Avis publics

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31 mars 2011

• Tenue d'un registre - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 5363, rue Hutchison [243 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation - Règlement CA29 0053 [21 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Lettre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire [72 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Séance régulière 5 avril 2011 [20 ko]
  Le Sud-Ouest

30 mars 2011

• Règlement numéro 1886-300 - Promulgation [58 ko]
  Saint-Léonard
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal - (21 mars 2011) [19 ko]
  Greffe
• Invitation - Séance du conseil - 4 avril 2011 à 19 h - 5319, avenue Notre-Dame-de-Grâce [26 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances - événements [29 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

29 mars 2011

• Entrée en vigueur de règlements [12 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA10-14011 [34 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Convocation à l'assemblée ordinaire du conseil d'arrondissement, le 5 avril 2011 [26 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Invitation pour la séance du 5 avril 2010 [20 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Aliénations de biens [12 ko]
  Greffe

24 mars 2011

• Avis 2e projet - 01-280 [62 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation publique - Policiers et citoyens, ensemble pour la communauté - Commission de la sécurité publique - 7 avril et 4 mai 2011 [27 ko]
  Greffe

23 mars 2011

• Enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement autorisant un emprunt de 60 000 $ pour la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement (Maison McFarlane) - (AO-139) [1,15 Mo]
  Outremont
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement autorisant un emprunt de 145 000 $ pour la réalisation du programme d'acquisition et de remplacement de véhicules (A0-137) [1,11 Mo]
  Outremont

22 mars 2011

• CA11 26 0073 - Avis référendum - 6810-6814 boul. Saint-Laurent [161 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation - 3220 Dandurand [202 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance extraordinaire du 22 mars 2011 [20 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• APPELS D'OFFRES S11-003, S11-004 ET S11-005 - REPORT DE LA DATE D'OUVERTURE DES SOUMISSIONS [12 ko]
  Verdun
• Avis de promulgation [49 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public : Entrées en vigueur - Règlements d'emprunt numéros RCA10-E066,RCA10-E069,RCA10-E070 et RCA10-E071 [19 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

21 mars 2011

• Règlements d'emprunt Promulgation - 0811-005 - 17 mars 2011 [24 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Règlements d'emprunt - Promulgation 0811-003 0811-004 0811- 17 mars 2011 [25 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Règlement d'emprunt PROMULGATION - 0811-002 - 17 mars 2011 [24 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• CA28 0023-1 - Avis consultation publique 18 mars 2011. [23 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

19 mars 2011

• Ordonnances OCA11 008 à OCA11 010: Programmation d'événements publics (saison 2011) - OCA11 011: Exemption de fournir le nombre d'unités de stationnement requis et OCA11 012: Taux d'inoccupation des logements dans l'arrondissement d'Ahunstic-Cartierville [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA11 090064 visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 551, avenue Émile-Journault, à l'angle nord-est de la rue Lajeunesse - Zone 0520 [103 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA11 090067 visant à autoriser la construction d'une résidence multifamiliale de quatre logements sur le lot 3881637 du Cadastre du Québec en bordure du boulevard Gouin Oouest - Zone 0085 [105 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA11 090063 visant à modifier le projet particulier relatif au 9275, rue Clark, à des fins d'établissement scolaire, afin de permettre l'usage restaurant et une terrasse extérieure [111 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA11 090066 visant à autoriser l'agrandissement d'un bâtiment portant le numéro 6555 boulevard Gouin Ouest - Pavillon Albert-Prévost - Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal - Parcours riverain-Zone 0021 [102 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'agrandissement du garage Youville de la STM situé dans le quadrilatère délimité par les boulevards Crémazie et Saint-Laurent, la rue Legendre et l'avenue Henri-Julien - Zone 0528 [108 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA11 090065 visant à autoriser l'agrandissement sur le toit, à des fins de bureau, du bâtiment portant le numéro 2001, rue Sauvé Ouest - Marché d'alimentation Adonis - Zone 0315 [99 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promultation RCA10 09008-1 : Règlement modifiant le Règlement RCA10 09008 autorisant l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, du local situé au 1093, rue Legendre Est [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Asemblée publique de consultation - Autoriser l'occupation, à des fins de bureaux, du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 10626 et 10628, avenue Péloquin - Zone 0308 [123 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - Lot 2378308 du Cadastre du Québec, situé du côté est du boulevard Toupin, face à la rivière des Prairies [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser l'affichage de l'entreprise située au 6125, rue de Pontgravé sur l'enseigne à être installée sur l'immeuble voisin portant le numéro 6025, rue De Pontgravé - Lot 4185928 du Cadastre du Québec - Zone 0069 [90 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur d'ordonnances [133 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure [122 ko]
  Ville-Marie

