Un site de la Ville de Montréal

Je suis propriétaire :

Autres questions


JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN CHAT

Rappel : Le gardien d’un chat pour lequel une médaille a été délivrée doit aviser la Ville de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les 15 jours suivant l’un de ces événements.

Puis-je obtenir un permis sans me rendre dans un Bureau Accès Montréal?

Les Bureaux Accès Montréal de tous les arrondissements délivrent les permis. Dans quelques arrondissements, il est également possible d’acquérir le permis chez un concessionnaire autorisé.

Dois-je obtenir un permis si j’adopte un chat dans un refuge?

Si vous avez adopté votre animal dans un refuge ou auprès d'un organisme d'adoption et que vous avez une preuve d’adoption, le permis est gratuit pour l’année de l’adoption puis renouvelable avant le 31 décembre de chaque année. Le permis doit être obtenu dans un délai de 15 jours suivant l’adoption du chat ou suivant le jour où le chat atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant.

Dois-je obtenir un permis si mon chat est micropucé?

Oui, le gardien d’un chat doit avoir un permis valide. Toutefois, un chat peut ne pas porter sa médaille si ce dernier est muni d’une micropuce dont le numéro a été enregistré lors de l’émission du permis de la Ville. Les tarifs pour l’obtention du permis sont réduits de 5,00 $ lorsque le chat est identifié de façon permanente par micropuce. Le gardien du chat muni d’une micropuce doit aviser le fournisseur de la micropuce de tout changement de ses coordonnées dans les 15 jours suivant un tel changement.

Dois-je obtenir un permis si mon chat ne va pas dehors?

Oui, le gardien d’un chat doit avoir un permis valide. Il n’est pas rare qu’un chat habituellement gardé à l’intérieur sorte de la maison à l’insu de son gardien. Il est donc important qu’il porte sa médaille ou qu’il soit muni d’une micropuce.

Ma chatte a une portée, que dois-je faire?

Lorsqu’une chatte met bas, les chatons peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois. Après cette période, chaque chat doit avoir un permis valide. À noter qu’il n’est pas permis de garder dans une unité d’occupation plus de 4 animaux, toutes espèces permises confondues.

Que faire quand on déménage avec son animal?

Le propriétaire d’un chat qui déménage d’un arrondissement à un autre n’a pas besoin d’un nouveau permis ni d’une nouvelle médaille. Toutefois, il est important de procéder à votre changement d’adresse auprès de la Ville de Montréal (Bureau Accès Montréal) et de toutes les instances où l’animal est inscrit, notamment le fournisseur de micropuces et l’établissement vétérinaire.

Que faire lorsque l’on trouve ou que l’on perd un animal?

Tout animal errant doit être signalé au 311; un agent vous indiquera alors la façon de procéder en tenant compte de l’espèce. Chaque arrondissement dispose des services d’un refuge animalier qui héberge les animaux errants trouvés sur son territoire. Pour chaque animal qui arrive, le refuge vérifie s’il est identifié (médaille, micropuce ou tatouage); si tel est le cas, il communique avec son propriétaire. En cas de perte, vous devez communiquer rapidement avec le refuge qui prend en charge l’hébergement des animaux de votre arrondissement pour vérifier si votre animal s’y trouve.

Si votre animal est perdu et ne se trouve pas dans l’un des refuges locaux, il se peut qu’un citoyen l’ait hébergé temporairement. Il est donc important de préparer une affiche annonçant que vous le recherchez avec sa photo et vos coordonnées et de la disposer dans les espaces publics et commerciaux qui l’autorisent. Si vous trouvez un animal de compagnie mort, contactez le 311.

Que dois-je faire si je viens visiter Montréal avec mon animal?

Un chat gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité peut être amené à l’intérieur des limites de la Ville sans avoir obtenu le permis obligatoire sous réserve des conditions suivantes :

  • le chat est amené sur le territoire de la Ville pour une période maximale de 30 jours;
  • l’animal doit être muni d’un permis valide délivré par la municipalité où il est gardé habituellement dans la mesure où la municipalité l’exige en vertu de sa réglementation. Le gardien de l’animal doit, sur demande de la Ville, exhiber le permis valide délivré par la municipalité ou une preuve de résidence.

