissement du 7 juin 2011 [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

30 mai 2011

• Promulgation-règlement CA28 0023-1 [17 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Dérogations mineures 141 et 142 2011 [22 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (1er avis) [13 ko]
  Greffe
• Aliénations de biens [17 ko]
  Greffe

28 mai 2011

• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10940-10942, rue Jeanne-Mance [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de permis de démolition - 12272, rue Cousineau [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10820-10822, boulevard Saint-Laurent [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• 11-05-28 Règlements et ordonnances [143 ko]
  Ville-Marie

27 mai 2011

• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 19 mai 2011 [12 ko]
  Greffe

26 mai 2011

• Ordonnances - Fermetures de rues - Juin 2011 [63 ko]
  Outremont
• Ordonnances - Fermetures de rues - Juin 2011 [41 ko]
  Outremont
• Appel d'idées sur le thème de la démocratie participative - Commission de la présidence du conseil - 9 juin 2011 [24 ko]
  Greffe

25 mai 2011

• Invitation - Séance du conseil - 6 juin 2011 19 h - 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [20 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout [26 ko]
  Greffe

24 mai 2011

• Règlement numéro 2172-1 - Entrée en vigueur [71 ko]
  Saint-Léonard
• Règlements numéros 1886-304 et 2177 - Promulgation [62 ko]
  Saint-Léonard
• Avis -Démolition d'immeuble; 5677-5679, De La Roche [7 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis référendum - 6400, 8e Avenue [175 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Odonnances 2011-26-093 à 096 [12 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis référendum - 6575, rue Saint-Denis [125 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2011-26 072 à 075 [19 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2011-26-037 à 052 [26 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation mineure aux dispositions du règlement de zonage [36 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le comseil municipal (16 mai 2011) [19 ko]
  Greffe

21 mai 2011

• Approbation référendaire : Autoriser la construction de loggias et l'aménagement des aires de stationnement intérieur et extérieur pour le projet résidentiel portant le numéro 125, rue Chabanel Ouest - zone 0413 [117 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'usage « Réparation et entretien de véhicules automobiles » pour le bâtiment portant le numéro 11300, rue Hamon et érigé sur le lot 4093382 du Cadastre du Québec - Zone 0200 [102 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 651-655, rue Villeray [33 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

20 mai 2011

• Demande de dérogation mineure devant être présentée au conseil d'arrondissement à la séance du 7 juin 2011
  Anjou
• Entrée en vigueur d'ordonnance no 3 - (10-029) [13 ko]
  Greffe
• Coming into force - Ordinances #3 (10-029) [16 ko]
  Greffe

19 mai 2011

• Ordonnances - promotions commerciales
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances - marchés publics
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - règlements 2011-04 et 01-277-55 - avis corrigé
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme - avis amendé
  Le Plateau-Mont-Royal
• SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN (CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE DANS LE PARC DE LA FONTAINE)
  Verdun
• Révision de la liste référendaire - scrutin référendaire relatif à l'immeuble sis au 5363, rue Hutchison [45 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Rapport annuel 2010 du Vérificateur général [24 ko]
  Greffe
• Demande de dérogation mineure - 643-645, avenue Mc Eachran [37 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 760-780, avenue Dollard [37 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 965, avenue Dunlop/1780, avenue Du Manoir [164 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 1621, avenue Bernard [45 ko]
  Outremont
• Soiree_information_237-241_Ste-Marguerite [22 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis_conversion_copropriete_Dagenais_4894-4898 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210240 AFIN DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE SIX ÉTAGES, COMPRENANT 35 UNITÉS DE CONDOMINIUM, AU 211, RUE GORDON (LOTS 1 183 874 ET 1 183 875) [1 Mo]
  Verdun
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-82 (RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AU PLAN D'URBANISME ET AUTRES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700) [19 ko]
  Verdun
• RÈGLEMENT RCA10 210012 SUR LA PROPRETÉ, LES NUISANCES ET LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN (ORDONNANCE 0CA11 210002 SUR LE BRUIT) [59 ko]
  Verdun
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210239 (CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE SIX ÉTAGES COMPRENANT 68 UNITÉS DE CONDOMINIUM AUX 3995 ET 4031 À 4037, RUE BANNANTYNE - LOTS 1 154 032, 1 154 033 ET 1 154 050) [73 ko]
  Verdun
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-83 (NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES BÂTIMENTS DE PLUS DE 12 LOGEMENTS) [17 ko]
  Verdun
• Avis demande dérogation mineure - Outremont - 965, avenue Dunlop - 1780, avenue Du Manoir [164 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-84 (CRÉER LA ZONE H02-135 À MÊME LA ZONE H02-69 AFIN D'Y AUTORISER UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL DE 6 ÉTAGES, ET CRÉER LA ZONE H02-136 À MÊME LA ZONE H02-44 AFIN D'Y AUTORISER UN IMMEUBLE RÉSISDENTIEL DE 6 ÉTAGES) [1,29 Mo]
  Verdun

