Avis publics

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30 juin 2009

• Séance du conseil d'arrondissement - 6 juillet 2009
  Lachine
• Ordonnances - Événements publics [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• RÉGLEMENTS NUMÉROS 1886-287 ET 1886-288 PROMULGATION [48 ko]
  Saint-Léonard
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement 01-275-44 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 7 juillet 2009 [26 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

29 juin 2009

• Résumé de modifications au plan d'urbanisme. ( 04-047-79, 04-047-80, 04-047-83 et 04-047-60 ) [9 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 28 mai 2009 (RCG 09-015) [15 ko]
  Greffe
• Erratum: Le Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier 2009) (08-057-1) [14 ko]
  Greffe

26 juin 2009

• Assemblée de consultation publique sur le projet de résolution no. CA09 20 0301 adopté en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (LAS-0041) [244 ko]
  LaSalle
• Règlement modifiant le règlement d'urbanisme [131 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de participation à un référendum [843 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 18 juin 2009 [9 ko]
  Greffe
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - 3e avis [9 ko]
  Greffe
• Aliénation de biens [9 ko]
  Greffe

25 juin 2009

• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lots 2 160 037 et 2 160 271 3e avis [8 ko]
  Greffe
• Ordonnances - 18, 19, 20 et 21 [9 ko]
  Greffe

23 juin 2009

• Ordonnances - Événements publics [17 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

22 juin 2009

• Demande de dérogation mineure - rue des Écores [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - Véhicules hippomobiles [8 ko]
  Greffe

20 juin 2009

• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal - 15 juin 2009 [16 ko]
  Greffe

19 juin 2009

• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - 2e avis [9 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lots 227-29 et 227-54 Paroisse de Pointe-aux-Tembles [111 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lot 121-94 Paroisse de Pointe-aux-Trembles [90 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lots 180 et 181 Paroisse de Pointe-aux-Trembles [124 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lot 181-591 Paroisse de Pointe-aux-Trembles [124 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lots 109 et 121 Paroisses de Pointe-aux-Trembles [126 ko]
  Greffe
• Article 193 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - 19 juin 2009 [131 ko]
  Greffe
• Ordonnance - Accès gratuit au Jardin Botanique et à l'Insectarium [8 ko]
  Greffe

18 juin 2009

• AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE (VISANT À AUTORISER LA CONSTRUCTION DE 24 UNITÉS DE CONDOMINIUM AU 3032, BOULEVARD LASALLE - PLACE VERDUN - PHASE III) [416 ko]
  Verdun
• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-71 (RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700) [514 ko]
  Verdun
• Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 2009-01
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de dérogations mineures
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis public sur la tenue d'un registre concernant une modification au zonage dans la zone RC-19 (AO-96P2) [292 ko]
  Outremont
• Demande de permis de démolition 6215 Soulanges [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de permis de démolition 1153 Soulanges [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Séance extraordinaire 22 juin 2009 [20 ko]
  Le Sud-Ouest
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lots 2 1600037 et 2 160 271 2e avis [8 ko]
  Greffe

17 juin 2009

• Avis public concernant la fermetures des avenues Bloomfield et De la Brunante pour la Fête de la St-Jean [159 ko]
  Outremont
• Avis public concernant une dérogation au 1587 avenue Bernard [142 ko]
  Outremont
• Demande de dérogation mineure - 9006, boulevard Saint-Michel [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance - RCG 07-028 [8 ko]
  Greffe

16 juin 2009

• Usage conditionnel - 3810, rue Rachel Est [15 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 4600, rue Molson [232 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Usage conditionnel - 5972 à 5976, 2e Avenue [15 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 5445, rue Beaubien Est [179 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement RCA2609-001 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 6400, 16e Avenue (Collège de Rosemont) [257 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement 01-279-23-1 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement RCA-60 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - Événements publics [30 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage devant être présentées à la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 7 juillet 2009, à 19 heures
  Anjou
• Règlement d'emprunt [111 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure - avenue Beaumont [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 201, rue Jarry Ouest [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public - Ordonnances [31 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

15 juin 2009

• Appel d'offres - Réaménagement avec saillies des intersections des rues Gilford et Chambord, et des rues Gilford et Marquette
  Le Plateau-Mont-Royal