Est-ce que mon chaton a besoin d'un permis?

Nul ne peut être le gardien d’un chat sans avoir obtenu le permis obligatoire. Le permis doit être obtenu dans un délai de 15 jours suivant l’acquisition du chat ou suivant le jour où le chat atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant.


JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN

Rappel : Le gardien d’un chien pour lequel une médaille a été délivrée doit aviser la Ville de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les 15 jours suivant l’un de ces événements.

Dois-je obtenir un permis si mon chien est micropucé?

Oui, le gardien d’un chien doit avoir un permis valide. Le gardien d’un chien doit s’assurer que ce dernier porte la médaille qui a été délivrée en tout temps. Les tarifs pour l’obtention du permis régulier sont réduits de 5,00 $ lorsque le chien est identifié de façon permanente par micropuce. Le gardien du chien muni d’une micropuce doit aviser le fournisseur de la micropuce de tout changement de ses coordonnées dans les 15 jours suivant un tel changement.

Dois-je obtenir un permis si mon chien ne va pas souvent dehors et qu’il est avec moi à chaque fois qu’il sort?

Oui, le gardien d’un chien doit avoir un permis valide. Il n’est pas rare qu’un chien habituellement gardé à l’intérieur sorte de la maison à l’insu de son gardien. Il est donc important qu’il porte sa médaille.

J’ai un chien d’assistance, dois-je me procurer un permis?

Oui, les chiens d’assistance doivent également détenir un permis et porter la médaille délivrée par la Ville. Toutefois, le permis est gratuit pour un chien d’assistance lorsque le demandeur a un handicap nécessitant l’assistance d’un tel chien et qu’il présente une preuve à cet effet.

Dois-je obtenir un permis si j’adopte un chien dans un refuge?

Oui, vous devez procéder à une demande de permis. Si vous avez adopté votre animal dans un refuge ou auprès d'un organisme d'adoption et que vous avez une preuve d’adoption, le permis est gratuit pour l’année de l’adoption puis renouvelable avant le 31 décembre de chaque année. Le permis doit être obtenu dans un délai de 15 jours suivant l’adoption du chien ou suivant le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant.

Quand dois-je renouveler mon permis?

Si vous détenez un permis émis entre les mois d'octobre et décembre 2016, celui-ci est valide jusqu’au 31 décembre 2017. Il sera à renouveler chaque année avant le 31 décembre. Des frais supplémentaires de 10 $ s'ajouteront si le permis est renouvelé après le 31 décembre.

Un permis émis après le 1er janvier 2017 est valide un an à compter de sa date de délivrance. Il devra être renouvelé annuellement à la date anniversaire de sa délivrance. Des frais supplémentaires de 10 $ s'ajouteront si le permis est renouvelé après la date anniversaire de sa délivrance.

La nouvelle médaille (argentée, en forme de rosace) émise à partir du 1er octobre 2017 est valide pour la durée de vie de l’animal, mais le permis est renouvelable annuellement. Des frais de 10 $ seront exigés pour le remplacement de la médaille si elle est perdue ou endommagée.

Puis-je obtenir un permis régulier sans me rendre dans un Bureau Accès Montréal?

La majorité des arrondissements offrent la possibilité de faire une demande par la poste.

Ma chienne a une portée, que dois-je faire?

Lorsqu’une chienne met bas, les chiots peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois. Après cette période, chaque chiot doit avoir un permis valide. À noter qu’il n’est pas permis de garder dans une unité d’occupation plus de 2 chiens et plus de 4 animaux, toutes espèces permises confondues. Une exception s’applique pour les gardiens de 3 chiens qui ont obtenu un permis spécial de garde sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour obtenir un permis spécial de garde de 3 chiens?

Le demandeur ne réside pas dans un immeuble de 3 logements et plus et il n’a pas la garde d’un chien à risque ou d’un chien de type Pit bull. Ses 3 chiens doivent être stérilisés, micropucés et vaccinés.

