Avis publics

Pour consulter les documents en archives, choisissez l'année et le mois correspondant à votre recherche : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025   janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre  

29 novembre 2006

• Projet de règlement 29 novembre 2006 [69 ko]
  Montréal-Nord

28 novembre 2006

• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine

27 novembre 2006

• Ordonnance relative à « L'activité de Noël de la SDC Promenade Fleury » - OCA06 042 [22 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Promulgation - Règlement RCA06 09012 - Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville [19 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis public - Séance du conseil d'arrondissement du 4 décembre 2006 [23 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Résolution CA06 090448 - Autorisant l'agrandissement de la résidence sise au 9055, boulevard Gouin Ouest et la construction d'une clôture en cour avant - Zone 0015 [55 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Résolution CA06 090450 - Autorisant l'occupation d'un local à des fins de magasin-laboratoire au 450, rue Sauvé Ouest - Zone 0346 [78 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement (01-274-20) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) relativement aux usages prescrits sur la rue Lajeunesse entre les rues Fleury et Sauvé [145 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Approbation référendaire - Résolution CA06 090449 - Autorisant l'agrandissement, sur un seul étage, du bâtiment existant portant le numéro 1221, rue Fleury Est [82 ko]
  Ahuntsic–Cartierville

26 novembre 2006

• Assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement 1047-198 [48 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise (1843 à 1847, rue Panet) [72 ko]
  Ville-Marie
• Avis retrait 01-208 Monk Notre-Dame [13 ko]
  Le Sud-Ouest
• Dérogation conversion condo 1270-1274 Charlevoix [13 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demandes de participation à un référendum (boul. De Maisonneuve, Jeanne-Mance, Ste-Catherine et Bleury, 2170, ave Lincoln, 155-191, boul. René-Lévesque Est, rue Queen, 415-419, rue des Récollets et rue Ste-Rose et ave Papineau) [78 ko]
  Ville-Marie

23 novembre 2006

• Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - Projet de règlement numéro 1700-50 [820 ko]
  Verdun

22 novembre 2006

• Entrée en vigueur du règlement numéro RCA 1447-173 [19 ko]
  Anjou
• Assemblée publique de consultation (439, rue St-François-Xavier et rues Jean-D'Estrées, St-Jacques, Peel et Notre-Dame) [248 ko]
  Ville-Marie
• Règlement RGCA07 Promulgation 22 novembre 2006 [47 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement 1562-82 Zonage 22 novembre 2006 [149 ko]
  Montréal-Nord
• Règlement 1570-2 Promulgation 22 novembre 2006 [54 ko]
  Montréal-Nord

21 novembre 2006

• Demande de dérogation mineure
  Verdun

20 novembre 2006

• Promulgation - Règlement de zonage 1047-197 [45 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Entrée en vigueur de règlements autorisant un emprunt (06-034 et 06-038) [11 ko]
  Greffe

19 novembre 2006

• Dérogations mineures numéros 765, 767, 768, 770, 771, 772 et 773 [35 ko]
  Pierrefonds–Roxboro
• Assemblée publique de consultation (439, St-François-Xavier et rues Jean-D'Estrées, St-Jacques, Peel et Notre-Dame) [73 ko]
  Ville-Marie

16 novembre 2006

• Étude des prévisions budgétaires 2007 et du programme triennal d'immobilisations 2007-2009 par les commissions d'étude du budget - Assemblées publiques [31 ko]
  Greffe

15 novembre 2006

• Correction à l'avis concernant une demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble de l'avenue Grosvenor en copropriété divise [75 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Promulgation : Circulation et stationnement / Régie interne du conseil d'arrondissement [84 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Entrée en vigueur d'un règlement autorisant un emprunt de 50 000 000 $ pour le financement des travaux de renouvellement des conduites secondaires d'aqueduc et d'égouts et autres infrastructures souterraines [10 ko]
  Greffe
• Assemblée publique de consultation - Règlement RCA-8-1 [6 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - 3000, rue Omer-Lavallée [389 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Ordonnances - événement public « Défilé Noël du Monde » [10 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement (01-279-17) modifiant le Règlement d'urbanisme (01-279) afin d'assurer la conformité au Plan d'urbanisme (04-047) [23 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie
• Second projet du règlement numéro 1886-256 [857 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogations mineures - Numéro 1883-280 [36 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogations mineures - Numéro 1883-279 [35 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure - Numéro 1883-278 [34 ko]
  Saint-Léonard
• Demande de dérogation mineure - Numéro 1883-269 [34 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) - Assemblée publique de consultation le lundi 4 décembre 2006 à 19h [20 ko]
  Anjou
• Un règlement visant l'imposition d'une taxe relative aux services dispensés par l'arrondissement pour l'exercice financier de l'année 2007, sera adopté au cours d'une séance spéciale qui sera tenue le 27 novembre 2006 à 17h30 [18 ko]
  Anjou
• Projet de règlement numéro RCA 1447-175, modifiant le règlement de zonage numéro 1447 - Assemblée publique de consultation le lundi 4 décembre 2006 à 19 h [22 ko]
  Anjou
• Le conseil d'arrondissement d'Anjou a adopté les règlements numéros RCA 11-C, RCA 15-B, RCA 18-A et RCA 19-B lors d'une séance tenue le 7 novembre 2006 [34 ko]
  Anjou
• Le conseil d'arrondissement statuera sur des demandes de dérogations mineures lors de sa séance qui aura lieu le 5 décembre 2006, à 19 h [19 ko]
  Anjou
• Avis public : Entrée en vigueur des résolutions numéros PP-31 et PP-32
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande d'approbation référendaire pour le projet de règlement numéro RCA06-01-278-035 [357 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
• Avis public : Demande d'approbation référendaire pour le projet particulier numéro PP-33 [369 ko]
  Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

