Programmes d'aide financière

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Mesure d'aide financière aux OBNL locataires

Description 

Un organisme à but non lucratif (OBNL) locataire dans un immeuble non résidentiel imposable du territoire de la Ville de Montréal et qui œuvre dans le domaine du développement social et communautaire, de l’art et de la culture ou celui du sport et des loisirs peut se prévaloir d’une aide financière pour l’exercice financier 2020 pour l’aider à réaliser sa mission. 

L’année 2020 termine la transition numérique de la gestion de cette mesure.

Admissibilité 

La Mesure s’adresse exclusivement à l’OBNL qui œuvre dans un des domaines susmentionnés et qui satisfait aux critères d’admissibilité spécifiés aux Lignes directrices. Après lecture des Lignes directrices (document joint) pour connaitre ces critères, l’OBNL juge s’il est à propos de déposer une demande.
Inscription au fichier des fournisseurs de la Ville.


Pour que la Ville puisse verser toute aide, l'OBNL doit être inscrit au fichier des fournisseurs de la Ville et son inscription doit être à jour. Pour effectuer cette inscription, l’OBNL peut le faire à l’adresse suivante : https://montreal.ca/fournisseurs. L'OBNL a la responsabilité de s'assurer de la validité des informations inscrites.


Une fois que l'inscription est effectuée adéquatement et que l'OBNL a obtenu un numéro de fournisseur de la Ville, il peut aussi adhérer au paiement électronique en remplissant le document intitulé « Demande d'adhésion au paiement électronique », disponible sur le même site indiqué ci-dessus.

Date de tombée

* COVID-19 *

La Ville de Montréal reconnaît que le dépôt d'une demande de soutien dans le cadre de la Mesure d'aide financière aux OBNL locataires peut être retardé en raison de la pandémie de la COVID-19. Dans ce contexte, soyez assurés que toute demande déposée après la date limite du 31 mai 2020, mais dans un délai raisonnable, sera traitée

Si vous prévoyez nécessiter d'un délai supplémentaire pour le dépôt de votre demande, veuillez nous en aviser par courriel à l'adresse OBNL_locataires_2020@ville.montreal.qc.ca, en indiquant dans l'OBJET de ce courriel ce qui suit : Retard - Nom légal de votre organisme.

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L’OBNL doit déposer sa demande par courriel. Il doit aussi spécifier comme Objet de son courriel le nom légal de son entreprise tel qu’il appert au Registre des entreprises du Québec et transmettre ce courriel à l’adresse suivante : OBNL_locataires_2020@ville.montreal.qc.ca. Tout document est transmis en format PDF. Outre les documents requis tels le Formulaire de demande et son annexe (document joint) dument rempli et signé et le bail initial et courant de l'emplacement, il peut s’agir de la facture transmise à l’OBNL pour le remboursement des taxes municipales du propriétaire pour la proportion que représente la partie de l’immeuble occupée par l’OBNL ou de tout autre document jugé utile.

Clientèle

Organismes

Domaine artistique

Équipement culturel / Immobilier

Contact

Lyne Raymond
Chef de division
Service de la diversité et de l'inclusion sociale
514 872-2252

Reddition de comptes