Programmes d'aide financière

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Soutien aux collectes de fonds - Projets d'immobilisation

Programme de soutien aux collectes de fonds - Projets d'immobilisation

Description 

En 2008, la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) se sont engagés à poursuivre la concertation sur les équipements culturels dans le cadre d’un Forum permanent ayant pour mandat de financer conjointement des études et des programmes, ainsi que de gérer un fonds des équipements culturels selon des critères d’admissibilité et de sélection établis par les partenaires. Ce programme vise à la consolidation et au développement stratégique du plan de financement des équipements culturels professionnels sur le territoire de la Ville de Montréal. Il permet ainsi de financer une partie de l'organisation d'une campagne de collecte de fonds supportée par tout organisme culturel professionnel montréalais qui veut compléter sa portion du montage financier déjà annoncé du projet d'immobilisation dont il est promoteur. Le choix de financer un organisme culturel pour ses activités de collecte de fonds se fait par consensus des deux partenaires du Forum permanent des équipements culturels. Ce programme est offert dans le cadre de l’Entente sur le développement culturel de Montréal.

Admissibilité 

a) Les organismes doivent: 

  • bénéficier d’un accord de principe du ministère de la Culture et des Communications du Québec (ou une équivalence) ou avoir fait l’objet d’une annonce ministérielle;
  • être un organisme culturel professionnel;
  • être constitué en corporation (personne morale) à but non lucratif; légalement constitué et créé expressément pour réaliser des activités culturelles professionnelles;
  • avoir son siège social sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • être propriétaire;
  • être en règle avec la réglementation municipale et avec les législations gouvernementales en vigueur;
  • faire la démonstration probante de sa capacité à assurer sa pérennité.

b) L’équipement culturel doit:

  • être destiné en permanence à l’activité culturelle;
  • être situé sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • être la propriété de l’organisme.

Organismes et projets non admissibles

  • Les projets visant des lieux virtuels
  • Les organismes associés aux loisirs culturels
  • Les projets de centres communautaires et socio-culturels
  • Les commissions scolaires et les institutions d’enseignement (sauf pour les écoles de formation reconnues par le MCC)

Date de tombée 

Le dossier d’inscription doit être envoyé le 28 février ou le 31 août 2017.

Clientèle

Organismes

Domaine artistique

Équipement culturel / Immobilier

Contact

Monique Côté
Conseillère en planification
Service de la culture
514 872-7979

Partenaire

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