Vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxi
17 novembre 2014
Montréal, 17 novembre 2014 – Le ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, et le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre, se sont unis hier pour faire une annonce importante pour l'industrie du taxi. Vous trouverez ci-bas le communiqué émis par le ministère des Transports du Québec.
Vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs de taxi - Un nouveau mécanisme de contrôle dès le 1er décembre 2014
MONTRÉAL, le 16 nov. 2014 - Le ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, et le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre, ont annoncé aujourd'hui la mise en place d'un mécanisme de vérification des antécédents judiciaires des aspirants chauffeurs de taxi à compter du 1er décembre prochain, et des chauffeurs qui renouvelleront leur permis de taxi à compter du 1er janvier 2015.
Cette mesure s'appuie sur l'article 26 de la Loi concernant les services de transport par taxi, qui prévoit qu'une personne ne peut obtenir, maintenir ou renouveler un permis de chauffeur de taxi si elle a été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction criminelle commise à l'occasion de l'exploitation d'un service de transport par taxi, ou ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour exercer le métier de chauffeur de taxi.
« La mesure que nous présentons aujourd'hui relève d'un constat simple : le statu quo n'est pas une solution viable puisqu'il risque de rompre le lien de confiance entre l'industrie et la clientèle. Je crois donc que la très grande majorité des chauffeurs, qui sont des travailleurs honnêtes et dévoués, y trouveront également leur compte. Nous avons tous intérêt à ce que cette industrie soit la plus saine possible. La vérification des antécédents judiciaires constitue un outil de choix pour assurer le développement de l'industrie du taxi qui fait face à de nombreux concurrents », a indiqué M. Poëti.
« La vérification des antécédents judiciaires des chauffeurs s'inscrit dans la ferme volonté de la Ville de Montréal d'assurer une sécurité adéquate aux clients comme aux membres de l'industrie, comme énoncé dans la Politique sur l'industrie du taxi dévoilée en août dernier. Nous sommes donc très satisfaits de la mise en place de ce protocole qui représente un bel exemple de collaboration entre la Ville et le gouvernement du Québec. Avec l'adoption de la politique et la mise en place du mécanisme de vérifications des antécédents, nous réaffirmons le rôle crucial de l'industrie du taxi dans l'offre de transport de la métropole et nous faisons un pas de plus vers une industrie encore plus moderne, professionnelle et sécuritaire », a affirmé M. Coderre.
Nouveau mécanisme de contrôle
Concrètement, l'entrée en vigueur de cette mesure signifie que :
pour obtenir ou renouveler un permis de chauffeur de taxi, une personne ne doit pas présenter d'antécédents judiciaires au cours des cinq dernières années;le demandeur de permis doit fournir un certificat de recherche attestant qu'une vérification de ses antécédents judiciaires a été réalisée. Ce document doit être présenté à l'autorité qui délivre le permis, soit la Société de l'assurance automobile du Québec ou le Bureau du taxi de Montréal. Dans le cas où le demandeur aurait des antécédents judiciaires, il ne pourra obtenir ou renouveler son permis;toutefois, en présence d'antécédents criminels, le demandeur aura la possibilité de soumettre une demande d'analyse de son dossier afin de déterminer si l'antécédent est compatible ou non avec les fonctions associées au métier de chauffeur de taxi.
Les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec, dans le cadre de leurs interventions régulières de vérification de conformité ou à la suite de dénonciations, s'assurent du respect de la vérification des antécédents judiciaires en plus de l'ensemble des règles régissant le transport de personnes par taxi.
Un guichet d'information unique à la disposition des chauffeurs
Lors de la réception de leur avis de renouvellement du permis de chauffeur de taxi par la Société de l'assurance automobile du Québec, les chauffeurs recevront l'information nécessaire ainsi qu'un formulaire à remplir. Toute l'information concernant la vérification des antécédents judiciaires, les démarches à suivre et les formulaires sont disponibles sur le site de la Société à l'adresse www.saaq.gouv.qc.ca.