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Autres questions


JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN CHAT

Rappel : Le gardien d’un chat pour lequel une médaille a été délivrée doit aviser la Ville de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les 15 jours suivant l’un de ces événements.

Puis-je obtenir un permis sans me rendre dans un Bureau Accès Montréal?

Les Bureaux Accès Montréal de tous les arrondissements délivrent les permis. Dans quelques arrondissements, il est également possible d’acquérir le permis chez un concessionnaire autorisé.

Dois-je obtenir un permis si j’adopte un chat dans un refuge?

Oui, vous devez vous procurer un permis. En présentant la preuve d'adoption dans un Bureau Accès Montréal dans un délai de 15 jours suivant l'adoption de votre animal, le premier permis annuel sera gratuit.

Dois-je obtenir un permis si mon chat est micropucé?

Oui, le gardien d’un chat doit avoir un permis valide. Toutefois, un chat peut ne pas porter sa médaille si ce dernier est muni d’une micropuce dont le numéro a été enregistré lors de l’émission du permis de la Ville. Les tarifs pour l’obtention du permis sont réduits de 7,00 $ lorsque le chat est identifié de façon permanente par micropuce. Le gardien du chat muni d’une micropuce doit aviser le fournisseur de la micropuce de tout changement de ses coordonnées dans les 15 jours suivant un tel changement.

Dois-je obtenir un permis si mon chat ne va pas dehors?

Oui, le gardien d’un chat doit avoir un permis valide. Il n’est pas rare qu’un chat habituellement gardé à l’intérieur sorte de la maison à l’insu de son gardien. Il est donc important qu’il porte sa médaille ou qu’il soit muni d’une micropuce.

Ma chatte a une portée, que dois-je faire?

Lorsqu’une chatte met bas, les chatons peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois. Après cette période, chaque chat doit avoir un permis valide. À noter qu’il est permis de garder dans une unité d’occupation un maximum de 8 animaux parmi les espèces permises (sans compter les poissons). De ces 8 animaux, il peut y avoir un total de 4 chats et chiens, sans toutefois dépasser 3 chiens.

Que faire quand on déménage avec son animal?

Le propriétaire d’un chat qui déménage d’un arrondissement à un autre n’a pas besoin d’un nouveau permis ni d’une nouvelle médaille. Toutefois, il est important de procéder à votre changement d’adresse auprès de la Ville de Montréal (Bureau Accès Montréal) et de toutes les instances où l’animal est inscrit, notamment le fournisseur de micropuces et l’établissement vétérinaire.

Que faire lorsque l’on trouve ou que l’on perd un animal?

Tout animal errant doit être signalé au 311; un agent vous indiquera alors la façon de procéder en tenant compte de l’espèce. Chaque arrondissement dispose des services d’un refuge animalier qui héberge les animaux errants trouvés sur son territoire. Pour chaque animal qui arrive, le refuge vérifie s’il est identifié (médaille, micropuce ou tatouage); si tel est le cas, il communique avec son propriétaire. En cas de perte, vous devez communiquer rapidement avec le refuge qui prend en charge l’hébergement des animaux de votre arrondissement pour vérifier si votre animal s’y trouve.

Si votre animal est perdu et ne se trouve pas dans l’un des refuges locaux, il se peut qu’un citoyen l’ait hébergé temporairement. Il est donc important de préparer une affiche annonçant que vous le recherchez avec sa photo et vos coordonnées et de la disposer dans les espaces publics et commerciaux qui l’autorisent. Si vous trouvez un animal de compagnie mort, contactez le 311.

Que dois-je faire si je viens visiter Montréal avec mon animal?

Un chat gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité peut être amené à l’intérieur des limites de la Ville sans avoir obtenu le permis obligatoire sous réserve des conditions suivantes :

  • le chat est amené sur le territoire de la Ville pour une période maximale de 30 jours;
  • l’animal doit être muni d’un permis valide délivré par la municipalité où il est gardé habituellement dans la mesure où la municipalité l’exige en vertu de sa réglementation. Le gardien de l’animal doit, sur demande de la Ville, exhiber le permis valide délivré par la municipalité ou une preuve de résidence.

Est-ce que mon chaton a besoin d'un permis?

Nul ne peut être le gardien d’un chat sans avoir obtenu le permis obligatoire. Le permis doit être obtenu dans un délai de 15 jours suivant l’acquisition du chat ou suivant le jour où le chat atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant.


JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN

Rappel : Le gardien d’un chien pour lequel une médaille a été délivrée doit aviser la Ville de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal dans les 15 jours suivant l’un de ces événements.

Dois-je obtenir un permis si mon chien est micropucé?

Oui, le gardien d’un chien doit avoir un permis valide. Le gardien d’un chien doit s’assurer que ce dernier porte la médaille qui a été délivrée en tout temps. Les tarifs pour l’obtention du permis régulier sont réduits de 7,00 $ lorsque le chien est identifié de façon permanente par micropuce. Le gardien du chien muni d’une micropuce doit aviser le fournisseur de la micropuce de tout changement de ses coordonnées dans les 15 jours suivant un tel changement.

Dois-je obtenir un permis si mon chien ne va pas souvent dehors et qu’il est avec moi à chaque fois qu’il sort?

Oui, le gardien d’un chien doit avoir un permis valide. Il n’est pas rare qu’un chien habituellement gardé à l’intérieur sorte de la maison à l’insu de son gardien. Il est donc important qu’il porte sa médaille.

J’ai un chien d’assistance, dois-je me procurer un permis?

Oui, les chiens d’assistance doivent également détenir un permis et porter la médaille délivrée par la Ville. Toutefois, le permis est gratuit pour un chien d’assistance lorsque le demandeur a un handicap nécessitant l’assistance d’un tel chien et qu’il présente une preuve à cet effet.

Dois-je obtenir un permis si j’adopte un chien dans un refuge?

Oui, vous devez vous procurer un permis. En présentant la preuve d'adoption dans un Bureau Accès Montréal dans un délai de 15 jours suivant l'adoption de votre animal, le premier permis annuel sera gratuit.

Quand dois-je renouveler mon permis?

Un permis émis après le premier janvier 2018 est valide pour un an, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal. Il faudra le renouveler avant la date d'échéance inscrite sur le permis. Si le renouvellement est effectué après la date d'échéance, des frais de retard de 10 $ seront facturés.

Exemple :
Si vous avez acquis un permis animalier le 3 février 2018, il sera valide jusqu'au 2 février 2019: il faudra le renouveler le 2 février 2019 ou avant. Si vous vous présentez au Bureau Accès Montréal pour le renouvellement le 3 février 2019 ou après, des frais de retard de 10 $ vous seront facturés.

La nouvelle médaille (argentée, en forme de rosace) émise à partir du 1er octobre 2017 est valide pour la durée de vie de l’animal, mais le permis est renouvelable annuellement. Des frais de 10 $ seront exigés pour le remplacement de la médaille si elle est perdue ou endommagée.

Puis-je obtenir un permis régulier sans me rendre dans un Bureau Accès Montréal?

La majorité des arrondissements offrent la possibilité de faire une demande par la poste. Restez à l’affût : l’achat et le renouvellement du permis pour animal pourront bientôt être faits en ligne.

Ma chienne a une portée, que dois-je faire?

Lorsqu’une chienne met bas, les chiots peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas 3 mois. Après cette période, chaque chiot doit avoir un permis valide. À noter qu’il est permis de garder dans une unité d’occupation un maximum de 8 animaux parmi les espèces permises (sans compter les poissons). De ces 8 animaux, il peut y avoir un total de 4 chats et chiens, sans toutefois dépasser 3 chiens.

Que faire quand on déménage avec son animal?

Le propriétaire d’un chien ou d’un chat qui déménage d’un arrondissement à un autre n’a pas besoin d’un nouveau permis ni d’une nouvelle médaille. Toutefois, il est important de procéder à votre changement d’adresse auprès de la Ville de Montréal (Bureau Accès Montréal) et de toutes les instances où l’animal est inscrit, notamment le fournisseur de micropuces, et l’établissement vétérinaire.

Que faire lorsque l’on trouve ou que l’on perd un animal?

Tout animal errant doit être signalé au 311 ; un agent vous indiquera alors la façon de procéder en tenant compte de l’espèce. Chaque arrondissement dispose des services d’un refuge animalier qui héberge les animaux errants trouvés sur son territoire. Pour chaque animal qui arrive, le refuge vérifie s’il est identifié (médaille, micropuce ou tatouage) ; si tel est le cas, il communique avec son propriétaire. En cas de perte, vous devez communiquer rapidement avec le refuge qui prend en charge l’hébergement des animaux de votre arrondissement pour vérifier si votre animal s’y trouve. Si votre animal est perdu et ne se trouve pas dans l’un des refuges locaux, il se peut qu’un citoyen l’ait hébergé temporairement. Il est donc important de préparer une affiche annonçant que vous le recherchez avec sa photo et vos coordonnées et de la disposer dans les espaces publics et commerciaux qui l’autorisent. Si vous trouvez un animal de compagnie mort, contactez le 311.

