Avis publics

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31 mai 2006

• Entrée en vigueur des règlements E-2717, E-2718, E-2719 et E-2721
  Lachine
• Dérogation à l'interdiction de convertir - 6306-6308, 1re Avenue [43 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Dérogation à l'interdiction de convertir - 2587-2589, rue Saint-Zotique Est [44 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal le 23 mai 2006 [10 ko]
  Greffe
• Vente à l'encan [36 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 1886-245 promulgation [37 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure - séance spéciale du conseil d'arrondissement du 20 juin 2006
  Anjou
• Avis public : entrée en vigueur du règlement RCA05-01-278-029A
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

30 mai 2006

• Assemblée publique du 13 juin 2006 - Commission permanente du conseil sur la mise en valeur du territoire, l'aménagement urbain et le transport collectif [13 ko]
  Greffe
• Règlement sur la taxe relative aux services [46 ko]
  Ville-Marie

29 mai 2006

• Assemblée publique du 14 juin 2006 - Commission de la sécurité publique [22 ko]
  Greffe
• Assemblée publique du 12 juin 2006 - Commission sur les grands équipements et les activités d'intérêt d'agglomération [23 ko]
  Greffe
• Séance du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville du 5 juin 2006 [26 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

28 mai 2006

• Assemblée publique concernant les projets particuliers pour les immeubles situés au 245, rue Maguire et aux 5350-5400, avenue Henri-Julien
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement 01-277-20
  Le Plateau-Mont-Royal
• Approbation et entrée en vigueur
  Le Sud-Ouest

25 mai 2006

• Consultation publique [17 ko]
  Greffe

24 mai 2006

• Approbation référendaire_24mai2006 [569 ko]
  Montréal-Nord
• Promulgation 24 mai 2006 [55 ko]
  Montréal-Nord
• Dérogation mineure 24 mai 2006 [70 ko]
  Montréal-Nord

23 mai 2006

• Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 01-274-19 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) quant aux ventes-débarras [28 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

21 mai 2006

• DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
• Assemblée publique de consultation (emplacement situé angle sud-ouest des rues Berri et Ontario, et 630, rue William) [84 ko]
  Ville-Marie
• DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
  Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

20 mai 2006

• Annulation de la vente aux enchères
  Verdun
• Demande de dérogation mineure
  Verdun

19 mai 2006

• Assemblée publique - Étude publique du rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal [24 ko]
  Greffe

17 mai 2006

• Dérogation mineure - projet d'opération cadastrale - 6200 à 6202, rue Saint-André, 833, rue de Bellechasse et 825 à 827, rue de Bellechasse [66 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances décrétées par le conseil d'arrondissement le 1er mai 2006 [194 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de participation à un référendum concernant le 6263 à 6295, avenue Somerled [286 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande de participation à un référendum à propos du Maxi et Cie situé au 6825, chemin de la Côte-des-Neiges [338 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation à propos de l'usage de débit de boissons alcooliques : 5 juin 2006 [433 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation à propos du 7570, boul. Décarie (Pétro-Canada) et du 5350, rue Paré (McDonald) : 5 juin 2006 [261 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Assemblée publique de consultation à propos d'une station-service située sur l'avenue Walkley et de l'Hôpital général juif (5 juin 2006) [468 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Demande d'autorisation d'un usage conditionnel - 833, rue de Bellechasse [55 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - 2006-26-051 à 2006-26-061 - Programmation d'événements [62 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Demande de dérogations mineures - projet d'opération cadastrale [66 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - 2606-26-045 à 048 et 2006-26-062 à 068 [69 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 5 juin 2006 [92 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Dérogations mineures au règlement de zonage - demandes devant être présentées au conseil d'arrondissement le 6 juin 2006.
  Anjou
• Règlement d'emprunt 17 mai 2006 [70 ko]
  Montréal-Nord

15 mai 2006

• Dérogations mineures numéros 734, 735, 736, 737, 738 et 739 [26 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Tenue de registres - Règlement RCA06 09005 (emprunt de 150 000 $) - Règlement RCA06 09006 (emprunt de 267 100 $) - Règlement RCA06 09007 (emprunt de 237 655 $) [41 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Résolution CA06 090172 - Modifier la prise d'effet des résolutions CA05 090500 et CA05 090501 relatives aux travaux d'agrandissement et de réaménagement de l'immeuble sis au 5400, boulevard Gouin Ouest [25 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire (01-274-18) - Règlement modifiant le Règl. d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) quant aux hauteurs en étages et mètres autorisées des deux côtés de la rue Lajeunesse, entre boul. Crémazie et rue Fleury [229 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Ordonnances OCA06 015 à OCA06 019 - Programmation d'événements dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville - Saison 2006 [25 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt de Règlement autorisant un emprunt de 1 150 250 $ relatif au Quartier International de Montréal [10 ko]
  Greffe

14 mai 2006

• Adoption et entrée en vigueur du règlement no RCA06 22008
  Le Sud-Ouest
• Demande de dérogation mineure
  Le Sud-Ouest
• Demandes de participation à un référendum (3433 à 3435, rue Stanley; 361 à 365, rue Saint-Paul Ouest; 3415 à 3421, rue Simpson, et propriété située à l'angle nord-est des rues Simpson et Sherbrooke) [74 ko]
  Ville-Marie
• ERRATUM
  Le Sud-Ouest
• Projet particulier (2365 à 2369, rue Jean-Langlois), règlements d'emprunt (CA-24-058, CA-24-060 et CA-24-061) [70 ko]
  Ville-Marie
• Projet de réglement numéro 1700-48 - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire [87 ko]
  Verdun