18 mars 2011

• Dérogation mineure n° 957 [27 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

17 mars 2011

• Promulgation - Règlement CA29 0054 [24 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE (5025, RUE BANNANTYNE; 7400, RUE CHURCHILL; 396, RUE DE LA SAGITTAIRE; 7401, RUE CHURCHILL)
  Verdun
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-81 (RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À AUTORISER L'ÉRECTION D'UNE CLÔTURE D'UNE HAUTEUR DE 2,75 M DANS LA ZONE I03-10) [79 ko]
  Verdun
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-80 (RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À AUTORISER DES IMMEUBLES DE 3 ÉTAGES DANS LES ZONES H03-44 ET H03-55) [129 ko]
  Verdun
• SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210108, AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TROIS ÉTAGES, COMPRENANT SIX UNITÉS DE CONDOMINIUM, SUR LA RUE GERTRUDE (LOT 1 153 701) [113 ko]
  Verdun
• SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210106, AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TROIS ÉTAGES, COMPRENANT 12 UNITÉS DE CONDOMINIUM, AU 658, RUE HENRI-DUHAMEL (LOT 1 153 324) [111 ko]
  Verdun
• SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210107, AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TROIS ÉTAGES COMPRENANT SIX UNITÉS DE CONDOMINIUM SUR LA RUE HICKSON (LOT 1 153 778) [115 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 2010-24
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de dérogation mineure
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de démolition
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur d'un règlement - AO-143 - Modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - Débarcadère pour autobus scolaires - Partie sud de l'avenue Manseau [56 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur d'un règlement - AO-144 - Modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - Débarcadère pour l'usage des parents - Côté ouest de l'avenue Pratt [57 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur d'un règlement - AO-119 - Modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - Implantation d'un système de vignettes - Partie des avenues de l'Épée, Durocher et Querbes [57 ko]
  Outremont
• Ordonnance - OCA11 160 098 - Fermeture de l'avenue Bernard - Gala Soba - Édition 2011 - 3 avril 2011 [55 ko]
  Outremont
• Assemblée publique - L'industrie du taxi à Montréal [12 ko]
  Greffe
• Dérogation mineure [22 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur RCA10 22020 et RCA10 22022 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement [132 ko]
  Ville-Marie

16 mars 2011

• Adoption des recommandations / Étude publique du Bilan 2005-2010 de la mise en œuvre de la Politique du patrimoine
  Greffe
• Demande de dérogation mineure - 7356, boulevard Shaughnessy [33 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation - PP11-14005 et PP11-14006 [42 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation - Projet règlement RCA11 17190 modifiant Règlement sur dérogations mineures - 4 avril 2011, 17:30 h - 5319, avenue Notre-Dame-de-Grâce [89 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation projets particuliers PP-51-2, PP-52 et PP-53 (rues Paré, Jean-Talon Ouest et Labarre) [18 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier PP-54 - Centre hospitalier St. Mary - 4 avril 2011 à 17 heures 30 au 5319, avenue Notre-Dame-de-Grâce [771 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances - événements [29 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation RCA11 17188 - Règlement d'emprunt réfection routières [16 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal - Centre hospitalier St. Mary - 4 avril 2011 à 17 heures 30 au 5319, avenue Notre-Dame-de-Grâce [175 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