Mon chien pèse 20 kg, quel harnais ou licou dois-je choisir?

Vous pourrez choisir le harnais ou le licou adapté à votre animal en vous rendant chez un détaillant en accessoires pour les animaux.

Où puis-je me procurer une attestation prouvant que je ne réside pas dans un immeuble de 3 logements et plus?

Il s’agit d’une déclaration, le plus souvent écrite, témoignant d'une situation ou d'un fait. La personne qui fait cette déclaration doit minimalement indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).

Les laisses de type « flexi » sont-elles permises?

Non, les laisses extensibles ne sont pas réglementaires. La longueur maximale autorisée est de 1,85 m pour tous les chiens.

Que dois-je faire si je viens visiter Montréal avec mon animal?

Un chien gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité peut être amené à l’intérieur des limites de la Ville sans avoir obtenu le permis obligatoire sous réserve des conditions suivantes :

  • le chien est amené sur le territoire de la Ville pour une période maximale de 30 jours;
  • l’animal doit être muni d’un permis valide délivré par la municipalité où il est gardé habituellement dans la mesure où la municipalité l’exige en vertu de sa réglementation. Le gardien de l’animal doit, sur demande de la Ville, exhiber le permis valide délivré par la municipalité ou une preuve de résidence.

Est-ce que les aires d’exercice canin sont surveillées par la Ville de Montréal?

Non, chaque propriétaire qui accède à une aire d’exercice canin doit être en contrôle de son animal et suivre les règles d’utilisation applicables. Si un incident survient, et selon sa nature, celui-ci peut être rapporté, soit à la Ville de Montréal en contactant le 311, soit au Service de police de la Ville de Montréal en composant le 911.

Toutefois, la Patrouille de contrôle animal peut faire appliquer la réglementation municipale dans les aires d’exercice canin.

Est-ce que mon chiot a besoin d'un permis?

Nul ne peut être le gardien d’un chien sans avoir obtenu le permis obligatoire. Le permis doit être obtenu dans un délai de 15 jours suivant l’acquisition du chien ou suivant le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois, le délai le plus long s’appliquant.

JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN CHIEN À RISQUE

Comment un chien est-il identifié comme à risque?

Tous les chiens sont traités selon les mêmes considérations. Ainsi, un chien à risque est un chien en attente d’une évaluation demandée par la Ville de Montréal après avoir mordu ou tenté de le faire, attaqué ou tenté de le faire ou encore commis un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité. Le chien à risque et son propriétaire doivent respecter des conditions de garde. Après son évaluation, le chien à risque sera catégorisé comme chien normal, chien potentiellement dangereux (renforcement des conditions de garde) ou chien dangereux (euthanasie).

Que dois-je faire si j’ai un chien de type Pit bull?

Tous les chiens sont traités selon les mêmes considérations. Ainsi, les chiens de type Pit bull doivent respecter les mêmes règles que tous les autres chiens.

Les laisses de type « flexi » sont-elles permises?

Non, les laisses extensibles ne sont pas réglementaires. La longueur maximale autorisée est de 1,85 m pour tous les chiens.


AUTRES QUESTIONS

Que faire lorsque le propriétaire d’un animal ne respecte pas la réglementation dans son quartier?

Signalez, via le 311, tout inconfort ou danger potentiel.

Comment sont déterminés les prix des permis?

Les prix des permis sont basés sur les pratiques recommandées en matière de contrôle des animaux. Ils encouragent les comportements responsables (micropuçage et stérilisation) en offrant des prix réduits et des rabais.

Combien de chats et de chiens sont recensés sur le territoire de Montréal?

Selon un sondage réalisé en juin 2017, le nombre de chats est estimé à 225 000 et à 115 000 pour les chiens. Le fait que tous les propriétaires de chats ou de chiens résidant à Montréal doivent avoir un permis pour leur animal permettra, à terme, d’avoir un portrait plus précis des animaux présents sur le territoire.

Où se déploie la patrouille de contrôle animal?

