Le chauffage au bois – Projet de règlement concernant les appareils et les foyers permettant l'utilisation d'un combustible solide
3 novembre 2014
La Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs vous invite à participer à la consultation publique portant sur le projet de règlement concernant les appareils et foyers à combustibles solides. L'assemblée publique du 18 novembre, à 19h, permettra de présenter les principales dispositions du projet de règlement, notamment l'interdiction, à compter du 31 décembre 2020, d'utiliser tout appareil ou foyer à combustible solide, sauf s'il fait l'objet d'une certification confirmant qu'il n'émet pas plus de 1,3 g/h de particules fines dans l'atmosphère.
La population est invitée à intervenir lors de cette séance et à déposer des mémoires lors de deux assemblées publiques qui auront lieu les 8 et 9 décembre 2014, à 19h. Les recommandations seront adoptées le 10 février 2015 à 17h. Toutes les séances se tiennent à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Montréal, au 275, rue Notre Dame-Est (Métro Champ-de-Mars).