15 mars 2011

• Règlement numéro 2176- Entrée en vigueur [57 ko]
  Saint-Léonard
• Second projet du règlement numéro 1886-306 intitulé: «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé de façon à modifier les usages permis dans la zone commerce C10-06» [269 ko]
  Saint-Léonard
• Demandes de dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage [23 ko]
  Montréal-Nord
• Second projet du règlement numéro 1886-305 intitulé: «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé [323 ko]
  Saint-Léonard
• Modification au calendrier des séances 2011 du conseil d'arrondissement [46 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de promulgation [25 ko]
  Montréal-Nord
• Asemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1886-304 [305 ko]
  Saint-Léonard
• Demandes de dérogation mineure au règlement de zonage RCA 40 devant être présentées à la séance du conseil d'arrondissement du 5 avril 2011
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - PP11-14002 [76 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance relative aux événements publics - Février à septembre 2011 [350 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoptions et entrées en vigueur [20 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée de consultation - RCA06-14001-7 [37 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Dérogations mineures [23 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée de consultation - PP11-14004 [36 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - PP11-14003 [67 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur - RCA11-14002 [33 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur - RCA10-14008-1 [34 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée ordinaire du conseil municipal - 21 mars 2011 [12 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 24 mars 2011 [12 ko]
  Greffe

14 mars 2011

• Adoptions et entrées en vigueur [20 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

11 mars 2011

• Approbation référendaire - Règlement CA29 0040-3 [115 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Approbation référendaire - Règlement CA29 0040-2 [104 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

10 mars 2011

• PROMULGATION - PROJET PARTICULIER (3995, RUE BANNANTYNE - LOT 1 154 032)
  Verdun
• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Entrée en vigueur - Projets particuliers relatifs aux immeubles sis au 399, avenue Laurier Ouest, 3928, rue Saint-Hubert, 4500, rue Saint-Denis et 3711, rue De Bullion
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis 2e projet - 3737-3745 St-Jacques [105 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande démolition 2247 Wellington [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur RCA10 22018 et RCA10 22021 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - 5959 Monk [24 ko]
  Le Sud-Ouest
• Séance spéciale 14 mars 2011 [20 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances mars 2011 [30 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - St-Rémi St-Ambroise [204 ko]
  Le Sud-Ouest
• Dérogation - 6815 Hamilton [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis 2e projet - 1551-1553 Centre [147 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - 2000 William [79 ko]
  Le Sud-Ouest

9 mars 2011

• Demande de dérogation mineure - 31, avenue Pagnuelo [1,11 Mo]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 96, avenue Beloeil [1,11 Mo]
  Outremont

8 mars 2011

• Avis public : Demandes de dérogations mineures [59 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrées en vigueur de trois règlements et deux ordonnances [50 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrées en vigueur cinq règlements d'emprunt [54 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis de promulgation [44 ko]
  Montréal-Nord
• Séance de consultation reportée (10 201, boul. Pie-IX) [25 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement RCA 66 - Tenue d'un registre pour le règlement RCA 66, autorisant un emprunt de 405 000 $ pour l'acquisition d'équipement et de matériel roulant
  Anjou
• Entrée en vigeur des règlements d'emprunts RCA 64, RCA 67, RCA 68 et RCA 69
  Anjou

7 mars 2011

• Appel d'offres public - Enlèvement des graffitis sur le domaine privé par application de peinture dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal 2011
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel d'offres public - Enlèvement des graffitis sur le domaine privé dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal 2011
  Le Plateau-Mont-Royal

4 mars 2011

• Entrée en vigueur d'ordonnances - no 20 (R.R.V.M., c. P-12.2) [12 ko]
  Greffe

3 mars 2011

• CALENDRIER DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT - MODIFICATIONS AVRIL ET JUIN 2011
  Lachine
• RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-79
  Verdun

2 mars 2011

• Demande dérogation interdiction condo - 5479-5481, avenue Trans Island [21 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance du conseil - 7 mars 2011 à 19 heures - Cummings [23 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

1^er mars 2011

• Avis -Interdiction de convertir en copropriété divise -6746-6748, avenue casgrain [8 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance conseil extraordinaire du conseil d'arrondissement; 7 mars 2011 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis -Dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise -2659-2661, rue Saint-Zotique Est [8 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation -Premier projet de résolution CA11 26 0044 (6810-6814, boul. Saint-Laurent) [192 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur - Règlement no 01-279-28-1 [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur -Règlement no 01-279-27 [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis -Dérogation à l'interdiction de convertir en copropriété divise- 2519-2521, rue Elsdale [8 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• demande de dérogation à l'interdiction de convertir [41 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Convocation à l'assemblée ordinaire du conseil le 7 mars 2011 [26 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal - (21 février 2011) [21 ko]
  Greffe

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