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Commissions permanentes > Budget et administration > Évaluation foncière
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Évaluation foncière

Commission responsable du dossier:

Commission sur les finances et l’administration

Avis public

  • Avis public (2006-09-19) [25 ko - 1 page]

Invitation

  • Lettre d’invitation du président (2006-09-19) [30 ko - 2 pages]

Communiqué

  • Montréal, le 5 septembre 2006 - Invitation à participer à l’étude du rôle d’évaluation foncière 2007-2008-2009 (2006-09-19) [31 ko - 1 page]

Documents de consultation

  • Documentation - Étude du rôle d’évaluation foncière 2007-2009 (2006-09-19)[6,6 Mo - 38 pages]
  • Documentation de la Direction de l’évaluation foncière (2006-09-19)
  • Documentation du Service des finances (2006-09-19)

Procès-verbal

  • Procès-verbal (2006-09-19) [44,8 ko - 7 pages] 

Rapports

  • Rapport de consultation et recommandations (2006-09-28)[135 ko - 12 pages]
  • Recommandations (2006-09-19) [27,3 ko - 1 page]
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