18 mai 2011

• Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage [28 ko]
  Montréal-Nord
• Projet résidentiel à l'intersection Maurice-Duplessis et Langelier [342 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement CA28 0007-1-Promulgation [25 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Reg.0811-006 Avis public registre Écho de l'ouest 12 mai 2011 [31 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Avis de promulgation
  Montréal-Nord
• Avis de promulgation [43 ko]
  Montréal-Nord

17 mai 2011

• Correction - Avis de démolition - jeudi 2 juin, 19 h. 5160, boulevard Décarie, 4ième étage [26 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances 2011-26-067 à 071 [13 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2011-26-089 à 092 & 103 [20 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public : Demandes de dérogations mineures [59 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Ordonnances 2011-26-027 à 036 & 058 à 061 [19 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances 2011-26-010 & 011 [11 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis participation référendum - 6400, 8e Avenue [225 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis participation référendum - 6575, rue Saint-Denis [203 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis participation référendum - 6322-6324, rue Alma [209 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes de dérogations mineures aux 7646, rue Saint-Hubert et 8042, rue Saint-Denis [34 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage RCA 40 devant être présentées à la séance du conseil d'arrondissement du 7 juin 2011
  Anjou
• Entrée en vigueur d'ordonnance no 2 - (10-029) [13 ko]
  Greffe

16 mai 2011

• Appel d'offres - Construction de structure de soutènement en béton pour le nouvel entrepôt de terre à la cour de la voirie Bercy
  Le Plateau-Mont-Royal

14 mai 2011

• Promulgation - Règlements d'emprunts RCA11 09001, RCA11 09002, RCA11 09003, RCA11 09004, RCA11 09005 et RCA11 09006 [17 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances [133 ko]
  Ville-Marie
• Ordonnances [133 ko]
  Ville-Marie
• Droit de signer une demande de participation à un référendum [839 ko]
  Ville-Marie

13 mai 2011

• Public study - Annual review of the SPVM - Commission de la sécurité publique - May 26, 2011 [23 ko]
  Greffe
• Étude publique du Rapport annuel 2010 du SPVM - Commission de la sécurité publique - 26 mai 2011 [24 ko]
  Greffe

12 mai 2011

• Assemblée publique de consultation - Projets de règlements 2011-04 et 01-277-55
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 4559-4579, avenue Papineau [215 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - règlements d'emprunt 2010-23 et 2010-25
  Le Plateau-Mont-Royal
• RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-81 (AUTORISER L'ÉRECTION D'UNE CLÔTURE D'UNE HAUTEUR DE 2,75 M DANS LA ZONE I03-10)
  Verdun
• RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-80 (AUTORISER DES IMMEUBLES DE 3 ÉTAGES DANS LES ZONES H03-44 ET H03-55)
  Verdun
• Ordonances - avis de correction
  Le Plateau-Mont-Royal
• RÈGLEMENT RCA07 210007-1 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L'OBTENTION DE DÉROGATIONS À L'INTERDICTION DE CONVERTIR UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ DIVISE À L'ÉGARD DES QUARTIERS DE WELLINGTON-DE-L'ÉGLISE ET DE DESMARCHAIS-CRAWFORD)
  Verdun
• Entrée en vigueur - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement - (AO-147) [47 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement autorisant un emprunt de 250 000 $ pour la réalisation du programme d'aménagement de parcs de l'arrondissement (AO-136) [49 ko]
  Outremont
• Promulgation - Règlement CA29 0040-3 [24 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation - Règlement CA29 0052 [24 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis de retrait - Règlement CA29 0040-2 [23 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement CA29 0040-4 [22 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entree_vigueur_RCA11_22005-RCA11_22006 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis_consultation_projet_particulier_5959_boul_Monk [109 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis_2e_projet_2985_St-Patrick [100 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entree_vigueur_RCA11_22002-RCA11_22003 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances_mai_2011 [38 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entree_vigueur_3737-3745_St-Jacques [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• VENTE AUX ENCHÈRES - OBJETS DIVERS - ÉVICTIONS
  Verdun
• RÈGLEMENT RCA11 210001 (RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1414, TEL QU'AMENDÉ) ET RCA11 210002 (RÈGLEMENT RELATIF AUX BIBLIOTHÈQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN ET ABROGEANT LE REGLEMENT 1680)
  Verdun

