Adoption de la Loi sur les biens culturels par le gouvernement du Québec
25 octobre 2011
Québec, le 19 oct. 2011 - La Loi sur le patrimoine culturel, déposée par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre, en février 2010, vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale du Québec. La Loi entrera en vigueur un an après sa sanction, en octobre 2012. Pour plus d'informations, lire le communiqué diffusé sur Portail Québec.