La Ville a manifesté son intention de suspendre l'indexation des rentes des retraités
23 juin 2016
Au Conseil municipal du 21 juin, de même qu'au Conseil d'agglomération du 22 juin dernier, la Ville de Montréal a annoncé qu'elle a l'intention de suspendre l'indexation automatique de la rente des retraités et bénéficiaires des régimes de retraite de la Ville de Montréal, à compter du 1er janvier 2017. Cette disposition est prévue en vertu de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (Loi RRSM).
Cette décision vise les régimes suivants:
le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal;
le Régime de retraite des cols bleus de la Ville de Montréal;
le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal;
le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal;
le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal; et
le Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal.
Il est important de noter que les montants de rente actuellement versés aux retraités et bénéficiaires ne seront pas réduits. De plus, les rentes de certains retraités et bénéficiaires qui doivent être indexées le 1er juillet 2016 seront indexées. Ce n'est qu'à compter de 2017 que les rentes ne seront plus indexées. Cette suspension pourrait être annulée si la situation financière des régimes le permet dans le futur. Si votre rente n'est pas indexée après la retraite (par exemple, si vous recevez une rente selon les dispositions de Montréal-Nord), cette décision n'aura pas d'impact pour vous.
Si vous êtes un retraité visé par cette décision, vous serez convoqué à l'automne 2016 à une séance d'information sur le sujet. Lors de cette séance, des représentants de la Ville vous communiqueront la situation financière de votre régime au 31 décembre 2015 et vous informeront de l'effort qui vous est demandé. Vous aurez alors l'occasion de vous faire entendre par la Ville.
Suite à cette séance, la Ville devra prendre sa décision formelle par résolution de son conseil municipal (ou conseil d'agglomération pour le régime des pompiers) et devra en informer Retraite Québec. Elle devra également transmettre à Retraite Québec un compte-rendu de la séance d'information.