Que faire quand on déménage avec son animal?

Le propriétaire d’un chien ou d’un chat qui déménage d’un arrondissement à un autre n’a pas besoin d’un nouveau permis ni d’une nouvelle médaille. Toutefois, il est important de procéder à votre changement d’adresse auprès de la Ville de Montréal (Bureau Accès Montréal) et de toutes les instances où l’animal est inscrit, notamment le fournisseur de micropuces, et l’établissement vétérinaire.

Que faire lorsque l’on trouve ou que l’on perd un animal?

Tout animal errant doit être signalé au 311 ; un agent vous indiquera alors la façon de procéder en tenant compte de l’espèce. Chaque arrondissement dispose des services d’un refuge animalier qui héberge les animaux errants trouvés sur son territoire. Pour chaque animal qui arrive, le refuge vérifie s’il est identifié (médaille, micropuce ou tatouage) ; si tel est le cas, il communique avec son propriétaire. En cas de perte, vous devez communiquer rapidement avec le refuge qui prend en charge l’hébergement des animaux de votre arrondissement pour vérifier si votre animal s’y trouve. Si votre animal est perdu et ne se trouve pas dans l’un des refuges locaux, il se peut qu’un citoyen l’ait hébergé temporairement. Il est donc important de préparer une affiche annonçant que vous le recherchez avec sa photo et vos coordonnées et de la disposer dans les espaces publics et commerciaux qui l’autorisent. Si vous trouvez un animal de compagnie mort, contactez le 311.

Mon chien pèse 20 kg, quel harnais ou licou dois-je choisir?

Vous pourrez choisir le harnais ou le licou adapté à votre animal en vous rendant chez un détaillant en accessoires pour les animaux.

Où puis-je me procurer une attestation prouvant que je ne réside pas dans un immeuble de 3 logements et plus?

Il s’agit d’une déclaration, le plus souvent écrite, témoignant d'une situation ou d'un fait. La personne qui fait cette déclaration doit minimalement indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).

Pourquoi les longueurs de laisse diffèrent-elles selon le type de chien?

Le règlement prévoit un contrôle plus strict de certains chiens, notamment une laisse plus courte (1,25 m) et une muselière pour les chiens à risque et ceux de type Pit bull. Pour les autres chiens, la longueur maximale de la laisse doit être de 1,85 m. De plus, tout chien de 20 kg et plus doit porter un harnais ou un licou.

Les laisses de type « flexi » sont-elles permises?

Non, les laisses extensibles ne sont pas réglementaires. La longueur maximale autorisée est de 1,25 m pour les chiens de type Pit bull et les chiens à risque. Elle est de 1,85 m pour tous les autres chiens.

Que dois-je faire si je viens visiter Montréal avec mon animal?

Un chien gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité peut être amené à l’intérieur des limites de la Ville sans avoir obtenu le permis obligatoire sous réserve des conditions suivantes :

  • le chien est amené sur le territoire de la Ville pour une période maximale de 30 jours;
  • l’animal doit être muni d’un permis valide délivré par la municipalité où il est gardé habituellement dans la mesure où la municipalité l’exige en vertu de sa réglementation. Le gardien de l’animal doit, sur demande de la Ville, exhiber le permis valide délivré par la municipalité ou une preuve de résidence.

Est-ce que les aires d’exercice canin sont surveillées par la Ville de Montréal?

Non, chaque propriétaire qui accède à une aire d’exercice canin doit être en contrôle de son animal et suivre les règles d’utilisation applicables. Si un incident survient, et selon sa nature, celui-ci peut être rapporté, soit à la Ville de Montréal en contactant le 311, soit au Service de police de la Ville de Montréal en composant le 911.

Toutefois, la Patrouille de contrôle animal peut faire appliquer la réglementation municipale dans les aires d’exercice canin.

Est-ce que mon chiot a besoin d'un permis?

