Avis publics

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30 avril 2010

• Appel de projet - animation et exploitation du chalet-restaurant du parc La Fontaine
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlements 01-277-47, 01-277-48 et 2010-01
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 22 avril 2010 [4 ko]
  Greffe

29 avril 2010

• Étude publique du Bilan annuel 2009 du SPVM - Commission de la sécurité publique - 13 mai 2010 [18 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal - 19 avril 2010 [10 ko]
  Greffe
• DEMANDES DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE CONVERTIR UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ DIVISE (5619, RUE WELLINGTON APP. 1 À 6 - 4337 À 4347, RUE DE VERDUN - 3105, BOULEVARD LASALLE APP. 1 À 7)
  Verdun

28 avril 2010

• INVITATION À LA SÉANCE DU CONSEIL : Lundi 3 mai 2010, 19 h, 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine [26 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances décrétées par le conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal lors de sa séance ordinaire tenue le 12 avril 2010. [17 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : lundi 7 juin 2010 à compter de 18 heures au 5151, chemin de la Côte-Sainte-Catherine : Projet de règlement RCA10 17179 [295 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

27 avril 2010

• Règlements numéros 1886-294 et 1886-295 [50 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - Immeuble sis au 935-937, rue Saint-Zotique Est [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - Immeuble sis au 5280-5282, avenue Bourbonnière [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - Immeuble sis au 6683-6685, rue de Saint-Vallier [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Tenue de registre - Règlement RCA2610 -001 [956 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande dérogation à l'interdiction de convertir - Immeuble sis au 6624-6626, avenue Henri-Julien [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée ordinaire du conseil d'arrondissement - 4 mai 2010 [25 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de participation à un référendum pour les projets particuliers PP27-0122 et 0125 et des règlement 01-275-50 et 01-275-61 [33 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Tenue d'un registre référendaire pour le Règlement autorisant un emprunt de 280 000 $ pour l'acquisition de divers équipements (RCA10-27001) [30 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances [28 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis de démolition d'un immeuble situé au 7044, rue Notre-Dame Est [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Adoptions et entrées en vigueur de deux règlements modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier/Hochelaga-Maisonneuve [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Assemblée publique de consultation pour le Règlement 01-275-62 [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Dates modifiées des séances du conseil d'arrondissement des mois de mai, juin, août et septembre 2010 [20 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

24 avril 2010

• Demande de permis de démolition - 9305, rue Lajeunesse [17 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [106 ko]
  Ville-Marie

23 avril 2010

• Droit d'initiative - Rapides de Lachine - Interruption de la période de signature de pétition [11 ko]
  Greffe

22 avril 2010

• Avis public - Résolution no CA10 20 0219 [157 ko]
  LaSalle
• Avis public - Règlement LAS-0040-3 [38 ko]
  LaSalle
• Avis public - Demande d'approbation référendaire [95 ko]
  LaSalle

21 avril 2010

• AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - SECOND PROJET DE RÉSOLUTION CA10 210151 AUTORISANT LA RÉGULARISATION D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE DE DEUX (2) ÉTAGES, POSSÉDANT DES DROITS ACQUIS (3083 WELLIGNTON) [105 ko]
  Verdun
• Consultation publique sur le rôle et les responsabilités des commissions permanentes - Commission de la présidence du conseil - 5 mai 2010 [20 ko]
  Greffe

20 avril 2010

• Demande de dérogation mineure - 1145, avenue du Mont-Royal Est
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances numéro 2010-26-063 à 2010-26-066 [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Immeuble sis aux 5332 et 5334, 12e Avenue [130 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Immeuble sis au 5600, rue De Normanville [307 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - Immeuble sis au 5795, rue D'Iberville [178 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique - 395, rue Jean-Talon Ouest - PP10-14003 [50 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement 01-275-40 modifiant le Règlement d'urbanisme(01-275) dont l'objet est de permettre la transformation de ce type d'immeuble à des fins d'habitation, à l'intérieur de certains secteurs [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