12 novembre 2006

• VENTE AUX ENCHÈRES - OBJETS DIVERS - ÉVICTIONS
  Verdun
• Registre Percival-Molson [165 ko]
  Greffe
• Demande de participation à un référendum relativement à un projet particulier - immeuble situé aux 4237-4243, avenue Henri-Julien
  Le Plateau-Mont-Royal
• Adoption et entrée en vigueur de quatre projets particuliers
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue d'une assemblée publique pour les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour les immeubles situés aux 3680, rue Jeanne-Mance, 4777, rue D'Iberville et 4380, rue Saint-Denis
  Le Plateau-Mont-Royal
• Ordonnances édictées lors du conseil d'arrondissement du 6 novembre 2006
  Le Plateau-Mont-Royal
• Tenue d'une assemblée publique relative au premier projet des règlements 01-277-28, 01-277-29, 01-277-30, 01-277-32 et 01-277-33
  Le Plateau-Mont-Royal
• Séance extraordinaire 14 novembre 2006 [23 ko]
  Le Sud-Ouest
• Ordonnances [72 ko]
  Ville-Marie
• Second projet résolution - 5286 Côte-Saint-Paul [38 ko]
  Le Sud-Ouest
• Second projet résolution - 1551, rue Centre [38 ko]
  Le Sud-Ouest
• Second projet résolution - 4755, rue Notre-Dame Ouest [36 ko]
  Le Sud-Ouest
• Second projet résolution - 757, des Seigneurs [37 ko]
  Le Sud-Ouest
• Journée d'enregistrement pour les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des zones 0368, 0380 et 0391 [72 ko]
  Ville-Marie
• Second projet résolution - 1555, rue Wellington [38 ko]
  Le Sud-Ouest

10 novembre 2006

• Commission du conseil d'agglomération sur les finances et l'administration - adoption des recommandations sur la méthode de répartition des dépenses mixtes entre le volet d'agglomération et le volet local du buget de la Ville de Montréal [23 ko]
  Greffe
• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil d'agglomération du 28 septembre et du 2 novembre 2006 [10 ko]
  Greffe

8 novembre 2006

• Séance du conseil d'arrondissement
  Lachine
• Assemblée du 21 novembre 2006 : Révision du réseau artériel de Montréal [23 ko]
  Greffe
• Règlement numéro 1886-254 [38 ko]
  Saint-Léonard
• Règlement sur la rémunération des élus - Agglomération [23 ko]
  Greffe
• Règlement de zonage 8 novembre 2006 [52 ko]
  Montréal-Nord
• Assemblée publique de consultation - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme (04-047) [7 ko]
  Rosemont–La Petite-Patrie

7 novembre 2006

• Entrée en vigueur des règlements adoptés par le conseil municipal le 30 octobre 2006 [11 ko]
  Greffe

6 novembre 2006

• Demande de permis de démolition - 10379-81, rue Chambord [58 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Demande de permis de démolition - 10145-51, rue Lajeunesse [59 ko]
  Ahuntsic–Cartierville
• Avis relatif à la tenue d'un registre - Règlement numéro 93-555-23 [30 ko]
  Pierrefonds–Roxboro

5 novembre 2006

• Demande de dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
  Verdun
• Avis public séance régulière 7 novembre 2006 [23 ko]
  Le Sud-Ouest
• Demandes de dérogation mineure (1836, rue Tupper et le bâtiment projeté au coin sud-ouest des rues Ste-Catherine et Sanguinet) [71 ko]
  Ville-Marie
• Règlement modifiant le règlement d'urbanisme [71 ko]
  Ville-Marie

4 novembre 2006

• Règlement sur la rémunération des élus [10 ko]
  Greffe

3 novembre 2006

• Projet de règlement 1er novembre 2006 [69 ko]
  Montréal-Nord
• Dérogation mineure 25 octobre 2006 [51 ko]
  Montréal-Nord
• Avis public [281 ko]
  Montréal-Nord
• Avis de promulgation 25 octobre 2006 [49 ko]
  Montréal-Nord

2 novembre 2006

• Étude publique du projet de politique pour un environnement paisible et sécuritaire - Commission de la sécurité publique - Assemblée du 20 novembre 2006 [22 ko]
  Greffe
• Demandes de dérogation à l'interdiction de conversion d'un immeuble en copropriété divise (4485-4487, avenue Grosvenor et 4635-4637, avenue Coolbrook) [64 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Ordonnance décrétée par le conseil d'arrondissement à la séance du 5 septembre 2006 [63 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
• Invitation - Séance du conseil d'arrondissement du lundi 6 novembre 2006 [92 ko]
  Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

1^er novembre 2006

• Assemblée du 14 novembre 2006 : Étude publique de la proposition de plan d'action 2007-2009 du Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise. [28 ko]
  Greffe
• Règlement numéro 1883-6 promulgation [36 ko]
  Saint-Léonard

Mois précédent

Mois suivant