Nul ne peut être le gardien d’un chien sans avoir obtenu le permis obligatoire. Le permis doit être obtenu dans un délai de 15 jours suivant l’acquisition du chien ou suivant le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant.

JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN DE TYPE PIT BULL OU À RISQUE

Comment un chien est-il identifié comme à risque?

Un chien à risque est un chien qui tente de mordre ou d’attaquer, qui mord ou attaque, qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal.

Que dois-je faire si j’ai un chien de type Pit bull?

Depuis le 1er avril 2017, il n’est plus possible pour un propriétaire de chien de type Pit bull de faire une demande de permis spécial de garde. Tout chien de type Pit bull dont le propriétaire ne détient pas un tel permis est interdit sur le territoire de la Ville de Montréal.

Les propriétaires de chien de type Pit bull qui détiennent un permis spécial de garde doivent se conformer aux exigences prévues au règlement.

Donc, tous les gardiens de chiens de type Pit bull, y incluant le Pit bull terrier américain, le Terrier américain du Staffordshire, le Bull terrier du Staffordshire et l'American bully* doivent faire porter une muselière à leur chien lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur d’un bâtiment. Ils doivent également le tenir en laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre, sauf dans les aires d’exercice canin ou dans un endroit fermé par une clôture d’une hauteur minimale de 2 m; lui faire porter un harnais s’il pèse 20 kg ou plus, s’assurer qu’il est toujours sous la surveillance d’une personne de 18 ans ou plus et lui faire porter la médaille délivrée par la Ville.

* L'American bully, race créée à partir du Pit bull terrier américain et du Bull terrier du Staffordshire, est considéré de type Pit bull.

Que peut-il arriver si je n’ai pas fait de demande de permis spécial de garde pour chien de type Pit bull?

Un chien de type Pit bull dont le propriétaire n’a pas complété le processus visant l’obtention d’un permis spécial est un chien interdit sur le territoire de Montréal. Le propriétaire s’expose à un constat dont l’amende minimale est de 750 $ et à la saisie de son animal.

Que peut-il arriver si mon chien de type Pit bull circule sur le domaine public sans harnais ou licou ou encore, muselière?

Le propriétaire d’un chien de type Pit bull de 20 kg et plus qui ne porte pas le harnais ou le licou sur le domaine public s’expose à un constat dont l’amende minimale est de 500 $. Pour un chien de type Pit bull, le harnais est plus approprié que le licou en raison du port de la muselière.

Le propriétaire d’un chien de type Pit bull qui ne porte pas de muselière à l’extérieur d’un bâtiment s’expose à un constat dont l’amende minimale est de 500 $ et à la révocation de son permis spécial de garde.

Mon chien de type Pit bull est devenu interdit sur le territoire de Montréal, que puis-je faire?

Vous pouvez demander à une personne qui réside dans une municipalité où la garde d’un chien de type Pit bull est permise de prendre votre animal.

Vous pouvez vous départir de votre animal dans un refuge, en communiquant avec ce dernier avant.

Mon chien de type Pit bull fait plus de 20 kg, doit-il avoir un licou ou un harnais, en plus d’une muselière?

Le port de la muselière en tout temps à l’extérieur d’un bâtiment est une mesure que vous devez suivre dans le cadre de votre permis spécial de garde d’un chien de type Pit bull.

Tout chien de 20 kg et plus doit porter un licou ou un harnais auquel est attachée sa laisse. Pour un chien de type Pit bull, le harnais est plus approprié que le licou en raison du port de la muselière.

Pourquoi mon chien de type Pit bull doit être en muselière dans ma cour?

Votre chien pourrait échapper à votre vigilance et sortir de votre cour. Pour éviter tout incident advenant une telle situation, le règlement exige le port de la muselière dans votre cour, et ce, même si elle est dotée d’une clôture de plus de 2 mètres.

Quelle muselière dois-je choisir pour mon Pit bull?

Vous pourrez choisir une muselière adaptée à votre animal en vous rendant chez un détaillant en accessoires pour les animaux.

Pourquoi les longueurs de laisse diffèrent-elles selon le type de chien?

