Avis publics

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30 mars 2007

• Entrée en vigueur du règlement numéro RCA 28 [26 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur d'un règlement adopté par le conseil d'agglomération le 22 mars 2007. [10 ko]
  Greffe

28 mars 2007

• Ordonnances - Divers événements publics [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal le 19 mars 2007. [15 ko]
  Greffe
• Regl 1562-85-DAR [296 ko]
  Montréal-Nord
• Regl 1562-87-consultation_28mars2007 [405 ko]
  Montréal-Nord
• Regl 1562-86-DAR_28 mars2007 [372 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation 3 reglements_28mars2007 [46 ko]
  Montréal-Nord
• Derogations mineures_28mars2007 [59 ko]
  Montréal-Nord
• Regl 1562-84-consultation_28mars2007 [857 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public : Entrée en vigueur des règlements numéros RCA07-E024 et RCA07-E027 [13 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

26 mars 2007

• Appel d'offres 260706V - Reconstruction de trottoirs et de bordures, planage de la chaussée et pose d'un revêtement bitumineux, la où requis, sur différentes rues de l'arrondissment de Rosemont - La Petite-Patrie [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Modifier un projet particulier relatif à la construction de deux immeubles résidentiels, à l'intersection sud-ouest des boulevards Laurentien et Gouin Ouest (CA07 090079) [201 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser la construction d'un bâtiment résidentiel de quatre et huit étages dans le quadrilatère délimité par le boulevard Gouin et l'avenue Millen et les rues Louis-Maheut et Basile-Routhier - Zone 0295 (CA07 090080) [158 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Autoriser la construction d'un bâtiment commercial de huit étages du côté nord du boulevard Crémazie, entre les rues Clark et Saint-Urbain - Zone 0547 (CA07 090078) [230 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Séance du conseil d'arrondissement - 2 avril 2007 [16 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

22 mars 2007

• Règlement RCA06 210002-1
  Verdun
• Entrée en vigueur du règlement numéro RCA 27 [26 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur du règlement numéro RCA 1447-175 [26 ko]
  Anjou
• Assemblée publique de consultation [29 ko]
  Anjou

21 mars 2007

• Avis public : Entrée en vigueur des règlements numéros RCA07-E021, RCA07-E022, RCA07-E023 ET RCA07-E031 [75 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Règlement numéro E-2726 – entrée en vigueur
  Lachine
• Séance spéciale du conseil d'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - 6300 à 6304, rue Drolet. [194 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un éférendum - 3585 à 3625, rue Masson [231 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 7010-7020, rue Saint-Dominique et 33, avenue Mozart. [751 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

20 mars 2007

• Assemblée publique de consultation - Vente et location d'autos dans le secteur de la Savane/Labarre (mercredi 11 avril, 18 h 30) [417 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de dérogation mineure : 4545, chemin Queen-Mary [87 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Prochaine séance du conseil d'arrondissement (mercredi 11 avril 2007) [116 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement autorisant un emprunt pour la réalisation de travaux de réfection routière et de signalisation [74 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnances décrétées le 5 mars 2007 [148 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

19 mars 2007

• Promulgation résolutions CA07 090081, CA07 090082 et CA07 090083 [33 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances - OCA07 002 à OCA07 006 - Programmation d'événements (saison 2007) - Activités de corvée de ménage et fête de Pâques [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

18 mars 2007

• Règlement RCA07 210003
  Verdun
• Règlement RCA07 210001
  Verdun
• Demandes de dérogation mineure
  Verdun
• Avis d'ordonnance OCA07 29 0066 [32 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Promulgation - Règlements 98-596-6 et 93-557-1 [34 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis d'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1109-39 [32 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Avis d'assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 1047-201 [33 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demandes de dérogation mineure
  Le Plateau-Mont-Royal
• Dérogation 2506 Raudot [19 ko]
  Le Sud-Ouest

15 mars 2007

• Demandes de dérogation mineure
  Verdun
• Règlement RCA05 210016-1
  Verdun
• Règlement RCA07 210005
  Verdun

14 mars 2007

• Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 1886-262 [752 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 1886-263 [44 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 1886-261 [623 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-259 [45 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-260 [46 ko]
  Saint-Léonard
• Registres - règlements numéros 2137 et 2138 [47 ko]
  Saint-Léonard
• Erratum _ 1562_8_consultation [46 ko]
  Montréal-Nord
• Demandes de dérogations mineures [33 ko]
  Anjou
• Entrée en vigueur du règlement numéro RCA 8-2 [23 ko]
  Anjou
• Assemblée publique de consultation pour le Règlement de construction de l'arrondissement d'Anjou [25 ko]
  Anjou
• Assemblée publique de consultation Règlement numéro RCA 16-1 [24 ko]
  Anjou
• Tenue de registres - RCA2607-002 et RCA2607-003 [458 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public : Assemblée publique de consultation sur la résolution numéro PP-37, le mardi 27 mars 2007 à compter de 18 h 30, au centre Le Mainbourg situé au 11415, rue Prince-Arthur [36 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement numéro RCA07-01-278-037 [46 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande d'approbation référendaire pour le projet de résolution numéro PP-36 [40 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur des résolutions numéros PP-34 et PP-35 [12 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur des ordonnances numéros OCA07-(C-4.1)-001 et OCA07-(C-4.1)-002 [15 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande de dérogation mineure au Règlement d'urbanisme (01-278) [12 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

13 mars 2007

• Tenue d'un registre règlement RCA07 22005 [31 ko]
  Le Sud-Ouest

11 mars 2007

• Règlement RCA07 210002
  Verdun
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement autorisant un emprunt de 130 000 $ pour le réaménagement de ruelles (2007-02)
  Le Plateau-Mont-Royal
• Promulgation - Règlement de zonage 1047-199 [40 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique concernant les projets particuliers des immeubles situés au 3456, avenue du Parc et 100, rue Marie-Anne Ouest
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur des Règlements 2006-22 et 2007-01
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique sur le premier projet du Règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur de deux projets particuliers : 215, avenue du Mont-Royal Ouest et 4838-4860, avenue de l'Hôtel-de-Ville
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur ETS [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis 2e projet 827 Charron [35 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur projets Dompark [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur règlement RCA07 22006 [18 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances mars 2007 [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation - modifcation 01-280 Bel-Air St-Jacques [23 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances - projet particulier (1280, rue Saint-Denis) - règlement [86 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de participation à un référendum (2163, rue Parthenais et 205, avenue Viger Ouest) [87 ko]
  Ville-Marie
• Retrait avis de motion [26 ko]
  Le Sud-Ouest

8 mars 2007

• Règlement RCA07 210004
  Verdun

6 mars 2007

• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération le 25 janvier 2007 [11 ko]
  Greffe

5 mars 2007

• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt de 9 000 000 $ pour le financement des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de nouveaux projets immobiliers [14 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal le 26 février 2007 [15 ko]
  Greffe

4 mars 2007

• Séance régulière 6 mars 2007 [18 ko]
  Le Sud-Ouest

2 mars 2007

• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt de 59 500 000 $ pour la réalisation des travaux municipaux pour le centre universitaire de santé McGill sur le site Glen, la mise en place et les activités du bureau de projet qui aura le mandat ... [15 ko]
  Greffe

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