Avis publics

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30 juillet 2008

• Avis de démolition d'immeuble pour un bâtiment situé aux 3200-3202, rue Pierre-Tétreault. [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Adoption et entrée vigueur de règlement - RCA2608-003 et RCA2608-005 [7 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble locatif en copropriété divise (9100 avenue Montesquieu)
  Anjou
• Promulgation - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement afin d'assurer la protection des arbres [17 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 4 août 2008 [27 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

28 juillet 2008

• Demande de démolition : 820-828, rue Jarry Est [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Rapport de la mairesse sur la situation financière de l'arrondissement pour l'année 2007 [35 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

27 juillet 2008

• Dérogation 1495 Holy Cross [21 ko]
  Le Sud-Ouest

24 juillet 2008

• Appel d'offres - Collecte des matières organiques de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur de règlements adaptés par le conseil d'agglomération - 28 mai 2008 [15 ko]
  Greffe

23 juillet 2008

• Assemblée publique de consultation - 2310, rue Holt [254 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - 6887, rue Chatelain [178 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - 6910, rue Clark. [252 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 6758 à 6760, rue Louis-Hémon [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [24 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 181 à 189, rue Dante [237 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

22 juillet 2008

• Entrée en vigueur du règlement 08-023 [14 ko]
  Greffe

21 juillet 2008

• Ordonnances - OCA08 021 à OCA08 025 - Programmation d'événements (saison 2008) et OCA08 026 - Exemption de fournir le nombre d'unités de stationnement requis [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation résolution CA08 090240 – Autoriser l'occupation des bâtiments portant les numéros 9607 à 9625, avenue Papineau, 9675, avenue Papineau et 1900, rue Sauvé Est, à des fins d'écoles primaires, préscolaires et secondaires - Zone 0530 [20 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation RCA08 09004 - Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., chapitre O-0.1) de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

20 juillet 2008

• Promulgation du règlement CA29 0021 [28 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogations mineures numéros 857 et 858 [33 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

19 juillet 2008

• Demandes de dérogation mineure - 1320, rue de la Visitation [102 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation mineure - 1272, rue Sainte-Catherine Est [90 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de dérogation mineure - 1199, rue Berri [101 ko]
  Ville-Marie

18 juillet 2008

• Adoption et entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 2008-08
  Le Plateau-Mont-Royal

17 juillet 2008

• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal - 16 juin 2008 [15 ko]
  Greffe

16 juillet 2008

• Dérogations mineures numéros 850, 852, 853, 854, 855 et 856 [46 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA-48-1 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur du règlement RCA 1333-19 relatif à la circulation dans les limites de l'arrondissement d'Anjou
  Anjou
• Avis public : Assemblée publique de consultation - Résolution numéro PP-47 [255 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

14 juillet 2008

• Ordonnance 0827-026 relative à l'installation de bannières dans le cadre des festivités du 125e anniversaire de la fondation de la Cité de Maisonneuve [25 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [9 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

13 juillet 2008

• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise (133 à 135, avenue Desmarchais et 3802 à 3806, rue Wellington)
  Verdun
• Règlement de zonage 1700-57
  Verdun
• Assemblée de consultation publique - Projet particulier numéro PP08-14008 [54 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation publique - Projet particulier numéro PP08-14009 [91 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation publique - Projet particulier numéro PP08-14010 [107 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation publique - Projet particulier numéro PP08-14007 [66 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation publique - Plan d'urbanisme [43 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier numéro PP08-14006 [69 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande d'approbation référendaire - Projet particulier numéro PP08-14005 [59 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

12 juillet 2008

• Ordonnance relative à la circulation sur le boulevard l'Acadie [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance concernant les événements publics de l'arrondissement Villeray--Saint-Michel--Parc-Extension - juin à septembre 2008 [34 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

11 juillet 2008

• Ordonnance - modification de la signalisation dans le secteur du Square Saint-Louis
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur d'un règlement - règlement 2008-09
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption référendaire d'un règlement - règlement 01-277-40 [171 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation - règlement 2008-11
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur d'un projet particulier - 4428, boulevard Saint-Laurent
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnance
  Le Plateau-Mont-Royal

10 juillet 2008

• Règlement RCA08 210001 (cueillettes des matières résiduelles)
  Verdun
• Règlement de zonage 1700-63
  Verdun

9 juillet 2008

• RÈGLEMENT NUMÉRO 1886-278 - PROMULGATION [34 ko]
  Saint-Léonard
• RÈGLEMENT NUMÉRO 1886-279 - PROMULGATION [34 ko]
  Saint-Léonard
• Avis public : entrée en vigueur du Règlement numéro RCA08-30024
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur - ordonnance numéro OCA08-(B-3)-003 [28 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur - ordonnances OCA08-(C-4.1)-007, OCA08-(C-4.1)-008, OCA08-(C-4.1)-009 et OCA08-(C-4.1)-10 [27 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur - règlements numéros RCA08-01-278-042 et RCA08-01-278-043 [23 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

8 juillet 2008

• Erratum - RCG 08-020 [14 ko]
  Greffe

7 juillet 2008

• Aliénation de biens [9 ko]
  Greffe

6 juillet 2008

• Entrée en vigueur PP 321 Ste-Marguerite [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur RCA08 22017 et RCA08 22018 [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande de démolition - 7900, rue Saint-Denis [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

4 juillet 2008

• Demandes de participation à un référendum (coin sud-est des rues University et Cathcart) [86 ko]
  Ville-Marie

3 juillet 2008

• Séance du conseil d'arrondissement - 7 juillet 2008. à 20 h
  Lachine

2 juillet 2008

• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil d'agglomération - 28 mai 2008 [9 ko]
  Greffe

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