14 juin 2009

• Dérogations mineures 886, 887 et 888 [21 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation - Règlements 1047-211 et 1109-46 [20 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogations mineures - numéros 124-2009 et 125-2009 [23 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlement numéro CA01 0022-2 [27 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
• Promulgation - Règlements numéros CA28 0016, CA28 0017 et CA28 0018 [27 ko]
  L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève

12 juin 2009

• Retrait de la résolution CA09 090184 visant à autoriser la démolition du bâtiment sis au 9666, avenue Péloquin et la construction de sept bâtiments de huit logements - Zone 0480 [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 01-274-24 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville afin d'intégrer un nouveau secteur soumis à la procédure d'approbation de PIIA - Promenade Fleury [88 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Projet de résolution CA09 090233 visant à autoriser l'agrandissement du garage de réparation de véhicules automobiles situé au 8866, boulevard Saint-Laurent - Zone 0492 [75 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement RCA09 09003 autorisant un emprunt de 77 000 $ pour la réalisation de travaux de reconstruction et de mise aux normes des tremplins de la piscine Sophie-Barat. [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement 01-274-25 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin de créer une zone de catégorie H.2-3 à même les lots 2851530 et 2851531 - Rue Alain-Grandbois [68 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - 1er avis [9 ko]
  Greffe

11 juin 2009

• RÈGLEMENT RCA08 210001-2 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES CUEILLETTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - RCA08 210001)
  Verdun
• PROJET DE RÈGLEMENT VISANT LA SUSPENSION, POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009, DE LA CLAUSE D'INDEXATION DU RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT ET LES RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES (RCA04 210012, MODIFIÉ)
  Verdun
• Règlement E-2744 - entrée en vigueur [21 ko]
  Lachine
• PROMULGATION - PROJET PARTICULIER (AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT À DES FINS D'OCCUPATION RÉSIDENTIELLE ET COMMERCIALE DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SUR LE LOT 1 198 798 - ANCIENNEMENT 5981 À 5993, RUE BANNANTYNE)
  Verdun
• PROMULGATION - PROJET PARTICULIER (AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE COMPRENANT HUIT UNITÉS DE LOGEMENT AU 1011, RUE DE L'ÉGLISE - LOT 1 154 058)
  Verdun
• VENTE AUX ENCHÈRES - OBJETS DIVERS - ÉVICTIONS
  Verdun
• Registre sur règlement d'emprunt AO-95 [218 ko]
  Outremont
• Demandes relatives à l'ouverture d'un registre - Règlement d'urbanisme 01-277-45 [299 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble situé aux 750, rue Roy Est et 3670, rue Saint-Hubert [282 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes relatives à l'ouverture d'un registre - Projet particulier relatif à l'immeuble situé aux 4200-4240, rue Drolet et 308, rue Rachel Est (lot 1 203 117) [215 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - Projet particulier relatif à l'immeuble situé au 111, rue Roy Est [273 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption RCA09 22011 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis 2e projet - modification 01-280 [37 ko]
  Le Sud-Ouest
• Adoption RCA09 22012 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances juin 2009 [29 ko]
  Le Sud-Ouest
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal - Lots 2 160 037 et 2 160 271 [8 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération - 18 juin 2009 [8 ko]
  Greffe

10 juin 2009

• Adoption et entrée en vigueur - RCA09-14003 et RCA09-14004 [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance sur les exemptions unités stationnements - No. 14-09-12 [32 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 01-283-62 [36 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Entrée en vigueur du règlement autorisant un emprunt - RCG 09-011 [15 ko]
  Greffe
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 22 juin 2009 [26 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire : 6700 et 6710, rue Saint-Jacques [763 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances décrétées par le conseil d'arrondissement à la séance du 1er juin 2009 [75 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement sur l'occupation à des fins de garderie du bâtiment situé au 5305-5307, avenue Decelles [16 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation : parc Benny [781 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

