Avis publics

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31 octobre 2007

• Entrée en vigueur - Règlement RCA-46 et Règlement 01-279-19 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - Divers événements publics « Défilé Noël du Monde ». [10 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du 5 novembre 2007 [111 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Avis public : Entrée en vigueur du Règlement numéro RCA07-E021-1
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Entrée en vigueur de la Résolution numéro PP-41
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• RGCA08-10-0002-avis motion-taxe speciale [61 ko]
  Montréal-Nord

30 octobre 2007

• Consultation publique sur le projet de règlement P.2098-LAS-145 [83 ko]
  LaSalle
• Conseil d'arrondissement du 5 novembre - Adoption de règlements sur les taxes [81 ko]
  LaSalle
• Avis public : Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil municipal le 22 octobre 2007, notamment le Règlement 04-047-49 portant sur le parc René-Masson [14 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Entrée en vigueur de règlements adoptiés par le conseil municipal le 22 octobre 2007. [15 ko]
  Greffe

28 octobre 2007

• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
  Verdun
• Permis de démolition - 6194, rue Saraguay Ouest [27 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

27 octobre 2007

• Vente aux enchères 7 novembre 2007 [27 ko]
  Greffe

26 octobre 2007

• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise (2017 à 2031, rue de la Visitation) [46 ko]
  Ville-Marie

25 octobre 2007

• Séance du conseil d'arrondissement de Verdun
  Verdun

24 octobre 2007

• Règlement numéro 2141 - Entrée en vigueur [72 ko]
  Saint-Léonard
• demande de participation à un référendum pour le PP27-0089 et le Règlement 01-275-35 [37 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Derogations mineures-21 novembre 2007 [47 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée publique de consultation pour le PP27-0087, PP27-0088 et Règlement modifiant le Plan d'urbanisme [27 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Demande de dérogation mineure pour appareils de climatisation pour le stade Saputo [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Avis de démolition d'immeuble pour le 2100, rue Jeanne-d'Arc (sauf partie du bâtiment datant de 1903) [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Ordonnances: 1- Programmation événements publics; 2- Exemption de stationnement pour le 3256, rue Bossuet [25 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
• Derogation mineure-12 novembre 2007 [46 ko]
  Montréal-Nord
• Adoption et entrée en vigueur du projet particulier PP27-0084 [24 ko]
  Mercier–Hochelaga-Maisonneuve

21 octobre 2007

• Adoption du règlement sur la taxe relative aux services pour l'exercice financier 2008 [20 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Adoption et entrée en vigueur règlement RCA07 22018 [19 ko]
  Le Sud-Ouest

19 octobre 2007

• Demandes de dérogation mineure
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demandes de dérogation mineure (475, boul. De Maisonneuve Est - coin sud-est des rues De La Gauchetière et Amherst) [70 ko]
  Ville-Marie
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise (1427 à 1431, rue Dufresne) [58 ko]
  Ville-Marie
• Appel d'offres S07-017
  Verdun

17 octobre 2007

• Demande de dérogations mineures - Numéro 1883-285 [60 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2142 - Entrée en vigueur [76 ko]
  Saint-Léonard
• Séance spéciale - 19 octobre 2007 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de participation à un référendum - 5800, avenue Christophe-Colomb [190 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - Événement public et de stationnement [9 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA-47 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 01-279-18 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Présentation de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage - séance du conseil d'arrondissement du 6 novembre 2007
  Anjou
• Avis aux contribuables selon l'article 146 de la Charte de la Ville de Montréal (passation d'un avis de motion pour un règlement visant l'imposition d'une taxe pour les services dispensés par l'arrondissement d'Anjou)
  Anjou
• Règlement RCA 36 - entrée en vigueur
  Anjou
• RCA 1315-9 - Entrée en vigueur
  Anjou
• RCA 1333-18 - Entrée en vigueur
  Anjou
• Règlement RCA 1447-178 - Assemblée publique de consultation
  Anjou
• Règlement RCA 4-11 - Entrée en vigueur
  Anjou
• Invitation - Commission interculturelle [81 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• ERRATUM - Commission sur la circulation [75 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement [73 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt Règlement autorisant un emprunt de 6 800 000 $ afin de financer l'avant-projet détaillé relatif au réaménagement de la partie de l'autoroute Bonaventure située entre les rues Brennan et Saint-Jacques [15 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur de règlements autorisant un emprunt. [22 ko]
  Greffe
• Assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 25 octobre 2007 [8 ko]
  Greffe

