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Balises générales pour l’accueil de projets ponctuels et de mandats spécifiques en dehors des programmes normés

PROJETS INNOVANTS ET STRUCTURANTS

Les partenaires conviennent de favoriser des actions structurantes et innovantes proposées par des organismes dont le projet vient contribuer à la mise en œuvre des objectifs déterminés conjointement sur la base du document Orientations stratégiques et encadrements.

BALISES GÉNÉRALES

Les projets soumis doivent présenter un aspect non couvert par les programmes normés de l’Entente ou par les programmes réguliers de la Ville de Montréal, du Conseil des arts de Montréal (CAM), du ministère de la Culture et des Communications (MCC), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Les projets soumis ne doivent pas avoir pour objet le remplacement ou la majoration des contributions auxquelles l’organisme pourrait avoir accès par le truchement d’autres programmes municipaux ou provinciaux d’aide financière.

ADMISSIBILITÉ

Afin d’être admissibles, les organismes doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être constitué à titre de corporation à but non lucratif depuis un an à la date de dépôt de la demande;
  • Avoir respecté ses engagements lors d’une attribution de soutien financier antérieure et être en règle avec les diverses instances gouvernementales et les différents services de la Ville de Montréal;
  • Avoir son siège social et réaliser le projet sur le territoire de la Ville de Montréal;
  • Démontrer une saine gestion. 

Ne sont pas admissibles :

  • Les organismes en situation d’infraction en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
  • Les organismes n’ayant pas respecté les exigences liées à une demande d’aide financière antérieure.

PROJETS ADMISSIBLES

Sont admissibles les projets non récurrents, limités dans le temps et structurants  inscrits en fonction des orientations et des axes d’intervention décrits dans le document Orientations stratégiques et encadrements.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les frais encourus devront être affectés spécifiquement aux activités culturelles ou patrimoniales développées dans le cadre du projet.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Dépenses reliées à la coordination, à la réalisation et à la promotion du projet;
  • Frais de recherche et de documentation;
  • Frais d’animation;
  • Honoraires professionnels;
  • Coûts de main-d’œuvre temporaire;
  • Frais d’acquisition (jusqu’à un maximum de 15% du budget total) ou de location nécessaires à la réalisation du projet;
  • Frais de transport;
  • Frais d’administration (représentant au maximum 15 % des coûts de projet).

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

Ne pas admissibles les dépenses :

  • Liées au fonctionnement de l’organisme;
  • De soutien à la réalisation de moyens d’action sur une base récurrente (aide au fonctionnement);
  • De masse salariale et d’avantages sociaux des employés;
  • Liées à un projet admissible ou financé dans le cadre d’un autre programme de l’entente sur le développement culturel ou d’un programme du ministère ou de la Ville;
  • D’acquisition d’équipement majeur ou permanent;
  • D’immobilisation, d’infrastructure, de restauration et de rénovation;
  • De concours et de collectes de fonds.

Les frais qui ne sont pas directement reliés à la réalisation du projet ne sont pas admissibles.

 

NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE

FINANCEMENT ANNUEL

La contribution financière accordée par projet ne pourra excéder 100 000 $ et 85% des dépenses admissibles.

FINANCEMENT PLURIANNUEL

Un organisme peut concevoir un projet se déroulant sur deux ans. La contribution financière accordée par projet ne pourra excéder 150 000 $ et 85% des dépenses admissibles.

DURÉE

Le projet peut se dérouler sur une période maximale de deux ans.

DATE DE TOMBÉE

Le dépôt de la demande peut se faire en tout temps.

ANALYSE ET SÉLECTION DES PROJETS

Les projets, déposés à la Ville de Montréal, seront analysés conjointement par des professionnels de la Ville et du ministère et seront sélectionnés par le comité de gestion de l’Entente sur la base des principes directeurs et des objectifs généraux poursuivis pour chacun des axes stratégiques d’intervention inscrits dans le document Orientations stratégiques et encadrements.

Le programme ne permet pas de financer une dépense engagée avant la date d’octroi du soutien financier par les instances décisionnelles de la Ville de Montréal.

Contact

Partenaire

Gouvernement du Québec