Le règlement prévoit un contrôle plus strict de certains chiens, notamment une laisse plus courte (1,25 m) et une muselière pour les chiens à risque et ceux de type Pit bull. Pour les autres chiens, la longueur maximale de la laisse doit être de 1,85 m. De plus, tout chien de 20 kg et plus doit porter un harnais ou un licou.

Les laisses de type « flexi » sont-elles permises?

Non, les laisses extensibles ne sont pas réglementaires. La longueur maximale autorisée est de 1,25 m pour les chiens de type Pit bull et les chiens à risque. Elle est de 1,85 m pour tous les autres chiens.

Où puis-je jouer avec mon chien de type Pit bull en liberté?

Sur le territoire de Montréal, vous pouvez faire jouer votre chien de type Pit bull sans laisse dans les aires d’exercice canin. Ce dernier doit toutefois porter sa muselière.

Puis-je amener mon Pit bull dans une aire d’exercice canin (AEC)?

Oui, si vous respectez toutes les obligations rattachées à la garde d’un tel chien, y incluant le port de la muselière. (Voir section Permis)

Comment a-t-on délimité la hauteur de la clôture à 2 mètres pour le permis spécial de garde de chien de type Pit bull?

Cette hauteur a été déterminée de façon à éviter que le chien puisse sauter par-dessus la clôture; celle-ci devant aussi comporter un maillage suffisamment serré pour empêcher quiconque d’y introduire sa main ou son pied.

Puis-je déménager à Montréal ou visiter la ville avec mon chien de type Pit bull s’il est enregistré dans une autre municipalité?

Depuis le 1er décembre 2016, aucun nouveau chien de type Pit bull n'est admis sur le territoire de la Ville de Montréal.

Comment la Ville de Montréal assure-t-elle le suivi des chiens déclarés à risque?

Un chien à risque est un chien qui tente de mordre ou d’attaquer, qui mord ou attaque, qui commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal.

Il est important de rapporter la morsure d’un chien. Pour ce faire, vous devez vous adresser au poste de quartier du Service de police de la Ville de Montréal le plus près. Si la situation est urgente ou complexe et nécessite l’assistance des policiers, veuillez communiquer avec le 911.

La Ville de Montréal effectue un suivi approprié de tous les cas rapportés.

Je suis tombé malade et ne peux plus m’occuper de mon chien de type Pit bull, puis-je transférer mon permis à un de mes proches? Comment dois-je procéder?

Le permis spécial de garde d’un chien de type Pit bull est incessible et non transférable, sauf en cas du décès de son propriétaire et sous certaines conditions (voir la question et la réponse qui succède).

Vous pouvez toutefois considérer le mettre en adoption dans une municipalité où les chiens de type Pit bull ne sont pas interdits, ou encore le refuge.

Qu’arrive-t-il au chien de type Pit bull advenant le décès du propriétaire qui a déposé sa demande de permis spécial, mais qui ne l’aurait pas complétée au 1er juin 2017?

En cas de décès (avec preuve) du propriétaire d'un chien de type Pit bull ayant déposé une demande de permis spécial de garde, la possession peut être transférée à une personne qui en fait la demande, si :

  • Elle habitait à la même adresse que le gardien à la date de son décès ou si elle est apparentée, selon l'article 655 du Code civil du Québec, ou son conjoint, selon l’article 2.2.1 de la Loi sur les impôts.
  • Elle rencontre les conditions prévues aux paragraphes 3°, 5°, 6° et 7° b) de l’article 16 du Règlement sur le contrôle des animaux.

Qu'adviendra-t-il de mon Pit bull s'il est admis en refuge?

Le gardien d’un animal, incluant un chien de type Pit bull, mais à l’exception d’un chien à risque, dangereux ou hybride, peut reprendre possession de son animal admis en refuge, à moins que le refuge ne s’en soit départi conformément au règlement. Cet engagement a été pris par l’administration municipale dans le cadre des procédures judiciaires en cours, jusqu’au jugement final à être émis par la Cour supérieure du Québec.

Un chien de type Pit bull en santé peut-il être euthanasié?

