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18 avril 2023

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT R.R.1562.065 [2,09 Mo]

13 avril 2023

Avis public de promulgation et d'entrée en vigueur de la résolution PP-055 afin de permettre certains usages dérogatoires au bâtiment situé au 6500 boulevard Henri-Bourassa [99 ko]
Avis public de promulgation et d'entrée en vigueur de la résolution PP-057 afin de permettre l'occupation d'un centre local de services communautaires (CLSC) au 12345 boulevard Albert-Hudon [99 ko]
Avis public promulgation et entrée en vigueur Règlement RGCA06-10-0010-3 modifiant le Règlement RGCA06-10-0010 régissant la démolition d'immeubles afin notamment de mieux encadrer la démolition des immeubles patrimoniaux [78 ko]
Avis public pour une demande d'approbation référendaire pour le second projet de résolution PP-056 afin de permettre la construction d'un bâtiment mixte de trois étages, ayant 15 logements et un commerce au rez-de-chaussée, au 4750 boulevard Gouin Est [475 ko]
Avis public de dérogation mineure pour le 6290, boulevard Léger [78 ko]
Avis public de demande d'approbation référendaire pour le second projet de Règlement R.R.1562.066 modifiant le Règlement de zonage 1562 afin de créer une nouvelle zone P3-855 à même une partie de la zone RM18-384 afin de permettre un parc local sur le ter [156 ko]

3 avril 2023

Règlement RGCA23-10-0005 soit le Règlement autorisant un emprunt de 1 400 000 $ pour la construction et le programme de réfection et de protection des bâtiments de l'arrondissement. [182 ko]

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