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Le Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques a pour objectif d’assurer la sécurité des citoyens et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens et les animaux de compagnie.

On appelle « animaux de compagnie » tous les animaux élevés et entretenus par l’homme pour son agrément, en tant que compagnons de vie. Il s’agit pour la plupart de chiens et de chats.

Le règlement énumère les espèces animales qu’il est autorisé de garder chez soi et limite le nombre d’animaux par foyer.

Dans son souci de contrôle des nuisances (errance, bruits excessifs, dommages à la propriété, etc.), le règlement met l’accent sur les responsabilités du propriétaire et la sécurité des citoyens sur l’espace public.

Ainsi, tous les propriétaires de chiens et de chats résidant sur le territoire de la Ville de Montréal doivent avoir un permis valide et le renouveler chaque année.

L’application du règlement

La Ville de Montréal et ses arrondissements veillent à l’application du règlement de différentes façons :

  • En sillonnant le territoire pour s’assurer du respect des règles de civisme et de sécurité;
  • En informant les propriétaires de la réglementation et en les sensibilisant à leurs responsabilités;
  • En donnant des contraventions lors d’infraction comme l’absence de permis, le non-usage de la laisse et les animaux laissés en liberté, la malpropreté, la nuisance causée par des aboiements, les cas de morsures, etc.
  • En assurant un suivi des plaintes.