Pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public,
vous devez remplir ce formulaire et nous le retourner en un clic. Pour vous
faciliter la tâche, des bulles informatives ont été créées pour vous accompagner
tout au long du processus.
Afin que votre demande soit traitée le plus
rapidement possible, veuillez nous fournir tous les renseignements
demandés.
Nous vous rappelons que votre demande doit nous être
transmise au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Si la
demande est acceptée, vous recevrez votre permis par courriel dans les 5 jours
ouvrables suivant la demande. L’arrondissement se réserve le droit de retourner
ou de refuser toute demande incomplète ou non transmise dans les délais.