Avis publics

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1^er mai 2008

• Entrée en vigueur de règlements autorisant un emprunt [15 ko]
  Greffe

30 avril 2008

• Tenue de registre - Règlement RCA2608-005 [507 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur du Règlement RCA 1447-179, concernant le zonage, afin d'autoriser les postes d'essence dans la zone commerciale C-F
  Anjou
• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise : 4389-4391, avenue Beaconsfield et 5403-5405, avenue Dupuis [27 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

29 avril 2008

• Projet de règlement sur les districts électoraux de la Ville de Montréal en prévision de l'élection générale de 2009 [1,86 Mo]
  Greffe

28 avril 2008

• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10540-42, rue d'Iberville [21 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - RCA08 09003 Règlement autorisant un emprunt de 1 000 000 $ pour les travaux d'éclairage ainsi que pour l'acquisition et l'installation de mobilier urbain sur la promenade Fleury, entre les rues Saint-Hubert et Papineau [20 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances: OCA08 008 et OCA08 009 - Programmation d'événements (saison 2008) et OCA08 010 - Abrogation de l'ordonnance OCA04 035 - Exemption de fournir le nombre d'unités de stationnement requis [21 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur du règlement 04-007-3 [15 ko]
  Greffe

26 avril 2008

• Vente aux enchères 26 avril 2008 [27 ko]
  Greffe

25 avril 2008

• Entrée en vigueur - ordonnances [45 ko]
  Ville-Marie
• Ordonnace relatives à la revitalisation des secteurs commerciaux [19 ko]
  Greffe

24 avril 2008

• Entrée en vigueur du Règlement AO-71 [208 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur du Règlement AO-70 [207 ko]
  Outremont

23 avril 2008

• Assemblées publiques - Les conseils consultatifs : témoins de la représentation citoyenne à la Ville de Montréal - Commission de la présidence du conseil - 8 et 12 mai 2008 [25 ko]
  Greffe
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement numéro 01-279-20 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement d'emprunt RCA2608-004 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement d'emprunt RCA2608-002 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Promulgation RGCA08-10-0004-RGCA05-10-0004-1 [58 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation Règlement 1562-93 [61 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement 1562-100-approbation référendaire [294 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public : Demande d'un permis de démolition - numéro 3000098407
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

21 avril 2008

• Dérogation mineure - 11901, rue Filion Lot 1433540 du Cadastre du Québec [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Dérogation mineure - 9155, rue Saint-Hubert [20 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de permis de démolition - 10210, rue Lajeunesse [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée ordinaire du conseil municipal du 28 avril 2008. [10 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 30 avril 2008. [10 ko]
  Greffe

20 avril 2008

• Règlement de zonage 1700-60
  Verdun
• Demande d'usages conditionnels - TOHU [38 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

19 avril 2008

• Adoption et entrée en vigueur - RCA08-14001 [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Dérogation mineure clôture - avenue Wiseman [29 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

18 avril 2008

• Demandes de dérogations mineures
  Le Plateau-Mont-Royal
• Dérogations mineures 1800 Papineau - 1430 St-Denis - 1085 Saint-Alexandre [69 ko]
  Ville-Marie
• Règlement d'urbanisme - entrée en vigueur - 282.69 [54 ko]
  Ville-Marie
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal [8 ko]
  Greffe

17 avril 2008

• Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1700-63
  Verdun
• Règlement de zonage 1700-59
  Verdun
• Entrée en vigueur du règlement 07-039 [15 ko]
  Greffe

16 avril 2008

• Demande de participation à un référendum - 6420, rue D'Iberville [238 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 5945, avenue de Gaspé [15 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 6896, rue Saint-Dominique [15 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogation mineure - 6600, rue St-Urbain (lot 1 868 003 du cadastre du Québec) [16 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [13 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 2396, rue Beaubien Est [220 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Comité consultatif d'urbanisme - Recherche de membres [16 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - 5655, rue St-Zotique Est. [225 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 6660, rue Clark [15 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage devant être présentées au conseil d'arrondissement du 6 mai 2008
  Anjou
• Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage devant être présentées à la séance du conseil d'arrondissement du 6 mai 2008
  Anjou
• Tenue de registre pour les règlements d'emprunt RCA 42, RCA 43 et RCA 44
  Anjou
• Tenue de registre : Règlement autorisant un emprunt de 1 321 000 $ [108 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure : 3175, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (Sainte-Justine) [38 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure : 4030-4032, avenue Lacombe [38 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances décrétées à la séance du conseil d'arrondissement du 7 avril 2008 [91 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation concernant le 6536, rue Saint-Jacques [168 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation concernant Sainte-Justine et le Manoir Ronal McDonald [199 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 5 mai 2008 [47 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Projet particulier (Université Concordia) [39 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 22 avril 2008 [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil d'agglomération le 28 février 2008 [9 ko]
  Greffe

