Avis publics

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31 mai 2007

• Règlement de zonage 1700-52
  Verdun

30 mai 2007

• Règlement numéro E-2730 : entrée en vigueur
  Lachine
• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 2581 à 2583, rue Saint-Zotique Est. [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• dérogations_mineures_20_juin_2007 [24 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation RGCA07-10-0011-RGCA06-10-0010-2 [46 ko]
  Montréal-Nord
• Regl 1562-90 consultation [245 ko]
  Montréal-Nord
• Regl 1562-89 consultation [511 ko]
  Montréal-Nord
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir - 416 à 418, rue Beaubien Est [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demandes de dérogation mineure : 5027, avenue Glencairn et 4048 à 4060, rue Jean-Talon Ouest [86 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demandes de permis de démolition : rue Saint-Jacques, avenue Troie, rue Sherbrooke Ouest et avenue Prud'homme [94 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 4 juin 2007 [111 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• ERRATUM - Demande d'approbation référendaire : Règlement d'urbanisme concernant les usages autorisés dans certains secteurs [263 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

29 mai 2007

• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt de 30 525 000 $ afin de financer la réalisation des travaux de réhabilitation ou de prolongement des conduites d'aqueduc et autres infrastructures souterraines relevant ... [15 ko]
  Greffe

28 mai 2007

• Assemblée publique de consultation - Autoriser la construction et l'occupation d'un bâtiment résidentiel de neuf (9) logements sur le boulevard O'Brien au sud du parc Rosanne-Laflamme - Zone 0143 (CA07 090144) [54 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser un usage complémentaire «bar» à l'usage principal «restaurant» - Restaurant Boston Pizza aux Galeries Normandie - Zone 0124 (CA07 090145) [72 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Séance du conseil d'arrondissement - 4 juin 2007 [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

27 mai 2007

• Fixation d'une séance régulière du conseil d'arrondissement du 5 juin 2007 [14 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation - Règlement CA29 0013 [34 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise - 10173-75, rue de La Roche [21 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

23 mai 2007

• Ouverture de registre 1562-84 [299 ko]
  Montréal-Nord

22 mai 2007

• Approbation référendaire - Second projet de résolution CA07 090146 visant à autoriser un agrandissement d'un étage pour le bâtiment situé aux 1555 - 1565, boul. Henri-Bourassa O., à l'angle nord-ouest de l'avenue du Bois-de-Boulogne–Zone 0222 (1071333007) [65 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances - OCA07 012 à OCA07 019 - Programmation d'événements (saison 2007) et vente trottoir sur le territoire de la SDC Promenage Fleury [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - RCA07 09006 Règlement modifiant le règlement sur le bruit (R.R.V.M., c. B-3) de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation résolutions CA07 090148 et CA07 090149 [21 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

20 mai 2007

• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 1700-53 [56 ko]
  Verdun
• Demande de dérogation mineure
  Verdun
• Adoption et entrée en vigueur d'un règlement d'emprunt
  Le Plateau-Mont-Royal
• Dérogations mineures numéros 796, 797, 799, 800, 801 et 802 [72 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation - Règlement 1051-24 [51 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Approbation et entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils (2007-03)
  Le Plateau-Mont-Royal

17 mai 2007

• Demandes de dérogation mineure
  Verdun

16 mai 2007

• Demande de dérogation mineure : boulevard Décarie / rue de la Savane [74 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire : 5380, avenue Bourret [357 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire : 4950, rue de la Savane et 5205, rue Paré [401 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'approbation référendaire : 5350, rue Ferrier [503 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme [80 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances décrétées par le conseil d'arrondissement le 7 mai 2007 [141 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriétés divises (5965-5967, rue de Terrebonne et 5206-5208, avenue Earnscliffe) [85 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance spéciale du 18 mai 2007 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance spéciale du 18 mai 2007 [44 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - 3338, rue Bélanger Est [273 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnance marché Jean-Talon [12 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - Divers événements publics [27 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlement numéro 2137 - Entrée en vigueur [36 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2110-1 - Entrée en vigueur [36 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2117-1 - Entrée en vigueur [34 ko]
  Saint-Léonard
• Premier projet de règlement numéro 1886-267 [887 ko]
  Saint-Léonard
• Second projet du règlement numéro 1886-264 [450 ko]
  Saint-Léonard
• Second projet du règlement numéro 1886-266 [45 ko]
  Saint-Léonard
• Demande d'autorisation d'usage conditionnel relatif à l'entreposage de biens non roulants
  Anjou
• Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage
  Anjou
• Avis public : Demande de dérogations mineures au règlement d'urbanisme (01-278) [20 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande d'un permis de démolition numéro 3000065725 [16 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