11 mai 2006

• Demande de permis de démolition - 12190, rue Valmont [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Programme de propreté - 25 mai 2006 [24 ko]
  Greffe

10 mai 2006

• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Avis public : demandes de dérogations mineures au règlement d'urbanisme ( 01-278)
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Assemblée de consultation publique - 7049 St-Urbain [305 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée de consultation publique - 5440, Beaubien Est [369 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Participation à un référendum - 600 Jean-Talon Est [226 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Règlement numéro 2131 - entrée en vigueur [36 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2119-3 - entrée en vigueur [35 ko]
  Saint-Léonard
• Assemblée publique de consultation - projet de règlement numéro 1886-253 [41 ko]
  Saint-Léonard
• Second projet de règlement numéro 1886-252 [994 ko]
  Saint-Léonard
• Second projet de règlement numéro 1886-251 [679 ko]
  Saint-Léonard
• Second projet de règlement numéro 1886-250 [617 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure numéro 1883-273 [34 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure numéro 1883-272 [34 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement RCA 18 - entrée en vigueur
  Anjou
• Règlement RCA 1447-172 - Assemblée publique de consultation
  Anjou
• Règlement RCA 1447-171 sur le zonage - Assemblée publique de consultation
  Anjou
• Participation à un référendum - 600 Jean-Talon Est [129 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA-1-5 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA-34 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Participation à un référendum - 7175 Marconi [119 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Séance spéciale - 15 mai 2006 [4 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Tenue d'un registre - Règlement RCA2606-005 [498 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Consultation publique - 7049 rue Saint-Urbain [261 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public : demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution numéro PP-29 ainsi qu'au second projet de règlement numéro RCA06-30006 [58 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : entrée en vigueur du règlement numéro RCA06-11007-C
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : entrée en vigueur des ordonnances numéros OCA06-(C-4.1)-003,OCA06-(P-1)-001 et OCA06-(B-3)-001
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution numéro PP-30, le jeudi 25 mai 2006 à compter de 18 h 30, au Centre Récréatif Rivière-des-Prairies au 7650, boulvard Maurice-Duplessis [75 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : entrée en vigueur de la résolution numéro PP-27
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution numéro PP-28 [48 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

8 mai 2006

• Promulgation - Règlement numéro 98-596-4 [30 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Appel d'offres public (260606P) Travaux d'éclairage des plateaux - Parc Étienne-Desmarteau et (260602P) Réfection des aires de jeu - Parcs cité-Jardin et Ste-Bernadette [8 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

7 mai 2006

• Avis 2e projet Bourgeoys - Projet particulier [19 ko]
  Le Sud-Ouest
• Assemblée publique concernant deux projets de règlements - 01-277-21 et 01-277-23
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur d'un règlement d'emprunt pour la réalisation du programme de réfection routière (2006-06)
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur d'un règlement d'emprunt pour le programme de réaménagement des parcs (2006-07)
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - 2006-08
  Le Plateau-Mont-Royal
• Demande de démolition pour l'immeuble situé aux 4515-4527, rue Chabot
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - Immeuble situé aux 3698-3700 boul. Saint-Laurent
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances édictées au conseil d'arrondissement du 1er mai 2006
  Le Plateau-Mont-Royal
• Avis de registre RCA06 22007 [32 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances du 2 mai 2006.pdf [9 ko]
  Le Sud-Ouest
• Consultation - Dépanneur Laurendeau [10 ko]
  Le Sud-Ouest
• Avis de registre - Projet particulier Imperial Tobacco [22 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances - règlement et projets particuliers - règlement d'emprunt [84 ko]
  Ville-Marie
• Demandes de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
  Verdun
• Vente aux enchères - Objets divers - Évictions
  Verdun

5 mai 2006

• Entrée en vigueur du Règlement AO-53 [201 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur du Règlement AO-52 [200 ko]
  Outremont
• Entrée en vigueur de règlement adopté par le conseil d'agglomération du 27 avril 2006 [10 ko]
  Greffe

4 mai 2006

• Promulgation RGCA06-10-0001-1 [81 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public 1562-79 [611 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée publique - Commission de la présidence du conseil [24 ko]
  Greffe

3 mai 2006

• Règlement numéro 2133 entrée en vigueur [35 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro 2132 entrée en vigueur [36 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement numéro RCA 19 - entrée en vigueur
  Anjou
• Tenue d'un registre - 7055 à 7061, rue Alexandra [141 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement RCA2606-004 [5 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Dérogation à l'interdiction de convertir - 2619 et 2621, rue Holt [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Dérogation à l'interdiction de convertir - 5506-5508, 17e Avenue (2e avis) [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Avis public : entrée en vigueur du règlement RCA05-01-278-032 [16 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

2 mai 2006

• Assemblée publique - Commission permanente du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration [23 ko]
  Greffe
• Assemblée publique - Commission permanente du conseil sur la mise en valeur du territoire, l'aménagement urbain et le transport collectif [17 ko]
  Greffe

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