Aucune ordonnance d’euthanasie pour quelque chien que ce soit ne pourra être rendue sans un constat à l’effet que le chien est dangereux, à risque, errant, mourant, gravement blessé ou hautement contagieux.

Cet engagement a été pris par l’administration municipale dans le cadre des procédures judiciaires en cours, jusqu’au jugement final à être émis par la Cour supérieure du Québec.

Le certificat de recherche négatif de casier judiciaire est-il requis chaque année?

Selon votre situation, consultez Recherche de casier judiciaire.

Une nouvelle vérification de l'existence, ou non, d'un casier judiciaire, et de son contenu, doit nécessairement être effectuée à chaque demande de renouvellement d'un permis spécial de garde d'un chien de type Pit bull.

J’ai une attestation d’un professionnel mentionnant que mon chien n’est pas de type Pit bull. Est-ce que la Ville pourra contester cette attestation?

Nous sommes confiants qu’un citoyen aura fait appel à un professionnel (médecin vétérinaire, technicien en santé animale, éducateur canin, éleveur, etc.) de confiance et que ce dernier effectuera, en son nom, une évaluation de l’animal de bonne foi. Advenant un doute sérieux quant aux conclusions de cette évaluation, la Ville de Montréal pourra procéder à sa propre évaluation afin de déterminer si le chien est de type Pit bull en vertu du Règlement sur le contrôle des animaux (16-060) et s’il y a lieu, appliquer les dispositions réglementaires en conséquence.

J’ai obtenu une attestation d’un professionnel indiquant que mon chien n’est pas de type Pit bull selon le Règlement sur le contrôle des animaux. J’ai payé 150 $ pour mon permis spécial, est-ce que je peux me faire rembourser?

Depuis le 1er juin 2017, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement. Toutefois, une demande de permis spécial de garde d’un chien de type Pit bull peut être annulée et remplacée par une demande de permis régulier selon les conditions suivantes :

  • Le citoyen a déposé une demande de permis spécial de garde avant le 31 mars 2017 et payé le tarif applicable.
  • Le citoyen est en mesure de présenter l’attestation d’un professionnel indiquant que son chien n’est pas de type Pit bull.
  • Le citoyen annule sa demande de permis spécial de garde et la remplace par une demande de permis régulier, renonçant à ses droits d’avoir un chien de type Pit bull à Montréal.

Cette demande est irréversible. Il ne sera plus possible d’enregistrer ultérieurement un chien de type Pit bull sur le territoire de Montréal.

Pour en savoir davantage, consultez la procédure.


Lors du renouvellement de mon permis spécial de garde pour mon chien de type Pit bull, quels sont les documents que je devrai présenter?

Le permis spécial de garde d’un chien de type Pit bull est renouvelé si les conditions de délivrance du permis sont toujours respectées à la date de renouvellement, que le gardien de l’animal détient le permis spécial de garde délivré par la Ville de Montréal et que ce permis n’a pas été révoqué.

Les documents suivants seront nécessaires lors du renouvellement :

  • Droits exigibles de 150 $;
  • Pièce d’identité;
  • Preuve de résidence;
  • Preuve de vaccination contre la rage (à jour);
  • Certificat de recherche négatif de casier judiciaire ou attestation (à jour).

Le renouvellement doit s’effectuer dans l’un des Bureaux Accès Montréal.

Comment la Ville identifie un chien de type Pit bull?

La Ville dispose d’un guide pratique d’identification : caractéristiques morphologiques des chiens de type Pit bull.

AUTRES QUESTIONS

Que faire lorsque le propriétaire d’un animal ne respecte pas la réglementation dans son quartier?

Signalez, via le 311, tout inconfort ou danger potentiel.

Comment sont déterminés les prix des permis?

Les prix des permis sont basés sur les pratiques recommandées en matière de contrôle des animaux. Ils encouragent les comportements responsables (micropuçage et stérilisation) en offrant des prix réduits et des rabais.

Combien de chats et de chiens sont recensés sur le territoire de Montréal?

