ORDONNANCE POUR PERMETTRE L'INSTALLATION D'UN BRASERO LORS DE L'ACTIVITÉ PROMOTIONNELLE DE LA PÉRIODE DES FÊTES ORGANISÉE PAR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL WELLINGTON (DOCUMENT IN FRENCH)
décembre 15, 2011
AVIS PUBLIC est par la présente, donné que lors de la séance ordinaire tenue le 6 décembre 2011, le conseil de l'arrondissement de Verdun a édicté l'ordonnance suivante :
RÈGLEMENT SUR LA PROPRETÉ, LES NUISANCES ET LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN (RCA10 210012)
(Article 40)
ORDONNANCE OCA11 210003
Vu le paragraphe 8o de l'article 48 du règlement :
À la séance du conseil d'arrondissement tenue le 6 décembre 2011, il est décrété :
ORDONNANCE POUR PERMETTRE L'INSTALLATION D'UN BRASERO LORS DE L'ACTIVITÉ PROMOTIONNELLE DE LA PÉRIODE DES FÊTES ORGANISÉE PAR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL WELLINGTON
1.À l'occasion de son activité promotionnelle de la période des fêtes, il est permis à la Société de développement commercial Wellington d'installer un brasero près du conteneur événementiel qui sera aménagé sur la rue Wellington, face à l'église Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, aux dates et aux heures suivantes : du 15 au 18 décembre et les 22 et 23 décembre 2011, et ce, les jeudis et vendredis entre 16 h 30 et 20 h, et les samedis et dimanches entre 11 h et 16 h 30.
Donné à Montréal, arrondissement de Verdun, Québec
