Programmes d'aide financière

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Soutien aux études préalables de besoins et de faisabilité

Programme d'aide aux études - Soutien aux études préalables de besoins et de faisabilité

Description 

En 2008, la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) se sont engagés à poursuivre la concertation sur les équipements culturels dans le cadre d’un Forum permanent ayant pour mandat de financer conjointement des études et des programmes, ainsi que de gérer un fonds des équipements culturels selon des critères d’admissibilité et de sélection établis par les partenaires. Ce programme vise à la consolidation et au développement stratégique du réseau des équipements culturels privés sur le territoire de la Ville de Montréal en supportant une partie du financement des études préalables nécessaires à tout projet de réaménagement ou de construction dont le promoteur serait un organisme culturel professionnel montréalais. Le choix de financer un organisme culturel se fait par consensus des deux partenaires du Forum permanent des équipements culturels. Ce programme est offert dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal.

Admissibilité 

a) L'organisme doit : 

  • être un organisme professionnel reconnu ou qui répond aux exigences de l’accréditation, de l’agrément ou d’un programme de subvention de fonctionnement du Ministère, de la SODEC, du CALQ, de l’ANQ ou du CAM;
  • être constitué en corporation (personne morale) sans but lucratif légalement constitué et créé expressément pour réaliser des activités culturelles professionnelles;
  • avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • être propriétaire (ou emphytéote ou superficiaire) de l’immeuble où seront réalisés les travaux;
  • être en règle avec la réglementation municipale et avec les législations gouvernementales en vigueur;
  • faire la démonstration probante de sa capacité à assurer sa pérennité et démontrer l’impact de l’équipement sur son fonctionnement.

b) L’équipement culturel doit: 

  • être destiné en permanence à l'activité culturelle;
  • être situé sur le territoire de la Ville;
  • être occupé à bail (long terme) ou être propriété de l’organisme.

Note :

  • sont exclus les sites et lieux virtuels, les sociétés d’État, les équipements municipaux (sauf ceux potentiellement recyclables à des fins culturelles);
  • sont exclus les projets visant l’implantation ou la rénovation de lieux occupés par des organismes associés aux loisirs culturels ainsi que les centres communautaires et socioculturels.

c) Les études admissibles sont: 

  • étude de besoins ou programme fonctionnel et technique (PFT);
  • études d’opportunité, de préfaisabilité, de faisabilité, de coûts, de viabilité et d’impact, incluant les expertises spécialisées en matière d’architecture, d’évaluation patrimoniale d’un bâtiment, de structure, d’aménagement du site, scénographique et environnementale.

Date de tombée 

Le dossier d’inscription doit être envoyé le 28 février ou le 31 août 2017.

Clientèle

Organismes

Domaine artistique

Équipement culturel / Immobilier

Contact

Monique Côté
Conseillère en planification
Service de la culture
514 872-7979

Partenaire

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