17 avril 2010

• Assemblée publique de consultation - Installation d'enseignes publicitaires sur le site du Marché Central - Zones 0359, 0631, 0470 et 0514 [68 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances - OCA10 015 à OCA10 025 - Activités de promotions commerciales - Promenade Fleury [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure - Lot vacant numéro 3879934 du Cadastre du Québec situé du côté est de la rue De Saint-Réal entre la rue Viel et le boulevard Gouin [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Règlement de concordance 01-274-27 [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Résolutions CA10 090106 (11100, boulevard de l'Acadie), CA10 090107 (10950, avenue Péloquin) et CA10 090108 (1440, rue Antonio-Barbeau) [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Règlement 01-274-28 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure - 9155, rue Saint-Hubert [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Autoriser l'usage « bureau » dans une partie du bâtiment portant le numéro 9880, rue Clark, au sud de la rue Sauvé - Lot 1487583 du Cadastre du Québec - Zone 0346 [80 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2010) [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de dérogation mineure - 4101, rue Villeray [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demandes de participation à un référendum [768 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise [146 ko]
  Ville-Marie
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel [107 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur d'ordonnances et d'un projet particulier [183 ko]
  Ville-Marie

16 avril 2010

• Promulgation - Règlements CA29 0034, CA29 0035 et CA29 0038 [20 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogation mneure numéro 907 [20 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demandes de dérogations mineures à être présentées au conseil d'arrondissement du 4 mai 2010
  Anjou
• Entrée en vigueur dordonnances - (R.R.V.M., chapitre V-1) [12 ko]
  Greffe
• Droit d'initiative - Rapides de Lachine [96 ko]
  Greffe

15 avril 2010

• Demandes de dérogations mineures pour l'immeuble situé au 1163 boulevard du Mont-Royal [58 ko]
  Outremont
• Règlements d'emprunt - 0810-001 0810-002-15 avril 2010 [27 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation règlement 319-102 [19 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Dérogation mineure # 137-2010 Écho de l'ouest [22 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation règlement 385-49 [20 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• RÈGLEMENTS RCA09 210005-1 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT RCA09 210005 PORTANT SUR LES TARIFS - EXERCICE FINANCIER 2010) ET RCA10 210005 (RÉGISSANT LES VENTES-DÉBARRAS)
  Verdun
• RÈGLEMENTS RCA10 210001 ( AUTORISANT UN EMPRUNT DE 2 255 000 $ POUR LA RÉNOVATION DE DIVERS BÂTIMENTS) ET RCA10 210003 (AUTORISANT UN EMPRUNT DE 2 372 000 $ POUR LE REMPLACEMENT DE DIVERS VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS)
  Verdun
• RÈGLEMENT RCA10 210004 (AUTORISANT UN EMPRUNT DE 1 331 000 $ POUR LE PROGRAMME DE RÉFECTION ROUTIÈRE, INCLUANT PAVAGE, TROTTOIRS, ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION ROUTIÈRE)
  Verdun
• AVIS DE RETRAIT - RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-74-1 (CONCERNANT LES NORMES D'ENTREPOSAGE DE BACS POUR LA ZONE H03-27)
  Verdun
• TENUE D'UN REGISTRE (CONSTRUCTION DE QUATRE BÂTIMENTS AUX FINS DE CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES SUR LE LOT 1 859 717 - BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE) [85 ko]
  Verdun
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 5363, rue Hutchison [227 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 155, avenue Fairmount Ouest [213 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble sis au 3516, avenue du Parc [191 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de participation à un référendum - Projet particulier relatif à l'immeuble sis aux 5434-5440, rue Saint-Dominique [306 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de participation à un référendum - Projet particulier relatif à l'immeuble sis aux 3835-3839, rue de Mentana [283 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de participation à un référendum - Projet de règlement 01-277-49 [222 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlements d'emprunt 2009-18 et 2009-20
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - Règlements 2010-03, 2010-04, 2010-05 et 2010-06
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis 2e projet -1734 de l'Église [47 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur 5080A St-Ambroise [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - Imperial Tobacco [26 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - 730 Rose-de-Lima [26 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - Lowney [26 ko]
  Le Sud-Ouest

14 avril 2010

• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : lundi 3 mai 2010 à compter de 18 h : Projet de résolution CA10 170099 approuvant le projet particulier PP-48 [160 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : 3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine) [18 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• AUTORISATION DE DÉMOLITION : séance le mardi 27 avril 2010, à 19 h, au 4e étage, salle Ouest, du 5160, boulevard Décarie à Montréal [27 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique - 2200, boul. Crémazie - PP10-14002 [62 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'usages conditionnels- 2345, rue Jarry Est [29 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance no 14-10-07 - événement Foire Legendre - Saint-Michel [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation [240 ko]
  Ville-Marie