15 avril 2008

• Aliénation de biens [12 ko]
  Greffe
• Aliénation de biens [12 ko]
  Greffe

14 avril 2008

• Assemblée publique de consultation - Occupation de l'immeuble sis au 600, rue de Port-Royal Ouest à des fins de bureau en plus des usages industriels déjà autorisés - Zones 0346 et 0366 [69 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique - Commission permanente du conseil municipal sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie - L'itinérance : Des visages multiples, des responsabilités partagées [18 ko]
  Greffe

13 avril 2008

• Demande de dérogation mineure
  Verdun
• Entrée en vigueur règlements RCA08 22001et RCA08 22005 [19 ko]
  Le Sud-Ouest

11 avril 2008

• Demande d'approbation référendaire concernant la transformation et l'occupation à des fins charitables et d'assistance aux personnes ayant besoin d'aide - 4606 et 4612, rue Garnier
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur de deux projets particuliers
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assembée publique de consultation - Projet particulier pour l'immeuble situé au 401, boul. Saint-Joseph Est [213 ko]
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur de deux règlements : règlement numéro 2008-02 et règlement numéro 2008-06
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrits sur la liste référendaire de l'arrondissement concernat la tenue d'un registre pour le réglement d'emprunt numéro 2008-05
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances édictées au conseil d'arrondissement tenu le 7 avril 2008
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation (secteur Place des arts du Quartier des spectacles) 5 mai 2008 [73 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de participation à un référendum (rue Drummond, plans U-1 et Z-1, place Fred-Barry) [88 ko]
  Ville-Marie
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal [8 ko]
  Greffe

9 avril 2008

• Avis consultation - 321 Ste-Marguerite [22 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur RCA08 22003-04-06 [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de registre RCAO8 22009 [32 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis 2e projet - Notre-Dame Murray Eleanor [34 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis consultation - 4020 ST-AMBROISE [22 ko]
  Le Sud-Ouest
• RCA08 22010-11-12 [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Règlement numéros 2149 et 2150 entrée en vigueur [91 ko]
  Saint-Léonard
• Avis sur les travaux en cours sur le viaduc Rockland [104 ko]
  Outremont
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [9 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlements numéros 1886-273,1886-274,1886-275 et 1886-276 Promulgation [89 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement RCA 45 - Assemblée publique de consultation
  Anjou
• Règlement RCA 3-4 - entrée en vigueur
  Anjou
• Règlement RCA 4-12 - Entrée en vigueur
  Anjou
• Avis public : Demandes de dérogations mineures
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Assemblée publique de consultation - Règlement RCA08-01-278-043
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur - Résolution numéro PP-43
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Assemblée publique de consultation - Résolution numéro PP-44 [240 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Assemblée publique de consultation - RCA08-01-278-042 [95 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

8 avril 2008

• Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments [19 ko]
  Greffe
• Consultation publique - Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux [14 ko]
  Greffe

7 avril 2008

• Avis travaux Bernard Ouest et Davaar [39 ko]
  Outremont
• Séance du conseil d'arrondissement - 14 avril 2008, à 20 h
  Lachine
• Promulgation RCA08 09002 - Règlement autorisant un emprunt de 8 220 000 $ pour la réalisation du programme de réfection routière [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

6 avril 2008

• Règlement RCA07 210010-1
  Verdun
• Demande de dérogation mineure - 7106-7112 2e avenue [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Procédure référendaire : Projet particulier d'urbanisme numéro PP08-14004 [92 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Procédure référendaire : Projet particulier d'urbanisme numéro PP08-14003 [173 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Ordonnance concernant la foire commerciale de la rue Legendre [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Adoption des projets particuliers d'urbanisme numéros PP08-14001 et PP08-14002 [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Demande de dérogation mineure - 7188 boul. Saint-Michel [28 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

5 avril 2008

• Adoption et entrée en vigueur du Règlement RCA08-14004 [27 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée de consultation publique : Règlement RCA06-14001-5 [35 ko]
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

4 avril 2008

• Vente à l'encan - objets et ameublements non réclamés [92 ko]
  LaSalle
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise (2368 à 2374, rue du Havre) [68 ko]
  Ville-Marie
• Assemblée publique de consultation (22 avril 2008) (1623 Amherst et 10 Sherbrooke O.) [70 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur : ordonnances et projets particuliers [69 ko]
  Ville-Marie
• Demande de démolition (21 avril 2008) (990 De Maisonneuve O. et 1475 Metcalfe) [83 ko]
  Ville-Marie
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal le 31 mars 2008 [15 ko]
  Greffe
• Article 192 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal : [8 ko]
  Greffe

2 avril 2008

• Avis public - entrée en vigueur - E-2736 [21 ko]
  Lachine
• Entrée en vigueur d'un règlement - Règlement d'emprunt numéro RCA2608-001 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Tenue de registre - Règlement d'emprunt numéro RCA2608-003 [457 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlement1562-100 - séance consultation [203 ko]
  Montréal-Nord

1^er avril 2008

• Forum sur le futur Plan vert de l'arrondissement de CDN—NDG : mardi 22 avril 2008 (Jour de la Terre) [64 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divisise : 5605-5607, rue Plantagenet et 4470-4472, avenue Girouard [27 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 7 avril 2008 [46 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

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