Contrôle des circulaires : lancement de la consultation publique

18 septembre 2019

La Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs invite la population à participer à une consultation publique qui portera sur l'encadrement de la distribution de matériel publicitaire sur le territoire de la Ville de Montréal.

Cette consultation, qui provient d'une demande citoyenne déposée en vertu du droit d'initiative, portera sur les enjeux et impacts potentiels associés aux trois mesures souhaitées par le groupe requérant soit :

  1. D'amender le Règlement sur la distribution d'articles publicitaires pour qu'une circulaire puisse seulement être déposée sur une propriété si le résident l'accepte expressément;
  2. De faire remplacer tout sac de plastique pour circulaires par un emballage qui n'a pas à être séparé du contenu pour être recyclé; et
  3. D'appliquer fermement l'amende prévue au règlement en cas d'infraction.

Pour tous les détails ou pour vous inscrire, visitez la page consacrée à la consultation à l'adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/circulaires.

La date limite pour s'inscrire est le mercredi 9 octobre 2019, à 17 h.