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Véhicule 10 ans d'âge

21 décembre 2012

Ceci est un rappel important! Au 1er janvier 2013, les véhicules ayant un modèle de fabrication des années 2003, auront atteint l'âge maximal de 10 ans, conséquemment, la vignette d'identification devient nulle. Il est interdit d'exploiter un permis de taxi qui ne respecte pas les normes relatives à l'âge du véhicule, et ce tel que stipulé aux articles 48 et 49 du règlement RCG 10-009.

Lors d'un changement de véhicule en 2013 :

Si vous détenez un permis de propriétaire de taxi régulier ou restreint, l'année du véhicule doit être de 2009 et plus. (Articles 42 et 43, du RCG 10—009)

Si vous détenez un permis de propriétaire de taxi spécialisé par limousine de grand luxe, l'année du véhicule doit être de 2010 et plus. (article 46 )

Si vous détenez un permis de propriétaire de taxi spécialisé par limousine (berline), l'année du véhicule doit être de 2012 et plus. (article 45 )

 

Le tout pour votre information.

Merci de votre collaboration,

L'équipe du BTR.