Ville de Montr�al - Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve - Avis publics

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15 juin 2020

Arrondissement de Ville-Marie - consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 01-282, afin d'interdire la division et la subdivision de logements [484 ko]
Arrondissement de Ville-Marie - consultation écrite - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) -1240-1250, rue Sanguinet [393 ko]
Arrondissement de Ville-Marie - consultation écrire - Projets particuliers [929 ko]
Arrondissement de Ville-Marie - consultation écrite - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de modifier les dispositions relatives aux usages industriels [2,3 Mo]
Arrondissement de Ville-Marie - consultation écrite - Règlement modifiant le Plan d'urbanisme 04-047, afin de modifier la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle du chapitre 25 de la partie II [376 ko]
Derogation mineure - consultation écrite - 2550, rue Aylwin [88 ko]
Derogation mineure - consultation écrite - 1620, rue Préfontaine [87 ko]
Derogation mineure - consultation écrite -2272-2276, avenue Bourbonnière [88 ko]
Derogation mineure - consultation écrite - 5500, rue Radisson [87 ko]
Derogation mineure - consultation écrite - 3798-3800, rue Ontario [88 ko]

9 juin 2020

Arrondissement de Saint-Léonard - Demande de dérogation mineure no 1883-481 - 6375, rue Larrieu [86 ko]

8 juin 2020

Adoption et entrée en vigueur du Règlement RCA19-27006-1 [90 ko]
Ordonnances - 8 juin 2020 [51 ko]

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