11 mai 2011

• Assemblée de consultation publique - Premier projet de résolution PP11-14002 - 3737, Crémazie Est [39 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - Projet de règlement 01-283-70 [85 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnances - événements, signalisation et fourrière [36 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée de consultation - PP-55 - Église St-Raphaël - 25 mai à 19 heures - 5160, Décarie [1,4 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 4420-4422, Melrose [15 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Approbation référendaire - PP-54 - Centre hospitalier St. Mary [803 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur du règlement 11-003 [18 ko]
  Greffe
• Approbation référendaire - Règlement RCA11 17191 [1,98 Mo]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

10 mai 2011

• Autorisation de démolition - Séance du 2 juin à 19 heures - 5160, boulevard Décarie, 4ième étage [26 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis public : Entrées en vigueur : RCA11-30042, RCA09-C01-2, ORDONNANCES OCA11-(C-4.1)-007, OCA08-(C-4.1)-011-A [45 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Résolution numéro PP-66 - Assemblée publique [115 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Demandes de dérogationvà l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise [142 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure - Numéro 1883-339 [60 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnances no 2011-26-080 à 088 et 102 [22 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlement RCA 40-1 amendant le règlement concernant le zonage (RCA 40) - Demande d'approbation référendaire [196 ko]
  Anjou
• Tenue de registre pour les règlements d'emprunt RCA 72 et RCA 74
  Anjou
• Règlement RCA 3-5, Entrée en vigueur du règlement modifiant le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme (CA-3)
  Anjou
• RCA 71 - Entrée en vigueur du règlement concernant l'octroi d'un permis de construction d'un centre de la petite enfance ou d'une garderie à l'intersection des rues Jarry et du Champ-d'Eau
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - second projet de résolution PP11-14009 - 8346-8350, rue Saint-Hubert [84 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - second projet de résolution PP11-14011 - 8042, rue Saint-Denis [78 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 19 mai 2011 [12 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal - 17 mai 2011 [12 ko]
  Greffe

9 mai 2011

• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Appel d'offres - Réaménagement de la rue Franchère
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel d'offres - Réaménagement des parcs De Lorimier (aire de jeux pour enfants) et Sir-Wilfrid-Laurier (secteur rue de Brébeuf)
  Le Plateau-Mont-Royal

7 mai 2011

• Ordonnances OCA11 035 à OCA11 039 : Programmation d'événements publics (saison 2011) [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnance sur les événements publics sur le territoire de l'arrondissement - Avril à septembre 2011 [283 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution numéro PP11-14010 - 8305, rue Saint-Laurent [85 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution numéro PP11-14007 - 8410, rue Saint-Dominique [83 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

6 mai 2011

• Assemblée publique de consultation - 3535, boul. Rosemont [238 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 6560, 36e Avenue [251 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 5600, rue de Normanville [247 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnance 2011-26-079 [21 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
  Le Plateau-Mont-Royal

5 mai 2011

• Ordonances
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - Immeuble situé aux 1633-1635-1637, avenue Van Horne [35 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - Immeuble situé aux 5498-5500-5502, avenue Hutchison [60 ko]
  Outremont
• Demandes d'inscription sur la liste référendaire des personnes non domiciliées en vue de la tenue du scritin référendaire sur le projet particulier relatif à l'immeuble sis au 5363, rue Hutchison [123 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal

4 mai 2011

• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (3e avis) [75 ko]
  Greffe

3 mai 2011

• Avis public - Démolition 4225-4235, Beaubien Est [7 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public - Démolition, 251, Saint-Zotique Est et 6702, Jeanne-Mance [7 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlements numéros 1886-305 et 1886-306 - Promulgation [63 ko]
  Saint-Léonard
• Avis de promulgation - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble [36 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée de consultation publique sur le premier projet de résolution CA11 10 058 [322 ko]
  Montréal-Nord
• Entrée en vigueur du règlement RCA 66, autorisant un emprunt pour l'acquisition d'équipement et de matériel roulant
  Anjou
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA06-14001-7 [34 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de démolition - 651-655, rue Villeray [33 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public : Appel de candidatures - Membre citoyen du comité de circulation [46 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

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