Taux de cotisation salariale pour les membres des régimes de retraite de 2023 à 2025
21 décembre 2022
Le tableau suivant présente les taux de cotisation en pourcentage des gains cotisables applicables pour les années 2023 à 2025 des membres des régimes de retraite de la Ville de Montréal en comparaison avec l'année 2022.
Ces taux découlent des évaluations actuarielles au 31 décembre 2021 de chacun des régimes et sont applicables pour les années 2023, 2024 et 2025. Les prochaines évaluations actuarielles sont prévues au plus tard le 31 décembre 2024 et pourraient modifier les taux de cotisation à compter de 2026.
Le maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année 2023 s'élève à 66 600 $.
Voici une brève description des différents types de cotisations :
Cotisation d'exercice
La cotisation établie par l'actuaire afin de financer adéquatement le coût d'une année additionnelle de participation dans le régime. Ce coût est financé en parts égales entre les participants actifs et la Ville.
Cotisation au fonds de stabilisation
Cette cotisation sert essentiellement de « coussin financier » duquel il est possible de financer en tout ou en partie les déficits qui pourraient survenir dans le nouveau volet du régime. Lorsque le fonds de stabilisation atteindra un niveau suffisant, il pourra servir à financer des améliorations au régime (indexation ponctuelle des rentes des retraités par exemple). Cette cotisation est financée en parts égales entre les participants actifs et la Ville.
Cotisation de déficit de transfert
Lorsqu'un participant n'est plus actif et qu'il transfère ses droits acquis à l'extérieur du régime (cessation d'emploi, décès), un déficit de transfert se crée si 100 % des droits du participant sont transférés alors que le régime n'est pas solvable, comme c'est le cas actuellement. Pour le nouveau volet, les déficits ainsi créés doivent être financés à parts égales entre les participants actifs et la Ville par une cotisation de déficit de transfert.
Cotisations de restructuration
Pour les participants cols blancs seulement, cette cotisation sert à financer une part de leur déficit dans le cadre de la restructuration requise par la Loi RRSM.
Volet antérieur : Correspond aux droits accumulés relativement à la participation de l'adhésion jusqu'au 31 décembre 2013 (31 décembre 2012 pour les cols bleus).
Nouveau volet : Correspond aux droits accumulés relativement à la participation depuis le 1er janvier 2014 (1er janvier 2013 pour les cols bleus).
