Le plan municipal de gestion des matières résiduelles
La Ville de Montréal est appelée à élaborer un Plan municipal de gestion des matières résiduelles. La Ville souscrit aux principes, aux objectifs et aux mesures mis de l’avant par la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Déjà, plusieurs des mesures envisagées ont été mises en œuvre depuis quelques années à Montréal, comme la collecte sélective, la récupération des résidus domestiques dangereux ou le réemploi et la récupération de biens.
La Ville possède et opère un lieu d’enfouissement, le Complexe environnemental de Saint-Michel, qui reçoit des matériaux secs. La Ville y gère aussi un centre de compostage de matières organiques et elle est également propriétaire du centre de récupération qui s’y trouve, dont l’exploitation est assurée par une entreprise privée. Les boues résiduaires de la station d’épuration des eaux usées de Montréal sont incinérées et les cendres produites sont enfouies dans l’ancienne carrière Demix, propriété de la Ville.
En fonction des objectifs du PMGMR, le Plan municipal de gestion des matières résiduelles prévoit mettre en œuvre les mesures suivantes :
assurer la collecte sélective des matières recyclables pour tous les logements montréalais d’ici la fin de 2005;
assurer la collecte des matières putrescibles pour les immeubles de huit logements et moins d’ici la fin de 2007;
mettre en place des projets-pilotes de collecte des matières putrescibles pour les immeubles de plus de neuf logements;
aménager huit écocentres supplémentaires d’ici 2010 afin de récupérer et de valoriser les résidus domestiques dangereux;
poursuivre les mesures existantes du réemploi et de la récupération des textiles et des encombrants (meubles, électroménagers, appareils informatiques, etc.);
poursuivre les études de valorisation des boues résiduaires de la station d’épuration des eaux usées;
élaborer et mettre en œuvre un plan de récupération des matières résiduelles liées aux activités de l’administration municipale, comme le papier et les matériaux de construction, et un plan de collecte sélective dans les parcs montréalais.
Les objectifs de récupération et de valorisation de la politique québécoise
La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 fixe un objectif général de mise en valeur de 67 % des 7,1 millions de tonnes de matières résiduelles récupérables chaque année sur le territoire du Québec. La Politique détermine des objectifs de récupération et de valorisation des matières résiduelles plus spécifiques selon les matières et les organismes responsables de la gestion des matières résiduelles.
Ainsi, les municipalités, responsables de la gestion des matières résiduelles des secteurs résidentiels et des petits commerces, ont un objectif global de récupération de 60 % des matières résiduelles, qui varie selon les matières.
Les industries, les commerces d’importance et les institutions, dont la gestion des résidus solides est confiée à des entreprises privées spécialisées, ont un objectif global de récupération de 80 %. Ils récupèrent déjà annuellement les deux tiers de leurs résidus qui ont un potentiel de valorisation.
La récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition représente un plus grand défi, car une importante quantité des résidus offrant un potentiel de valorisation est éliminée. La Politique détermine un objectif global de récupération de 60 % de ces matières. De même, la nouvelle réglementation ne permettra plus l’établissement ou l’agrandissement de dépôts de matériaux secs.
17.4
assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté, en juin 2004, un Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR). Ce plan doit obtenir l’approbation du gouvernement du Québec avant d’être mis en œuvre par la CMM et les municipalités. Conséquemment, la Ville de Montréal élaborera un Plan municipal de gestion des matières résiduelles.
Le PMGMR respecte les orientations et les objectifs de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 et adhère à la hiérarchie des principes énoncés par celle-ci, soit la réduction à la source, la réutilisation, la récupération, la valorisation et l’élimination, de même que la responsabilité élargie des producteurs et la participation des citoyens. Il vise un taux global de récupération et de valorisation de 60 % des matières résiduelles gérées par les municipalités. Afin d’atteindre cet objectif global, il propose une série de mesures devant être mises en oeuvre par la CMM et les municipalités d’ici 2008.
Même avec la mise en œuvre des différentes mesures visant une plus grande valorisation des matières résiduelles, près de la moitié des déchets produits sur le territoire métropolitain devront être éliminés. Selon le PMGMR, chacun des cinq secteurs géographiques du territoire de la CMM (les villes de Montréal, de Longueuil et de Laval et les couronnes nord et sud) devra évaluer l’implantation de nouvelles infrastructures d’élimination des déchets sur son territoire respectif.
Le Plan municipal de gestion des matières résiduelles devra déterminer l’emplacement des différentes infrastructures nécessaires. En plus des installations d’élimination, le Plan indiquera la localisation des écocentres, des centres de récupération, des centres de compostage et des centres de transbordement. Toutes ces infrastructures devront être implantées dans des secteurs d’ emplois à caractère industriel.
Moyens de mise en œuvre
Élaborer et mettre en œuvre le Plan municipal de gestion des matières résiduelles, selon les principes et les objectifs de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la CMM.
Déterminer l’emplacement, dans les secteurs d’ emplois à caractère industriel, des infrastructures de gestion des matières résiduelles : écocentres, centres de récupération, centres de compostage, postes de transbordement et lieux d’élimination.
