La charte montréalaise des droits et responsabilités
Une proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités a été rendue publique le 10 décembre 2003, à l’occasion du 55e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette proposition est le fruit de réflexions amorcées au Sommet de Montréal. Le projet de charte, soumis à un processus de consultation publique au début de l’année 2004, désigne une protectrice du citoyen et de la citoyenne pour veiller à son application.
Entre autres choses, la Ville s’engage à promouvoir la participation publique et à garantir le caractère crédible, transparent et efficace des consultations publiques (art. 13), à prendre des mesures en ce qui concerne la salubrité des logements (art. 15), à sauvegarder et protéger le patrimoine architectural et naturel (art.17) et à promouvoir le développement durable (art. 19).
Les principes de participation publique à Montréal :
le droit des citoyens d’être informés, consultés, et d’influencer les décisions qui ont un impact sur leur milieu de vie;
l’efficacité et l’efficience de la participation permettant de prendre des décisions justes et opportunes;
la transparence des règles du jeu et l’équité envers tous les acteurs du système;
l’imputabilité des acteurs : élus, gestionnaires, promoteurs, militants;
l’application des règles de l’art et d’éthique usuelles en matière de participation publique.
Selon les principes du développement durable, les citoyens doivent être informés et pouvoir influencer les décisions en matière d'aménagement et d'urbanisme.
La Charte de la Ville de Montréal désigne l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) en tant qu’organisme responsable de la consultation publique concernant le Plan d’urbanisme. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) exige aussi une séance publique d’information et de discussion, menée par le conseil d’arrondissement, sur certaines modifications du Plan d’urbanisme et sur celles des règlements de zonage, avec la possibilité pour les citoyens, dans ce dernier cas, d’exiger la procédure référendaire.
En plus de ceux qui s’appliquent déjà, la Ville de Montréal soutient la mise en place d’autres mécanismes dans le but de diversifier et d’améliorer la participation publique en matière d'aménagement et d'urbanisme. Ils pourront s’inscrire en amont des projets, alors que toutes les options sont encore étudiées. Différentes formes de participation pourront être utilisées selon les objets et l’ampleur des projets. En plus du processus de l’audience publique, la Ville entend explorer des procédures axées sur la médiation ou la recherche de consensus, l’information, la concertation, la collaboration ou la résolution de conflits. Ces diverses méthodes s’appuieront sur des principes de participation publique reconnus.
Des exemples de partenariat
Plusieurs projets soutenus par la Ville nécessiteront une collaboration constante de multiples acteurs publics, privés et communautaires. Le succès de certaines expériences de partenariat, au cours des dernières années, permet de miser sur différentes formules, adaptées aux projets et aux intervenants en cause.
La requalification du Quartier international de Montréal (QIM) a donné lieu à la création d’un organisme à but non lucratif réunissant le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Ville de Montréal et les propriétaires privés du Quartier international. La réussite de cette démarche peut servir d’exemple et de référence pour plusieurs projets d’envergure. Elle a mené notamment au projet d’agrandissement du Palais des congrès, à la construction du bureau d’affaires de la Caisse de dépôt et placement, à l’aménagement de lieux publics prestigieux (square Victoria, place Jean-Paul-Riopelle) et à la requalification de grandes artères (University, Saint-Antoine, Viger et McGill).
