La Ville de Montréal, comme la plupart des grands centres urbains à travers le monde, a reconnu l’importance de préserver son patrimoine et s’emploie notamment depuis plus de vingt ans à planifier et à intensifier ses interventions en vue d’assurer la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine archéologique sur son territoire.
La protection du patrimoine archéologique demeure néanmoins une obligation gouvernementale, établie notamment par la Loi sur les biens culturels du Québec. Ainsi, en vertu de cette loi :
« Quiconque, à l'occasion de travaux d'excavation ou de construction entrepris pour des fins autres qu'archéologiques, découvre un bien ou un site archéologique doit en informer le ministre sans délai. Ce dernier peut, afin de permettre l'examen des lieux par des experts, ordonner la suspension, pour une période n'excédant pas quinze jours, de toute excavation ou de toute construction de nature à compromettre l'intégrité du bien ou du site découvert. » (art. 41).
L’application de cette disposition lors de découvertes fortuites de vestiges associées à des projets de construction a engendré au fil des années une multitude de contraintes telles que l’interruption des chantiers, les délais requis par l’expertise des vestiges, de même que les retards et les coûts inhérents à la gestion de ces imprévus.
Afin de minimiser ces retombées négatives et dans l’intérêt commun de la préservation du patrimoine archéologique et du développement urbain, le Plan d’urbanisme préconise l’élaboration de mécanismes administratifs d’information et de coordination qui permettront :
l’identification préalable des secteurs susceptibles de receler des vestiges archéologiques (voir carte 2.6.2);
le partage, avec les promoteurs et les propriétaires des sites visés, des coûts afférents aux études de caractérisation requises le cas échéant, selon les programmes de subvention en vigueur.
15.3
protéger et mettre en valeur le patrimoine archéologique
À l’instar du patrimoine bâti, le patrimoine archéologique témoigne de l’histoire de Montréal et constitue une richesse collective qu’il convient de documenter, de préserver et de mettre en valeur.
Plusieurs arrondissements présentent un important potentiel archéologique lié aux occupations successives du territoire, depuis l’occupation amérindienne jusqu’aux premières phases d’urbanisation et d’industrialisation de Montréal. La protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique de Montréal peuvent déjà s’appuyer sur des pratiques et des acquis exemplaires à bien des égards. Ainsi, les interventions réalisées à ce jour ont permis de documenter le potentiel archéologique de plusieurs sites par l’entremise d’inventaires et de fouilles. Certains vestiges ont également fait l’objet d’une mise en valeur, vu leur importance, dans le cadre de projets d’aménagement urbain ou par la création de musées.
Le territoire montréalais compte actuellement 191 sites recensés et répertoriés à l’Inventaire des sites archéologiques du Québec. Plusieurs biens et sites archéologiques sont également classés en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec. De même, de nombreux sites archéologiques sont localisés dans les différents lieux historiques nationaux, arrondissements historiques ou naturels et sites du patrimoine que compte déjà le territoire montréalais.
La Ville reconnaît l’importance de ces acquis et confirme la protection dont bénéficient ces ressources archéologiques. La Ville prévoit également une approche d’information et de sensibilisation des intervenants publics et des Montréalais à l’égard du patrimoine archéologique. Ainsi, le Plan d’urbanisme signale l’importance d’évaluer le potentiel archéologique et de prendre en compte ou de protéger les vestiges associés aux secteurs illustrés à la carte 2.6.2.
Moyens de mise en œuvre
Appliquer les mesures nécessaires à un examen du potentiel archéologique et, le cas échéant, à la protection des vestiges lors de travaux d’excavation publics et privés réalisés dans les secteurs suivants, illustrés à la carte 2.6.2:
les grands ensembles à statut et les biens culturels;
les sites archéologiques recensés;
les secteurs d’intérêt archéologique à fort potentiel.
Dans les secteurs d’intérêt archéologique illustrés à la carte 2.6.2, informer les responsables de travaux nécessitant une excavation de la présence possible de vestiges archéologiques et des mesures à suivre dans l’éventualité d’une découverte.
Favoriser la prise en compte des vestiges présentant une grande valeur archéologique dans la conception et la réalisation des projets de construction ou d’aménagement urbain, notamment par l’adaptation des travaux ou l’intégration des vestiges.
Assurer un soutien financier aux fouilles archéologiques réalisées à Montréal par l’élargissement du territoire d’application du Programme de soutien financier aux fouilles archéologiques.
