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Mise en garde !
Cette section du site s’adresse aux personnes qui ont des incapacités intellectuelles sévères et qui sont incapables de lire des textes simples. L’ortograf altêrnativ qui est utilisée n’est pas une nouvelle façon d’écrire le français, elle est un mode alternatif d'écriture, au même titre que le braille.
Pour en savoir plus, consulter la rubrique «Pourquoi ce site ?»
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| Charte montréalaise des droits et responsabilités
Depuis le 1er janvier 2006
la Ville de Montréal a une
Charte montréalaise des droits et responsabilités.
Montréal est la première ville au Canada
à avoir une charte des droits et responsabilités.
La Charte nomme les valeurs importantes
et les engagements de la Ville.
La Charte contient des chapitres
qui parlent par exemple de :
- la démocratie
- la vie économique et sociale
- la vie culturelle
- les loisirs, l'activité physique et le sport
- la sécurité
- les services de la Ville
Tous les citoyens
et tous les employés de la Ville
doivent respecter la Charte.
Le seul recours pour faire respecter cette Charte
est de faire une plainte à l’ombudsman.
On ne peut pas aller devant les tribunaux
pour faire respecter la Charte.
fr
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