9 juin 2009

• Tenue d'un registre - 6767, rue Cartier [159 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - Événements publics [17 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Tenue d'un registre - 1550, rue Bélanger [143 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2117-2 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE TRAITEMENT DES CONSEILLERS L'ARRONDISSEMENT ( 2117 ) AFIN DE SUSPENDRE LA CLAUSE D'INDEXATION POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 [45 ko]
  Saint-Léonard
• DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE BÂTIMENT SITUÉ AUX 5361-65-69, RUE JEAN TALON [32 ko]
  Saint-Léonard
• ORDONNANCE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES SERVICES DE COLLECTE ( RÈGLEMENT NUMÉRO 2143 ) ENTRÉE EN VIGUEUR [32 ko]
  Saint-Léonard
• Ordonnances relatives à la programmation d'événements publics (14-09-13 à 14-09-16) [33 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation 7920, boul. Saint-Laurent (PP09-14002) [91 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Avis public : Entrées en vigueur ordonnances [26 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Assemblée publique - Résolution numéro PP-55 [122 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrées en vigueur [33 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée ordinaire du conseil municipal - 15 juin 2009 [8 ko]
  Greffe

8 juin 2009

• Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro LAS-0050 [80 ko]
  LaSalle
• Avis de retrait des projets de règlements de zonage P.2098-LAS-156 et P.2098-LAS-157 et des projets de règlements amendant le plan d'urbanisme [81 ko]
  LaSalle
• Bilan de la stratégie de développement économique 2005-2010 [24 ko]
  Greffe

5 juin 2009

• Entrée en vigueur du Règlement RCA 1447-183 sur le zonage
  Anjou
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 335-337, boulevard Henri-Bourassa Ouest [17 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Tenue d'un registre - Règlement RCA09 09007 autorisant un emprunt de 634 000 $ pour des travaux d'aménagement et de réaménagement pour la réalisation du programme de protection des bâtiments [25 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA09 027 à OCA09 031 (événements publics - saison 2009), OCA09 032 à OCA09 035 (Promotion commerciale de la SDC Promenade Fleury) et OCA09 036 à OCA09 038 (exemptions en matière d'unités de stationnement) [18 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement RCA09 09010 sur la conversion des immeubles en copropriété divise [17 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Tenue d'un registre - Règlement RCA09 09008 autorisant un emprunt de 500 000 $ pour l'acquisition du matériel roulant [25 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Tenue d'un registre - Règlement RCA09 09009 autorisant un emprunt de 250 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain [25 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Assemblée de consultation pour changement de zonage AO-97P1 [189 ko]
  Outremont
• Erratum - Avis public entrée en vigueur AO-91 [160 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur : ordonnances et projets particuliers [28 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation - 15 juin 2009 [236 ko]
  Ville-Marie
• Appel d'offres - Construction de ralentisseurs de type dos d'âne par thermorapiéçage
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 28 mai 2009 [8 ko]
  Greffe
• Ordonnance - RCG 07-028 (secteur 15 et 16) [8 ko]
  Greffe

4 juin 2009

• RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-69 (ZONES H03-04, I03-05, H03-120, P03-121, P03-122 ET P03-123)
  Verdun
• Entrée en vigueur - règlement 2009-07
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - règlement 01-277-44
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - règlement 2008-24
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur - différents projets particuliers
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances
  Le Plateau-Mont-Royal
• RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-67 (REMPLACER LA ZONE C03-35 PAR LA ZONE E03-35 ET AUTORISER L'USAGE «CENTRE COMMUNAUTAIRE» DANS LA ZONE E03-35)
  Verdun

3 juin 2009

• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal - 25 mai 2009 [15 ko]
  Greffe

2 juin 2009

• Appel d'offres - Planage de chaussée en revêtement bitumineux sur des sections des rues Gilford, Marquette et Fabre
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel d'offres - Reconstruction de trottoirs et de bordures, là où requis, sur des sections des rues Gilford, Marquette et Fabre
  Le Plateau-Mont-Royal
• Appel d'offres - Parc Saint-Pierre-Claver - Projet d'aménagement d'une aire de jeu d'eau
  Le Plateau-Mont-Royal
• Émission d'ordonnance - Place du Marché-du-Nord [13 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - Événements publics [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement RCA2609-002 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• RÉGLEMENT NUMÉRO 1886-286 PROMULGATION [34 ko]
  Saint-Léonard
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement 01-275-41 et P.-12.2-1 [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis public : Entrées en vigueur - Règlements RCA09-01-278-048 ET RCA02-11006-D [23 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Invitation du conseil d'arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve du 9 juin 2009 [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

1^er juin 2009

• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement modifiant le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux [19 ko]
  Greffe

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