Réponse du comité exécutif au rapport de la Commission portant sur le vote par correspondance comme modalité de vote à distance
14 décembre 2020
La réponse du comité exécutif au rapport de la Commission de la présidence du conseil sur le vote par correspondance comme modalité de vote à distance, en prévision de l'élection générale du 7 novembre 2021, est désormais disponible. Pour prendre connaissance de la réponse, visitez la page consacrée à l'étude de ce dossier.