La patrouille est déployée sur l’ensemble du territoire. Elle mène des actions de manière impromptue afin de s’assurer que les propriétaires possèdent un permis valide pour leur animal et suivent également les règles de civisme et de sécurité sur l’espace public, telles que le port de la médaille de l’animal, la tenue en laisse et, s’il y a lieu, le port d’un licou ou d’un harnais et/ou de la muselière.

Qui peut donner des contraventions?

La Patrouille de contrôle animal, les effectifs déployés par les arrondissements (patrouilleurs et inspecteurs) et les policiers du Service de police de la Ville de Montréal.

Est-ce que les patrouilleurs sortent l’hiver?

Oui, la Patrouille de contrôle animal est présente sur le territoire toute l’année.

À combien s’élèvent les amendes si je contreviens au règlement?

Une personne qui contrevient au règlement est passible d’une amende minimale de 300 $, et pouvant atteindre 2000 $. Le montant varie en fonction du nombre et de la gravité de l’infraction.

Un propriétaire coupable de 3 infractions en lien avec l’usage de la laisse perdra le droit d’obtenir un permis pour une période de 5 ans.

Que faire si je considère qu'on m'a donné indûment une contravention?

Il est possible de consigner un plaidoyer de non-culpabilité dans les 30 jours de la signification du constat. Sur le constat, référez-vous aux sections « Plaidoyer » et « Transmission du plaidoyer de non-culpabilité ».

Que faire si mon animal ne peut être stérilisé ou micropuçé?

La stérilisation et le micropuçage du chien sont obligatoires au 1er janvier 2020.

Bien que le règlement ne l’exige pas dès maintenant, la Ville de Montréal encourage ces bons comportements et fait bénéficier aux propriétaires d’un animal stérilisé et/ou micropuçé, d’un tarif réduit à leur enregistrement.

Si votre animal ne peut être stérilisé ou micropuçé, vous devez fournir à la Ville de Montréal un avis de votre médecin vétérinaire indiquant les raisons de cette contre-indication. Cette information sera inscrite à votre dossier.

Que dois-je faire si j'ai un cochon nain ou miniature à la maison?

En vertu d'une ordonnance entrant en vigueur le 23 mai 2018, si vous possédiez déjà un cochon nain ou miniature à cette date, vous avez jusqu'au 21 juin 2018 pour vous procurer le permis. Vous devrez fournir la preuve (achat, vétérinaire, etc.) que vous possédiez déjà le cochon avant le 23 mai 2018 et une preuve de stérilisation. Votre cochon devra porter la médaille, être tenu en laisse d'une longueur maximale de 1.85 mètre, et, s'il pèse 20 kg ou plus, porter un harnais attaché à la laisse.

Comment agir en présence d’un animal de la faune?

Divers animaux sauvages, comme les écureuils, les pigeons, les ratons laveurs, les marmottes et les mouffettes, vivent en milieu urbain. Il est interdit de les nourrir ou d’essayer de les capturer, sous peine d’amende. Nourri par les humains, l’animal de la faune urbaine peut développer une dépendance à ces soins, ce qui le rend vulnérable. Même s’il semble inoffensif, un animal sauvage demeure toujours imprévisible et, par mesure de sécurité, il convient de s’en tenir à distance. De plus, certains animaux peuvent être porteurs de maladies infectieuses transmissibles à l’humain comme la rage. Pour votre sécurité et le bien-être des animaux de la faune, évitez de les approcher ou de les harceler et apprenez ces règles de vigilance à vos enfants. Si vous apercevez un coyote, suivez les conseils disponibles ici. Si vous trouvez un animal de la faune mort ou blessé, contactez le 311 et ne vous en approchez pas.

Comment déloger un animal de la faune urbaine qui s’est installé chez soi?

Si un animal de la faune s’est installé chez vous, c’est qu’il y a trouvé un abri accessible et de la nourriture. Déloger l’animal inopportun sans mesures préventives (suppression de l’accès à l’abri et à la nourriture) ne fera que laisser la place à de nouveaux individus. Différentes mesures permettant d’effaroucher les animaux de la faune et de prévenir leur intrusion sont disponibles. Pour des références relatives à ces mesures, ou visitez le site du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Il existe également des entreprises spécialisées dans le contrôle de la faune urbaine qui peuvent vous donner des conseils appropriés ou intervenir à votre domicile. Si vous trouvez un animal de la faune mort ou blessé, contactez le 311. Ne vous en approchez pas.