13 avril 2010

• Avis public : Tenue de registres - Règlements d'emprunt numéros RCA10-E058 et RCA10-E062 [25 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrées en vigueur - Résolution du projet particulier PP-58 et Ordonnance numéro OCA10-(C-4.1)-004 [22 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Règlement numéro RCA09-Z01-006 - Assemblée publique de consultation [59 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Règlement numéro RCA09-Z01-004 - Assemblée publique de consultation [174 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Règlement numéro RCA09-Z01-003 - Assemblée publique de consultation [162 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Règlement numéro RCA09-Z01-002 - Assemblée publique de consultation [22 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Règlement numéro RCA09-Z01-001 - Assemblée publique de consultation [217 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur d'un règlement - RCA-65 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation mineure - Immeuble sis aux 4485 et 4487, rue Beaubien Est [16 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances numéro 2010-26-061, 2010-26-062, 2010-26-084 et 2010-26-085 [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation mineure - Immeuble sis au 6584, avenue De Gaspé [15 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Aux personnes interessées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire [105 ko]
  Saint-Léonard
• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire [54 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure - Numéro 1883-323 [47 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnance en vertu du règlement sur les services de collecte - Règlement numéro 2143 - Entrée en vigueur [43 ko]
  Saint-Léonard
• Entrée en vigueur du Règlement RCA 4-15, modifiant le règlement concernant la tarification de certains biens, services ou activités de l'arrondissement d'Anjou (RCA 4-11)
  Anjou
• Demande d'approbation référendaire - 370 et 372, boulevard Crémazie Est - PP10-14001 [60 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 01-283-65 [36 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 22 avril 2010 [12 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil municipal - 19 avril 2010 [12 ko]
  Greffe
• Invitation à la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve et à une assemblée publique de consultation [21 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

12 avril 2010

• Audience publique sur l'arme à impulsion électrique - Commission de la sécurité publique - 27 avril 2010 [18 ko]
  Greffe
• Appel d'offres - Sacs de polyéthylène pour la collecte sélective – 24 mois
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur dordonnances - 10-001 [13 ko]
  Greffe

10 avril 2010

• Tenue d'un registre - Résolution CA10 090110 autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment mixte de 4, 7 et 8 étages dans le quadrilatère délimité par les rues Millen, Basile-Routhier, Gouin et Henri-Bourassa - Zones 0295, 0256, 0299 et 0308 [87 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Tenue d'un registre - Résolution CA10 090111 autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment mixte de 4, 7 et 8 étages dans le quadrilatère délimité par les rues Millen, Basile-Routhier, Gouin et Henri-Bourassa - Zones 0295 et 0308 [77 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA10 010 à OCA10 014 - Programmation d'événements publics (saison 2010) [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Tenue de registres - Règlements d'emprunt RCA10 09003, RCA10 09004, RCA10 09005 et RCA10 09006 [27 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

8 avril 2010

• VENTE AUX ENCHÈRES - OBJETS DIVERS - ÉVICTIONS
  Verdun
• Registre règlements d'emprunt LAS-0054 et LAS-0057 [41 ko]
  LaSalle
• Séance du conseil d'arrondissement, le 12 avril 2010, à 20 h
  Lachine

6 avril 2010

• Avis public : Demande d'un permis de démolition numéro 3000173316 [20 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

1^er avril 2010

• Entrée en vigueur - Règlement AO-106 autorisant un emprunt de 899 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière de l'arrondissement [161 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-104 modifiant le Règlement 1171 relatif à la circulation et aux stationnements - Infractions distinctes de stationnement et d'arrêts interdits [37 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur - Règlement AO-100 modifiant le Règlement de zonage (1177) et le Règlement concernant les PIIA (1189) - Plan de protection et de mise en valeur du Mont-Royal [161 ko]
  Outremont
• Consultation publique sur le Plan d'action 2010-2014 du Réseau Accès culture de la Ville de Montréal [27 ko]
  Greffe
• Séance régulière 6 avril 2010 [20 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur des règlements RCG 09-014, RCG 09-021, RCG 09-31, RCG 09-032 et RCG 09-035 [20 ko]
  Greffe

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