Selon un sondage réalisé en juin 2017, le nombre de chats est estimé à 225 000 et à 115 000 pour les chiens. Le fait que tous les propriétaires de chats ou de chiens résidant à Montréal doivent avoir un permis pour leur animal permettra, à terme, d’avoir un portrait plus précis des animaux présents sur le territoire.

Où se déploie la patrouille de contrôle animal?

La patrouille est déployée sur l’ensemble du territoire. Elle mène des actions de manière impromptue afin de s’assurer que les propriétaires possèdent un permis valide pour leur animal et suivent également les règles de civisme et de sécurité sur l’espace public, telles que le port de la médaille de l’animal, la tenue en laisse et, s’il y a lieu, le port d’un licou ou d’un harnais et/ou de la muselière.

Qui peut donner des contraventions?

La Patrouille de contrôle animal, les effectifs déployés par les arrondissements (patrouilleurs et inspecteurs) et les policiers du Service de police de la Ville de Montréal.

Est-ce que les patrouilleurs sortent l’hiver?

Oui, la Patrouille de contrôle animal est présente sur le territoire toute l’année.

À combien s’élèvent les amendes si je contreviens au règlement?

Quiconque contrevient au règlement est passible, pour une première infraction, d’une amende de 300 $ à 600 $ ou d’une amende de 500 $ à 750 $ lorsqu’il s’agit d’une infraction pouvant poser un risque à la sécurité (morsures, absence de laisse ou de muselière).

Que faire si je considère qu'on m'a donné indûment une contravention?

Il est possible de consigner un plaidoyer de non-culpabilité dans les 30 jours de la signification du constat. Sur le constat, référez-vous aux sections « Plaidoyer » et « Transmission du plaidoyer de non-culpabilité ».

Que faire si mon animal ne peut être stérilisé ou micropuçé?

La stérilisation et le micropuçage du chien sont obligatoires au 31 décembre 2019.

Bien que le règlement ne l’exige pas dès maintenant, la Ville de Montréal encourage ces bons comportements et fait bénéficier aux propriétaires d’un animal stérilisé et/ou micropuçé, d’un tarif réduit à leur enregistrement.

Si votre animal ne peut être stérilisé ou micropuçé, vous devez fournir à la Ville de Montréal un avis de votre médecin vétérinaire indiquant les raisons de cette contre-indication. Cette information sera inscrite à votre dossier.

Comment agir en présence d’un animal de la faune?

Divers animaux sauvages, comme les écureuils, les pigeons, les ratons laveurs, les marmottes et les mouffettes, vivent en milieu urbain. Il est interdit de les nourrir ou d’essayer de les capturer, sous peine d’amende. Nourri par les humains, l’animal de la faune urbaine peut développer une dépendance à ces soins, ce qui le rend vulnérable. Même s’il semble inoffensif, un animal sauvage demeure toujours imprévisible et, par mesure de sécurité, il convient de s’en tenir à distance. De plus, certains animaux peuvent être porteurs de maladies infectieuses transmissibles à l’humain comme la rage. Pour votre sécurité et le bien-être des animaux de la faune, évitez de les approcher ou de les harceler et apprenez ces règles de vigilance à vos enfants. Si vous trouvez un animal de la faune mort ou blessé, contactez le 311 et ne vous en approchez pas.

Comment déloger un animal de la faune urbaine qui s’est installé chez soi?

Si un animal de la faune s’est installé chez vous, c’est qu’il y a trouvé un abri accessible et de la nourriture. Déloger l’animal inopportun sans mesures préventives (suppression de l’accès à l’abri et à la nourriture) ne fera que laisser la place à de nouveaux individus. Différentes mesures permettant d’effaroucher les animaux de la faune et de prévenir leur intrusion sont disponibles. Pour des références relatives à ces mesures, ou visitez le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Il existe également des entreprises spécialisées dans le contrôle de la faune urbaine qui peuvent vous donner des conseils appropriés ou intervenir à votre domicile. Si vous trouvez un animal de la faune mort ou blessé, contactez le 311. Ne vous en approchez pas.