13 mai 2007

• Assemblée publique concernant le règlement 01-277-34
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances édictées lors du conseil d'arrondissement du 7 mai 2007
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 1047-202 [67 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Adoption et entrée en vigueur des projets particuliers pour les immeubles situés aux 3456, avenue du Parc et 100, rue Marie-Anne Ouest
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de participation à un référendum concernant un projet particulier pour l'immeuble situé au 1251, rue Rachel Est
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur des règlements 2007-06, 2007-07, 2007-08 et 2007-09
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique concernant le projet particulier pour l'immeuble situé au 142, avenue Fairmount Ouest
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1047-203 [42 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demande de dérogations mineures [54 ko]
  Ville-Marie
• Permis de démolition 1961-1971 rue Centre [20 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique de consultation [55 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de participation à un référendum [86 ko]
  Ville-Marie

11 mai 2007

• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt de 1 400 000 $ afin de financer le programme de réfection des rues en macadam de l'arrondissement de Rivières-des-Prairies – Pointes-aux-Trembles [14 ko]
  Greffe

9 mai 2007

• Assemblée publique de consultation pour le règlement numéro RCA 16-2 [42 ko]
  Anjou
• Règlement numéro 1886-263 - Promulgation [40 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-260 - Promulgation [38 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-259 - Promulgation [37 ko]
  Saint-Léonard
• Avis public : Tenue d'un registre pour la résolution numéro PP-37, le mercredi 16 mai 2007 de 9 à 19 heures, au centre communautaire Sainte-Maria-Goretti situé au 15912, rue Notre-Dame Est [55 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Ordonnances numéros OCA07-(C-4.1)-003, OCA07-(P-1)-001et OCA07-(B-3)-001 [14 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Assemblée publique de consultation sur la résolution numéro PP-38, le mercredi 23 mai 2007 à compter de 18 h 30 au Centre Le Mainbourg [26 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Assemblée publique de consultation sur la résolution numéro PP-39, le mercredi 23 mai 2007 à compter de 18 h 30 au Centre Le Mainbourg [34 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement numéro RCA07-01-278-038 [55 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

8 mai 2007

• Au coeur de la vie montréalaise - Étude publique du Bilan 2006 du SPVM - Commission de la sécurité publique - Assemblée du 22 mai 2007 [24 ko]
  Greffe
• Règlements numéros E-2729, E-2731 et E-2732 : entrée en vigueur
  Lachine

7 mai 2007

• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine

6 mai 2007

• Ordonnance mai 2007 [20 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel (407, rue Saint-Pierre) [71 ko]
  Ville-Marie
• Ordonnances et règlements [69 ko]
  Ville-Marie
• Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel (1205, rue Labelle) [71 ko]
  Ville-Marie

4 mai 2007

• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération le 22 mars et le 26 avril 2007. [11 ko]
  Greffe
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise [131 ko]
  Ville-Marie

2 mai 2007

• Règlement numéro 2139 [37 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2136 [35 ko]
  Saint-Léonard
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal le 23 avril 2007 [19 ko]
  Greffe
• Coming into force of by-laws adopted at the city council meeting of April 23, 2007 [20 ko]
  Greffe

1^er mai 2007

• Invitation - Prochaine séance du conseil d'arrondissement (lundi 7 mai 2007) [111 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances décrétées le 30 avril 2007 [136 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

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