16 octobre 2007

• Assemblée du conseil municipal du 22 octobre 2007 [8 ko]
  Greffe

15 octobre 2007

• Ordonnances décrétées par le conseil d'arrondissement le 1er octobre 2007 [133 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Approbation référendaire - Autoriser la construction d'une résidence multifamiliale avec occupation commerciale partielle au rez-de-chaussée sur le lot 2375639 du Cadastre du Québec - Zone 0044 [64 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Autoriser l'occupation du rez-de-chaussée du bâtiment sis au 728 et 730, rue Fleury Est et 10270, rue Saint-Hubert, à des fins de clinique dentaire - Zone 0363 [76 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Étude publique du bilan 2005-2007 de la mise en oeuvre de la Politique de l'arbre - Commission sur le développement culturel et la qualité du milieu de vie - 29 octobre 2007 à 19 h 30 [26 ko]
  Greffe

14 octobre 2007

• Promulgation des règlements 1109-42, 1047-205 et 1047-206 [43 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Séance spéciale 15 octobre 2007 [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Vente aux enchères - Objets divers - Évictions
  Verdun
• Rapport sur la situation financière de l'arrondissement de Verdun [72 ko]
  Verdun
• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 1700-57 [76 ko]
  Verdun
• Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de Montréal (04-047)
  Verdun

12 octobre 2007

• Budget 2008 et programme des immobilisations 2008-2009-2010
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique de consultation du 30 octobre 2007 [55 ko]
  Ville-Marie

10 octobre 2007

• Avis public : Séance spéciale du conseil d'arrondissement, le mardi 23 octobre 2007 à compter de 19 h, sur le budget 2008 et le programme des immobilisations 2008-2009-2010
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 1886-269 [77 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2145 - Entrée en vigueur [76 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1887-11 - Entrée en vigueur [76 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogations mineures - Numéro 1883-287 [60 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée publique de consultation premier projet de règlement numéro 1886-270 [507 ko]
  Saint-Léonard
• Avis public : Consultation publique, le mardi 16 octobre 2007 à 19 h, sur le budget 2008 et le programme des immobilisations 2008-2009-2010
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Émission d'ordonnances - Divers événements publics [14 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlement RCA 37 - Tenue de registre pour un règlement d'emprunt
  Anjou

9 octobre 2007

• Regl 1562-88-RGCA07-10-0013-promulgation [22 ko]
  Montréal-Nord
• Budget 2008 et PTI 2008-2009-2010 [59 ko]
  Montréal-Nord

7 octobre 2007

• Consultation métro Lionel-Groulx [21 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation 6859 Beaulieu [20 ko]
  Le Sud-Ouest
• Dérogation 2985 St-Patrick [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Entrée en vigueur règlement RCA07 22017 [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Appel permis démolition 644 St-Philippe [19 ko]
  Le Sud-Ouest

5 octobre 2007

• Assemblée publique concernant deux projets particuliers : Immeubles situés aux 3918-3920, rue Saint-Christophe et 100, avenue des Pins Est
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement autorisant un emprunt de 130 000 $ pour le réaménagement de ruelles (2007-16)
  Le Plateau-Mont-Royal
• Budget 2008 et programme des immobilisations 2008-2009-2010
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances édictées lors du conseil d'arrondissement du 1er octobre 2007
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur de deux règlements : 2007-13 et 2007-14
  Le Plateau-Mont-Royal
• Assemblée publique concernant le premier projet du Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (2007-17)
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de participation à un référendum concernant le projet particulier pour l'immeuble situé aux 4450-4454, rue Saint-Denis
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur de deux projets particuliers : Immeubles situés au 411, avenue Duluth Est et au 4535, rue De Brébeuf
  Le Plateau-Mont-Royal
• Entrée en vigueur ordonnances - projets particuliers - 1440, rue de la Montagne et 1210, rue Sherbrooke Est [58 ko]
  Ville-Marie
• Demande de participation à un référendum (Biosphère) [74 ko]
  Ville-Marie

4 octobre 2007

• Entrée en vigueur de règlements adoptés par le conseil d'agglomération le 30 août et le 20 septembre 2007 – RCG 07-018 & RCG 07-022 [15 ko]
  Greffe

3 octobre 2007

• Avis public : Tenue d'un registre pour la résolution numéro PP-41, le mardi 9 octobre de 9 h à 19 h, au bureau d'arrondissement situé au 7380, boulevard Maurice-Duplessis, 2e étage [73 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Invitation - Séance spéciale du conseil d'arrondissement le 23 octobre 2007 (Budget 2008 et P.T.I. 2008-2009-2010) [77 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• RAPPEL : Soirée d'information du 4 octobre 2007 - Budget 2008 et P.T.I. 2008-2009-2010 [83 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Séance spéciale - Budget 2008 - 2009 - 2010 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

1^er octobre 2007

• Séance du conseil d'arrondissement - le 9 octobre 2007, à 20 h
  Lachine
• Séance spéciale du conseil d'arrondissement le 15 octobre 2007 - Budget 2008 et Programme triennal d'immobilisations 2008-2009-2010 [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

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