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[]
[null,"D","Aide-mémoire pour présenter un dossier de branchement d'aqueduc de 100 mm et plus"]
[]
[]
[null,"Nom du projet",null,null,null,null,null,null,null,null,"Nom de la firme"]
[null,"Adresse",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]
[null,"Arrondissement"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Référence/Précision"]
[null,1,"Localisation du projet"]
[null,"1.1","La limite de propriété au plan et le(s) numéro(s) de lot(s) correspond(ent) au cadastre du Québec."]
[null,"1.2","Les lots sont divisés de telle sorte que chaque lot possède un accès autonome et indépendant aux services publics d'eau (égout combiné/sanitaire/pluvial et aqueduc) et à une voie de circulation publique.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"98-034, art. 11.1"]
[null,"1.3","Les diamètres et matériaux des conduites publiques montrées au plan civil concordent avec les informations reçues de la géomatique."]
[null,"1.4","Une autorisation de forage a été émise par la DEP ou la DÉEU puisque les travaux sont effectués à proximité d'une conduite d'aqueduc ou d'égout de compétence d'agglomération.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Le formulaire de demande d'autorisation de forage doit être rempli."]
[null,2,"Plan civil ou plan des travaux d'aqueduc"]
[null,"2.1","Les limites de propriétés et cadastrales sont bien définies et les numéros de lots sur lesquels les travaux sont réalisés sont indiqués."]
[null,"2.2","Le nom de la rue sur laquelle sera effectué le branchement apparaît."]
[null,"2.3","La conduite d'aqueduc publique sur laquelle le branchement sera effectué est montrée au plan. Le matériau, le diamètre et la localisation de cette conduite sont indiqués."]
[null,"2.4","Le branchement d'aqueduc proposé est montré au plan. Le matériau, le diamètre, la longueur du branchement et le nombre de joints souterrains sont indiqués."]
[null,"2.5","Le bâtiment devant être raccordé est bien défini au plan."]
[null,"2.6","S'il y a lieu, la localisation de la chambre de compteur apparaît au plan."]
[null,"2.7","Le plan est signé, scellé et daté.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L'approbation se fera uniquement sur un plan émis pour construction."]
[null,"2.8","Les unités au plan sont en système international (SI)."]
[null,3,"Branchement d'aqueduc domestique"]
[null,"3.1","Le branchement d'aqueduc est construit en fonte ou en cuivre.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 14.1"]
[null,"3.2","Le branchement d'aqueduc est construit en PVC puisque la conduite publique est en PVC."]
[null,null,"3.2.1","L'ingénieur(e) fournit, dans une note technique, une méthode pour la détection de fuites."]
[null,null,"3.2.2","Une chambre de compteurs est installée."]
[null,"3.3","Le branchement d'aqueduc dessert un seul bâtiment.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 15"]
[null,"3.4","Le branchement d'aqueduc est situé en façade du bâtiment. La façade est l'une des faces du bâtiment en bordure de la voie publique sur laquelle est effectué le branchement (pas nécessairement l'entrée principale).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 36"]
[null,"3.5","Le branchement d'aqueduc est en ligne droite à la sortie du mur de fondation. Les coudes à l'extérieur du bâtiment ne sont pas permis. L'emplacement de la salle mécanique doit être prévu en fonction du respect de cette exigence.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 36"]
[null,"3.6","Le branchement d'aqueduc se raccorde à angle droit avec la conduite d'aqueduc municipale.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 36"]
[null,"3.7","Une distance horizontale minimale de 1,80 m entre le branchement d'aqueduc et tout obstacle (regard, puisard, massif électrique, regard télécom, etc.) est respectée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 36, par. 3"]
[null,"3.8","La tuyauterie est enfouie à au moins 1,8 m, calculé du dessus du sol fini au dessus de la couronne de la conduite pour la protection contre le gel.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"C-1.1, art. 36, par. 2."]
[null,4,"Compteur d'eau"]
[null,"4.1","Le bâtiment est assujetti au règlement RCG 07-031 étant donné que le nouveau branchement d'eau sera utilisé en partie ou en totalité à des fins non résidentielles (Industriel, Commercial et Institutionnel). Un compteur devra être installé.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RCG 07-031-2, art. 2."]
[null,null,"4.1.1","Le requérant a communiqué avec la section Mesure de la consommation de l'eau pour entamer le processus.",null,null,null,null,null,null,null,null,"mesureau@ville.montreal.qc.ca"]
[null,"4.2","La section privée du branchement d'aqueduc compte MOINS de 4 joints (résidentiel) ou MOINS de 6 joints (ICI) souterrains.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RCG 07-031-2, art. 5"]
[null,null,"4.2.1","Dans le cas contraire, une chambre de compteur est construite et est protégée contre le gel (1,8 m, calculé du dessus du sol au dessus de la chambre)."]
[null,5,"Inventaire des appareils consommant de l'eau potable"]
[null,"5.1","Le total des débits est présenté en USGPM. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Calcul selon le Code national du bâtiment et non l'annexe H de MCE."]
[null,"5.2","L'inventaire des appareils consommant l'eau est signé et daté par un(e) ingénieur(e), le propriétaire ou son mandataire."]