Les dispositions sur les territoires d'intérêt archéologique découlent des énoncés suivants du Plan d'urbanisme :
Action 15.3 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine archéologique.
Ces dispositions visent aussi plus spécifiquement à :
favoriser la prise en compte des vestiges présentant une grande valeur archéologique lors de la construction ou de l'agrandissement d'un bâtiment ou d'autres travaux d'excavation.
Dispositions
La réglementation d'arrondissement doit prévoir par critères qu'un projet d'agrandissement ou de construction d'un bâtiment ou qu'un projet d'aménagement comprenant un mur, un muret, un escalier, un massif, un alignement d'arbres ou des travaux de terrassement situé dans un secteur auquel un statut est attribué en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., c. B-4) doit être conçu en toute connaissance des vestiges archéologiques du site où il se trouve sans perturber ceux qui peuvent faire l'objet d'une fouille archéologique, être laissés en place ou mis en valeur, en accord avec leur importance documentaire et didactique.
